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Projet de loi "Création et Internet"


pour le meilleur et pour le pire-tout-pire

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  • Les ruses des internautes pour contourner Hadopi (20minutes.fr)
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  • Hadopi : la revanche de la CNIL
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  • Hospedagem (Brasil)
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  • Projet de loi DADVSI droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information - position de l'ISOC France
  • Aux députés qui défendent la création, les créateurs et le public contre la monopolisation de la culture (AFUL)
  • Droits d'auteur, ce que la loi va changer Chat avec Laurent Petitgirard (Sacem)
  • Version hypertexte du "Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI)"
  • "Un déjeuner dans la maison du diable"
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  • La licence légale, pas si injuste par Wladimir MERCOUROFF et Dominique PIGNON
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  • Le droit d'auteur à l'ère du numérique

    Il est temps d'élaborer une position de sur ce projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

    Quelques liens complémentaires :

    Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

     http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
    

    Et le dossier pdf de eucd.info :

     http://www.eucd.info/documents/dossier-eucd-v1-court.pdf
    

    Le projet de loi n'a pas que des aspects négatifs, il met en place une exception au droit d'auteur "pour les copies techniques temporaires liées notamment aux transmissions sur internet" ou encore institue le dépôt légal pour des sites webs.

    Si l'urgence a été déclarée par le Gouvernement, nous n'en sommes qu'à la première lecture à l'Assemblée Nationale, ce qui ne nous empêche pas de réagir rapidement, mais avec mesure, raison et arguments.

    Le projet de loi transpose la "Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information"

     http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0029:FR:HTML
    

    avec trois ans de retard, ce qui explique l'empressement du Gouvernement, qui s'est fait taper sur les doigts par la Commission en juillet 2005. Ce projet de loi va au-delà des dispositions de la directive, à en croire les analyses.

    Il est clair que le projet de loi fait la part belle aux détenteurs des droits d'auteurs et voisins face aux libertés des utilisateurs des œuvres.

    On peut regretter qu'après avoir tant tardé on se presse tant sans avoir pris la peine, à ma connaissance, de mettre en place une concertation.


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    (Last update : Wed, Oct 12, 2016)