Journal Officiel, Sommaire Analytique Ville

J.O. disponible Analytique AdmiNet

Journal Officiel Sommaire Analytique
Ville

Décrets

J.O. du 21 / 03 / 2002

Décret no 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail
J.O. du 03 / 08 / 2001
Décret no 2001-708 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone de redynamisation urbaine annexé au décret no 2001-254 du 26 mars 2001
Décret no 2001-707 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone urbaine sensible annexé au décret no 2001-253 du 26 mars 2001
Décret no 2001-706 du 31 juillet 2001 complétant le décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 modifié portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes
J.O. du 27 / 03 / 2001
Décret no 2001-254 du 26 mars 2001 modifiant la liste annexée au décret no 96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine
Décret no 2001-253 du 26 mars 2001 modifiant la liste annexée au décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles
J.O. du 04 / 03 / 2001
Décret no 2001-202 du 2 mars 2001 créant un dispositif dérogatoire au décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
J.O. du 24 / 11 / 2000
Décret du 22 novembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 08 / 2000
Décret no 2000-796 du 24 août 2000 complétant l'annexe au décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles
J.O. du 20 / 06 / 2000
Décret no 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif « adultes-relais »