Décret n° 2015-1533 du 25 novembre 2015 portant publication du protocole additionnel, sous forme d'échange de lettres, à l'accord de siège du 7 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle des autorités françaises en matière d'intervention liée à la sécurité sur le site de l'Organisation (ensemble une annexe), signées à Paris le 26 janvier 2015 et à Saint-Paul-lez-Durance le 10 mars 2015
Arrêté du 15 juin 2011 désignant la mission "aménagement des
territoires, ville, logement, outre-mer" du service du contrôle général
économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier
de l'Etat sur le groupement d'intérêt public "ITER - Val de Durance"
Décret n° 2008-970 du 17 septembre 2008 portant publication du
protocole additionnel à l'accord relatif au siège de l'organisation
internationale ITER et aux privilèges et immunités de l'organisation
ITER sur le territoire français entre le Gouvernement de la République
française et l'Organisation internationale ITER, portant sur la
confidentialité des informations classifiées françaises communiquées à
l'organisation ITER (ensemble un échange de lettres signées à Paris le 6
mars 2008 et à Saint-Paul-lez-Durance [Cadarache] le 4 avril 2008)
LOI n° 2008-135 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et
l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au
siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de
l'Organisation ITER sur le territoire français
![[Home]](adminet_logo200x42.gif)