Présentation
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- Participer au forum
- Modalités du forum
PrésentationCette manifestation s'inscrit dans le cadre d'un cycle de conférences de politique
énergétique dont les objectifs sont triples :
- créer une dynamique de transfert d'expertise, en particulier d'origine universitaire,
vers les responsables de la préparation de la politique énergétique;
- maintenir un lieu d'échanges sur la prospective énergétique après achèvement des
travaux du groupe "Energie 2010-2020";
- favoriser le dialogue sur des questions de politique énergétique entre experts,
acteurs économiques et fonctionnaires dans le domaine de l'énergie.
Pour préparer cette prochaine conférence, le Secrétariat d'Etat à l'Industrie ouvre un forum de discussion destiné à recueillir vos idées et suggestions.
Vous pouvez réagir sur l'un des thèmes suivants :
Pourquoi taxer l'énergie ?
La fiscalité est-elle un outil adapté pour notre politique énergétique? L' énergie
justifie-t-elle un régime fiscal spécifique, pour quels motifs?
La fiscalité énergétique et les externalités :
Comment la fiscalité peut-elle ou doit-elle intégrer des notions telles que la
sécurité d'approvisionnement, l'indépendance énergétique, l'encombrement urbain, la
pollution de l'air? La fiscalité de l'énergie peut-elle favoriser la création
d'emplois, être un facteur de justice sociale?
La fiscalité énergétique et l'environnement :
La fiscalité de l'énergie peut-elle permettre de réduire l'effet de serre, la
pollution de l'air, les risques pour la santé? Faut-il créer une écotaxe? Que penser du
double dividende?.
L'harmonisation de la fiscalité énergétique au plan européen :
Le projet de directive européenne sur les accises minimum, l'harmonisation fiscale, la
taxe sur le CO2.
La fiscalité et la concurrence entre énergies :
Les distorsions de concurrence entre énergies, la compétitivité de l'économie
française dans un contexte international.
Les différentes contributions feront l'objet d'une synthèse elle-même présentée lors de la conférence. A l'issue de la conférence, une synthèse des échanges et des principales conclusions sera mise en ligne et viendra clore ce forum.
Participer au forum sur les discussions suivantes :
Pourquoi taxer l'énergie ?
La fiscalité énergétique et les externalités
La fiscalité énergétique et l'environnement
L'harmonisation de la fiscalité énergétique au plan européen
Modalités du forum
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 19/05/1999