Convention du 3 août 2010 entre l'Etat et l'ANDRA relative au programme d'investissements d'avenir (action "recherche en matière de traitement et de stockage de déchets")
Arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "Héliopac" dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
Arrêté du 2 juillet 2010 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et d'un poste de distribution publique (département du Bas-Rhin)