La Direction générale de lénergie et des matières premières (DGEMP) remercie les internautes pour leurs contributions au forum ou leurs visites.
Le nombre de contributions sest élevé à 22, mais plus de 800 connexions ont été enregistrées dans un but de consultation.
Mise à part une remarque sur la prolongation du Forum jusquà la Fête de lInternet, qui a été exaucée, les contributions se sont concentrées sur cinq des rubriques proposées :
Un document présentant toutes les contributions a été remis aux participants à la session du 22 mars 1999 sur la " Fiscalité énergétique " dans le cadre du Cycle de conférences de politique énergétique conjointement organisé par la DGEMP et le Commissariat général du Plan. Les deux orateurs étaient MM. Olivier Godard, directeur de recherche au laboratoire déconométrie de lÉcole polytechnique, et Dominique Bureau, membre du Conseil danalyse économique auprès du Premier ministre. Limité à une cinquantaine de membres, ce Cycle a ainsi vu son audience multipliée par 16 grâce au forum.
Par le jeu des questions-réponses, le forum a également permis dengager une discussion entre des personnes exprimant des opinions contrastées ou divergentes. Les thèmes abordés le plus fréquemment sont les externalités et lenvironnement, dune part, la concurrence entre énergies dautre part.
1. Sur le principe de taxer lénergie, deux points de vue sopposent,
tout en reconnaissant que la fiscalité de lénergie doit jouer un rôle. Certains
justifient la taxation de lénergie dabord par linternalisation des
coûts externes dusage de cette énergie, dautres considèrent quil ne
faut introduire de nouvelle taxe quen dernier ressort et encourager les bons
comportements plutôt que de pénaliser les mauvais.
2. Sur les externalités et lenvironnement, deux débats apparaissent qui
ne sont pas indépendants :
3. Sur lharmonisation de la fiscalité au plan européen, une proposition
est formulée de réduire la TVA sur les équipements les plus économes en énergie,
cest-à-dire ceux étiquetés avec la classe " A ".
4. Sur le thème de la concurrence entre énergies, le différentiel de
taxation entre essence et gazole fait lobjet dun débat, ainsi que, de façon
plus nourrie, la question du passage à 5,5 % de la TVA sur les abonnements au gaz et
à lélectricité domestique. En effet, sur ce dernier point, plusieurs internautes
signalent que les réseaux de chaleur qui consomment des énergies renouvelables (bois,
géothermie, chaleur " fatale " issue de lincinération des
déchets,...), nont pas bénéficié de lexemption, la directive européenne
sur la TVA nayant pas prévu explicitement le cas des réseaux de chaleur.
Lobjectif du forum nétait pas de répondre à toutes les préoccupations sur
les différents modes de fiscalité. Il a néanmoins permis aux orateurs et aux
participants à la conférence du 22 mars, de disposer dun contexte pour mieux
cibler leurs interventions en séance et préparer la fiscalité énergétique des
prochaines années.
Le compte rendu de cette session sera mis en consultation sur le présent site.
Le forum est clos depuis le 22 mars. Pour avoir dautres précisions, vous pouvez contacter lObservatoire de lénergie à la DGEMP, télécopie 01 43 19 41 88 et mél dgemp.oe@ industrie.gouv.fr.
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 19/05/1999