HADOPI

Il est temps d'élaborer une position de sur ce projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

Quelques liens complémentaires :

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

 http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp

Et le dossier pdf de eucd.info :

 http://www.eucd.info/documents/dossier-eucd-v1-court.pdf

Le projet de loi n'a pas que des aspects négatifs, il met en place une exception au droit d'auteur "pour les copies techniques temporaires liées notamment aux transmissions sur internet" ou encore institue le dépôt légal pour des sites webs.

Si l'urgence a été déclarée par le Gouvernement, nous n'en sommes qu'à la première lecture à l'Assemblée Nationale, ce qui ne nous empêche pas de réagir rapidement, mais avec mesure, raison et arguments.

Le projet de loi transpose la "Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information"

 http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0029:FR:HTML

avec trois ans de retard, ce qui explique l'empressement du Gouvernement, qui s'est fait taper sur les doigts par la Commission en juillet 2005. Ce projet de loi va au-delà des dispositions de la directive, à en croire les analyses.

Il est clair que le projet de loi fait la part belle aux détenteurs des droits d'auteurs et voisins face aux libertés des utilisateurs des œuvres.

On peut regretter qu'après avoir tant tardé on se presse tant sans avoir pris la peine, à ma connaissance, de mettre en place une concertation.