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Fiscalité de l'énergie

(25 janvier au 21 mars 1999)

Synthèse

La Direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) remercie les internautes pour leurs contributions au forum ou leurs visites.

Le nombre de contributions s’est élevé à 22, mais plus de 800 connexions ont été enregistrées dans un but de consultation.

Mise à part une remarque sur la prolongation du Forum jusqu’à la Fête de l’Internet, qui a été exaucée, les contributions se sont concentrées sur cinq des rubriques proposées :

pourquoi taxer l’énergie ? (4 contributions)
la fiscalité énergétique et les externalités (3 contributions)
la fiscalité énergétique et l’environnement (6 contributions)
l’harmonisation de la fiscalité au niveau européen (2 contributions)
la fiscalité et la concurrence entre énergie (6 contributions)

Un document présentant toutes les contributions a été remis aux participants à la session du 22 mars 1999 sur la " Fiscalité énergétique " dans le cadre du Cycle de conférences de politique énergétique conjointement organisé par la DGEMP et le Commissariat général du Plan. Les deux orateurs étaient MM. Olivier Godard, directeur de recherche au laboratoire d’économétrie de l’École polytechnique, et Dominique Bureau, membre du Conseil d’analyse économique auprès du Premier ministre. Limité à une cinquantaine de membres, ce Cycle a ainsi vu son audience multipliée par 16 grâce au forum.

Par le jeu des questions-réponses, le forum a également permis d’engager une discussion entre des personnes exprimant des opinions contrastées ou divergentes. Les thèmes abordés le plus fréquemment sont les externalités et l’environnement, d’une part, la concurrence entre énergies d’autre part.

1. Sur le principe de taxer l’énergie, deux points de vue s’opposent, tout en reconnaissant que la fiscalité de l’énergie doit jouer un rôle. Certains justifient la taxation de l’énergie d’abord par l’internalisation des coûts externes d’usage de cette énergie, d’autres considèrent qu’il ne faut introduire de nouvelle taxe qu’en dernier ressort et encourager les bons comportements plutôt que de pénaliser les mauvais.

2. Sur les externalités et l’environnement, deux débats apparaissent qui ne sont pas indépendants :

d’une part, entre partisans de la taxation et partisans d’un système de droits d’émissions ; deux exemples sont donnés sur des modes de taxation " écologique " envisagés en Italie et en Allemagne ; le principe du " double dividende " est évoqué de même que l’usage de la taxe professionnelle pour influencer favorablement les choix d’infrastructures ;
d’autre part, sur le risque de délocalisation, humoristiquement ponctué par l’expression " je ne vais pas délocaliser ma chaudière ni ma voiture ".

3. Sur l’harmonisation de la fiscalité au plan européen, une proposition est formulée de réduire la TVA sur les équipements les plus économes en énergie, c’est-à-dire ceux étiquetés avec la classe " A ".

4. Sur le thème de la concurrence entre énergies, le différentiel de taxation entre essence et gazole fait l’objet d’un débat, ainsi que, de façon plus nourrie, la question du passage à 5,5 % de la TVA sur les abonnements au gaz et à l’électricité domestique. En effet, sur ce dernier point, plusieurs internautes signalent que les réseaux de chaleur qui consomment des énergies renouvelables (bois, géothermie, chaleur " fatale " issue de l’incinération des déchets,...), n’ont pas bénéficié de l’exemption, la directive européenne sur la TVA n’ayant pas prévu explicitement le cas des réseaux de chaleur.

L’objectif du forum n’était pas de répondre à toutes les préoccupations sur les différents modes de fiscalité. Il a néanmoins permis aux orateurs et aux participants à la conférence du 22 mars, de disposer d’un contexte pour mieux cibler leurs interventions en séance et préparer la fiscalité énergétique des prochaines années.

Le compte rendu de cette session sera mis en consultation sur le présent site.

Le forum est clos depuis le 22 mars. Pour avoir d’autres précisions, vous pouvez contacter l’Observatoire de l’énergie à la DGEMP, télécopie 01 43 19 41 88 et mél dgemp.oe@ industrie.gouv.fr.