Le Centre français d’exploitation du droit de la copie (CFC) est une institution peu connue. Agréée par le ministère de la Culture, elle est pourtant la seule société chargée de « faire respecter efficacement les droits des auteurs et des éditeurs en matière de reproduction papier ou numérique ». En ces temps de libre circulation numérique, voilà une œuvre salutaire. Toutefois, un joli raté, passé plutôt inaperçu, est venu ternir les déclarations d’intention de cette belle maison.
Un chercheur du nom de David Forest, fort marri de voir certains de ses articles mis en vente sans son autorisation sur les sites Chapitre.com et Inistdiffusion.fr, une filiale du CNRS, a porté l’affaire en justice. Patatras, en juillet, le CFC et Inist Diffusion ont été condamnés pour contrefaçon de droits d’auteur. Plutôt cocasse pour une boîte censée lutter contre le « photocopillage ».
Dans son jugement, dont Bakchich a obtenu copie, le tribunal de grande instance de Paris insiste sur le fait que le législateur a fait la distinction entre « le droit de reprographie à titre gracieux et celui qui ne l’est pas ». Nuance importante qui avait échappé aux sociétés mises en cause. Depuis, et à la demande de la justice, les articles en question ont été retirés de la vente. Le CFC et Inist Diffusion ont été condamnés à payer 5 000 euros chacun à leur auteur du fait de l’atteinte portée à ses droits patrimoniaux. Face à un tel camouflet, les deux entreprises ont décidé de faire appel. À la communauté des chercheurs ?
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