Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément à l'article L. 251-9 du code rural
Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Arrêté du 11 octobre 2013 fixant pour l'année 2013 les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique
Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement
Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014
Arrêté du 25 mars 2013 relatif à la mutualisation nationale des reliquats de demandes d'aides à la cessation d'activité laitière et de demandes de transferts spécifiques de quotas laitiers pour la campagne 2012-2013
Arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d'autorisation de l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins
Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation "taille et soins des arbres"
Arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des semences certifiées de maïs
Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant les normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine
Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux
Arrêté du 19 septembre 2011 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014
Arrêté du 29 août 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses
Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
Arrêté du 28 juillet 2011 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2010
Décret n° 2011-785 du 28 juin 2011 relatif à la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture ainsi qu'au Comité national de gestion des risques en agriculture et à ses comités départementaux d'expertise
Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition budgétaire et par espèce de la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants pour les départements d'outre-mer
Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Arrêté du 10 mai 2011 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012
Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 31 mars 2011 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
Arrêté du 7 janvier 2011 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
Arrêté du 4 août 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement de l'obtention végétale dans le domaine du blé tendre
Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'octroi de la prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2010-2011
Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2010-2011
Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009
Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009
Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2009-2010
Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009
Arrêté du 7 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues et à leur contrôle
Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2008
Arrêté du 2 octobre 2007 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006
Arrêté du 10 octobre 2007 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2007
Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
Décret du 19 juillet 2006 relatif à l'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et "Blanche Armagnac"
Arrêté du 19 juillet 2006 relatif à l'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et "Blanche Armagnac"
Arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation du règlement intérieur relatif aux procédures d'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et "Blanche Armagnac"
Décret no 2004-210 du 9 mars 2004 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne modifiant le code rural et le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 7 février 2003 portant limitation des captures de sole dans les divisions CIEM VIII a, b pour la période du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003
Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié pris pour l'application du décret n° 86-574 du
14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements
d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
Arrêté du 2 janvier 2002
modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des
établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale
Arrêté du 21 décembre 2001
modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à
l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au
regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles
destinés à l'alimentation humaine
Arrêté du 24 octobre 2001
portant fermeture d'un sous-quota de chinchard (Trachurus spp) en zones CIEM Vb (eaux de la CE), VI, VII, VIII abde,
XII, XIV, d'un sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VII, d'un sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) en zone
CIEM VIII et d'un sous-quota de sole (Solea solea) en zone CIEM VIId
Arrêté du 9 octobre 2001
modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux
additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à
l'alimentation humaine
Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles
doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de
viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non
Décret du 19 septembre 2001
modifiant le décret du 23 septembre 1937 relatif à la définition de l'appellation contrôlée "
Muscadet"
Arrêté du 10 septembre 2001
établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire
Arrêté du 5 septembre 2001
organisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours externe
pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Décision du 5 septembre 2001
relative au dépôt des projets de résumés des caractéristiques des
produits, de conditionnements et de notices des médicaments vétérinaires
Arrêté du 31 août 2001
relatif à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'introduction, d'importation, d'expédition,
d'exportation et d'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins à usage vétérinaire et dénommées
usuellement "catguts"
Décret no 2001-796 du 31 août 2001
modifiant le décret no 96-567 du 24 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée
"Côtes du Rhône"
Arrêté du 23 août 2001
relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la
commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains
produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication
d'aliments des animaux ou à d'autres usages
Arrêté du 8 août 2001
portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les
écoles nationales vétérinaires
Décision du 24 juillet 2001
portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recueil et à l'exploitation des effets indésirables provoqués par les médicaments vétérinaires chez l'homme et l'animal
Arrêté du 12 février 2001
modifiant l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au
barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne
alimentaire
Arrêté du 9 octobre 2000
relatif au retrait de reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'appellation
d'origine de la Touraine et du Coeur Val de Loire
Décret no 99-277 du 7 avril 1999
modifiant le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de
la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la
commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
Décret no 98-879 du 29 septembre 1998
modifiant les dispositions
réglementaires du code de la consommation relatives à l'étiquetage des
denrées alimentaires
Arrêté du 25 septembre 1998
relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à
l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 1998
Arrêté du 10 septembre 1998
modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains
produits d'origine végétale
Arrêté du 6 février 1998
portant ouverture en 1998 de concours pour l'admission de candidats
aux écoles vétérinaires
Arrêté du 23 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1995 portant
nomination des coprésidents du comité interministériel de restructuration de
la pêche artisanale
Arrêté du 3 décembre 1993
portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées
alimentaires
LOI n° 92-533 du 17 juin 1992
relative à la distribution et à l'application par
des prestataires de services des produits antiparasitaires
à usage agricole et des produits assimilés.
Arrêté du 19 avril 1988
fixant les conditions de fourniture aux laboratoires agréés des animaux utilisés à des fins de recherches scientifiques ou expérimentales
Arrêté du 20 août 1987
relatif aux mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose caprine
et ovine
Arrêté du 2 janvier 1986
fixant la liste des espèces migratrices présentes dans
certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.
Décret n° 85-1370 du 20 décembre 1985
pris pour l'application de l'article 404 du code rural, fixant les conditions de l'application du titre II du livre III du code rural aux plans d'eau non visés à l'article 402.
Décret n° 85-1307 du 9 décembre 1985
fixant les conditions d'autorisation d'introduction dans les eaux visées à l'article 413 du code rural de poissons, de crustacés et de grenouilles appartenant à des espèces qui n'y sont pas représentées
Décret n° 85-1306 du 9 décembre 1985
fixant les conditions de délivrance des autorisations de transport de poissons, de grenouilles et de crustacés appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques
Décret n° 85-1189 du 8 novembre 1985
fixant la liste des espèces de poissons, de
grenouilles et de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
Décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984
portant application de la loi du 1er août
1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en
ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.
Loi n° 83-582 du 5 juillet 1983
relative au régime de la saisie et complétant la
liste des agents habilités à constater les infractions dans le domaine des pêches maritimes.
Décret n° 78-1085 du 2 novembre 1978
portant publication de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, faite à Strasbourg le 10 mars 1976
Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971
pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.
Décret n° 67-285 du 1 avril 1967
relatif au prix indicatif du lait à la production et aux conditions d'intervention sur le marché du beurre pour la campagne 1967-1968.