Art, Culture

Ressources générales

• Liste des textes réglementaires sur les fonctionnaires de recherche
• Textes de loi diffusés par le Ministère de la Culture
• Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'emploi de la langue française (source : DGLF)

Textes sélectionnés

2011

• Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud
• Décret n° 2011-788 du 28 juin 2011 relatif aux contrôles et sanctions prévus par le code du cinéma et de l'image animée
• Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2010
• Décret n° 2011-365 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production
• Décret n° 2011-306 du 21 mars 2011 relatif au comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

2008

• LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

2006

• LOI no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

2004

• Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2002

• Décision du 20 février 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
• Arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité allouée au président de la commission générale de terminologie et de néologie
• LOI no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)
• LOI no 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
• LOI no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

2001

• Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'Etat
• Décret no 2001-950 du 16 octobre 2001 modifiant le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française
• Décret no 2001-894 du 26 septembre 2001 modifiant le décret no 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation
• Circulaire du 20 septembre 2001 relative à l'application de l'article 2 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
• Arrêté du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 3 du décret no 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
• Arrêté du 27 août 2001 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
• Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
• Arrêté du 21 août 2001 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
• LOI no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive

2000

• Loi du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux
• Arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1998

• Arrêté du 8 octobre 1998 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition
• Décret no 98-793 du 4 septembre 1998 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens
• Arreté du 7 aout 1998 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie

1997

• Arrêté du 16 décembre 1997 portant nomination à la commission générale de terminologie et de néologie
• Arrêté du 21 avril 1997 portant nomination à la commission générale de terminologie et de néologie
• LOI n° 97-179 du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés

1996

• Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination à la commission générale de terminologie et de néologie
• Décret n° 96-944 du 18 octobre 1996 portant modification du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
• Décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
• Arrêté du 3 juillet 1996 portant nomination du président de la commission générale de terminologie et de néologie

1995

• Arrêté du 11 octobre 1995 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence
• Arrêté du 3 mai 1995 portant agrément d'associations de défense du français
• Arrêté du 18 avril 1995 portant création d'un conseil
• Décret n°95-240 du 3 Mars 1995 d'application de la loi du 4 août 1994

1994

• Circulaire du Premier Ministre du 12 avril 1994 relative à l'emploi de la langue française par les agents publics
• Loi n°94-88 du 1er février 1994 modifiant la loi n°88-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication MICX9300166L loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française;

1993

• décret du 27 septembre 1993 (renouvellement du CSLF)

1992

• décret n°92-1231 du 24 novembre 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'État à la francophonie et aux relations culturelles extérieures
• Décret no 92-445 du 15 mai 1992 concernant l'accès des mineurs aux salles de cinéma

1991

• Décret n° 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.
• Décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques)

1990

• Rectifications de l'orthographe-J.O. du 6-12-1990

1989

• Loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

1986

• LOI n 86-1210 du 27 novembre 1986. Complétant la loi n 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
• LOI n 86-1067 du 30 septembre 1986. Relative à la liberté de communication
• LOI n 86-897 du 1 août 1986 Portant réforme du régime juridique de la presse.

1985

• Decret 85-1006 du 23 septembre 1985 portant creation du Conseil national des langues et cultures regionales
• Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle.

1984

• Décret n° 84-91 du 9 février 1984 instituant un commissariat général et un comité consultatif de la langue française
• Loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française

1978

• Décret n° 78-1057 du 18 octobre 1978 portant statut particulier des personnels de documentation de la culture et de l'architecture

1977

• Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture

1975

• LOI N° 75-1349 DU 31 DÉCEMBRE 1975 relative à l'emploi de la langue française
• LOI N° 75-1349 DU 31 DÉCEMBRE 1975 relative à l'emploi de la langue française

1972

• Décret N°72-19 du 7 janvier 1972 relatif à l'enrichissement de la langue française

1962

• La loi du 4 août 1962, appelée loi Malraux, avait -et a toujours- pour objectif la conservation du patrimoine architectural français.

1957

• Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

1943

• Loi n°92 du 25 février 1943 sur la protection des abords des monuments historiques

1942

• Décret n°1373 du 14 mai 1942 modifiant le décret du 26 juillet 1941 relatif à la création d'une section des hautes études d'architecture

1941

• Loi du 27 Septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques
• Décret du 28 juillet 1941 créant une section des hautes études d'architecture à l'école nationale supérieure des beaux-arts.
• Arrêté du 17 février 1941 relatif à la réorganisation de l'enseignement de l'architecture
• Loi du 24 janvier 1941 instituant l'ordre des architectes et réglementant le titre et la profession d'architecte.

1930

• Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque

1913

• Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

1905

• Loi 09/12/1905 Séparation de l'Etat et de l'Eglise [Rabenou]