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Législation communautaire en vigueur
Document 392R3661
Actes
modifiés:
392R2342
(Modification)
392R2312
(Modification)
392R1913
(Modification)
384R2388
(Modification)
382D0530
(Modification)
392R1912
(Modification)
387R3846
(Modification)
392R3661
Règlement (CEE) n° 3661/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée
Journal officiel n° L 370 du 19/12/1992 p. 0016 - 0042
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 46 p. 239
Edition spéciale suédoise ...:
Chapitre 3 Tome 46 p. 239
CONSLEG - 68R0805 - 29/12/1993 - 34 p.
Texte:
RÈGLEMENT (CEE) No 3661/92 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1992 modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la
Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission (3), modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire
et statistique et au tarif douanier commun (4), a apporté certaines modifications à la nomenclature dans le secteur de la viande bovine; qu'il convient d'adapter de ce fait le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2066/92 (6) ainsi qu'une série d'autres actes dudit secteur;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du
comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 805/68 est modifié comme suit.
1) L'article 1er est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1 point a):
- les codes NC 0102 90 10 à 0102 90 37 sont remplacés par les codes NC 0102 90 05 à 0102 90 79;
b) au paragraphe 1 point b):
- le code NC 0102 10 00 est remplacé par le code NC 0102 10,
- le code NC 1602 50 90 est remplacé par les codes NC 1602 50 31 à 1602
50 80;
c) au paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
« a) bovins:
les animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques, autres que reproducteurs de race pure, des codes NC 0102 90 05 à 0102 90 79; »
2) À l'article 6 paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
« Si les conditions prévues au paragraphe 2 sont réunies, l'achat par les organismes d'intervention dans un ou plusieurs États membres ou dans une région d'un État membre
d'une ou plusieurs catégories, qualités ou groupes de qualités à déterminer de viandes fraîches ou réfrigérées, relevant des codes NC 0201 10 00 et 0201 20 20 à 0201 20 50 et originaires de la Communauté, peut être décidé dans le cadre d'adjudications ouvertes en vue d'assurer un soutien raisonnable du marché, compte tenu de l'évolution saisonnière des abattages. »
3) À l'article 10 paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
« Le prix d'offre franco frontière de la
Communauté est établi en fonction des possibilités d'achat les plus représentatives, en ce qui concerne la qualité et la quantité, constatées au cours d'une période à fixer précédant la détermination du prélèvement de base, pour les bovins ainsi que pour les viandes fraîches ou réfrigérées figurant à l'annexe section a) sous les codes NC 0201 10 00 et 0201 20 20 à 0201 20 50, compte tenu notamment:
a) de la situation de l'offre et de la demande;
b) des prix du marché mondial des viandes congelées d'une
catégorie concurrentielle des viandes fraîches ou réfrigérées;
c) de l'expérience acquise. »
4) L'annexe est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
Article 2
Le règlement (CEE) no 586/77 de la Commission, du 18 mars 1977, fixant les modalités d'application des prélèvements dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3988/87 (8), est modifié comme suit.
1) À l'article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
« 1. Pour l'application des prélèvements, sont considérés comme:
a) carcasse de l'espèce bovine, au sens des codes NC 0201 10 00 et 0202 10 00, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette
dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloïde-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes; est à traiter comme carcasse la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix paires de côtes;
b) demi-carcasse de l'espèce bovine, au sens des codes NC 0201 10 00 et 0202 10 00, le produit obtenu par
séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischiopubienne; est à traiter comme demi-carcasse la partie antérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, mais avec plus de dix côtes;
c) quartiers compensés, au sens des codes NC 0201 20 20 et 0202 20 10, l'ensemble constitué:
- soit des quartiers avant comprenant tous les
os ainsi que le collet et l'épaule et découpés à dix côtes et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau et découpés à trois côtes,
- soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, découpés à cinq côtes avec caparaçon entier attenant et des quartiers arrière, comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau découpés à huit côtes coupées.
Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant les quartiers compensés doivent
être présentés en douane en même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui des quartiers arrière; toutefois, une différence entre les poids respectifs des deux parties de l'envoi est tolérée, à condition que cette différence ne soit pas supérieure à 5 % du poids de la partie la plus lourde (quartiers avant ou quartiers arrière);
d) quartier avant attenant, au sens des codes NC 0201 20 30 et 0202 20 30, la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les
os ainsi que le collet et les épaules, avec au minimum quatre paires de côtes et au maximum dix paires de côtes (les quatre premières paires devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans flanchet;
e) quartier avant séparé, au sens des codes NC 0201 20 30 et 0202 20 30, la partie antérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes (les quatre premières côtes devant être entières, les autres
pouvant être coupées), avec ou sans flanchet;
f) quartier arrière attenant, au sens des codes NC 0201 20 50 et 0202 20 50, la partie postérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que les cuisses et les aloyaux avec au minimum trois paires de côtes entières ou coupées, avec ou sans les jarrets et avec ou sans flanchet;
g) quartier arrière séparé, au sens des codes NC 0201 20 50 et 0202 20 50, la partie postérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que la cuisse et
l'aloyau, avec au minimum trois côtes entières ou coupées, avec ou sans le jarret et avec ou sans flanchet;
h) découpes de quartiers avant dites australiennes, au sens du code NC 0202 30 50, les parties dorsales du quartier avant y compris la partie supérieure de l'épaule obtenues à partir d'un quartier avant avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes par une coupe droite suivant un plan passant par le point de jonction de la première côte avec le premier segment de l'os de la poitrine au point de
réflexion du diaphragme situé sur la dixième côte;
i) découpe de poitrine dite australienne, au sens du code NC 0202 30 50, la partie inférieure du quartier avant comprenant la pointe de poitrine, le milieu de poitrine et le tendron;
j) autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine, non cuites, au sens des codes NC 1602 50 10 et 1602 90 61, les produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui ont subi un traitement
thermique insuffisant pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage, lorsqu'ils sont découpés suivant un plan passant par leur partie la plus épaisse. »
2) L'annexe I est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
Article 3
À l'article 2 du règlement (CEE) no 1136/79 de la Commission, du 8 juin 1979, établissant les modalités d'application relatives au régime spécial à
l'importation de certaines viandes bovines congelées destinées à la transformation et abrogeant le règlement (CEE) no 572/78 (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 817/89 (10), le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
« 5. Sont considérés comme conserves, au sens de l'article 14 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 805/68, les produits relevant des codes NC 1602 50 31 à 1602 50 80, contenant en poids 20 % ou plus de viande de l'espèce bovine, à l'exception des abats et de
la graisse, et dont le poids net total est représenté au moins jusqu'à concurrence de 85 % par de la viande de l'espèce bovine et de la gelée.
Toutefois, ne sont pas considérés comme conserves les produits transformés dans les établissements de détail ou de la restauration et mis en vente au consommateur final. »
Article 4
Le règlement (CEE) no 2377/80 de la Commission, du 4 septembre 1980, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation
dans le secteur de la viande bovine (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 815/91 (12), est modifié comme suit.
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
« Article 2
1. Toute importation dans la Communauté et toute exportation hors de celle-ci des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 805/68 ainsi que des produits relevant des codes NC 1602 50 31 à 1602 50 80 et 1602 90 69 sont soumises à la présentation d'un certificat.
2.
Toute exportation hors de la Communauté des produits relevant du code NC 0102 10 est soumise à la présentation d'un certificat. »
2) À l'article 4, le point c) est remplacé par le texte suivant:
« c) en ce qui concerne les autres certificats d'importation:
i) 30 jours pour les produits relevant des codes NC 0102 90 05 à 0102 90 29, à partir de la date de leur délivrance effective;
ii) 90 jours pour les autres produits à partir de leur délivrance au sens de l'article 21 paragraphe 1 du
règlement (CEE) no 3719/88. »
3) À l'article 4 bis, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
« 1. Pour les produits relevant des codes NC 0102 90 05 à 0102 90 29, la demande de certificat d'importation et le certificat comportent, dans la case 7, la mention du pays de provenance. Le certificat oblige à importer de ce pays. »
4) À l'article 16, le point ii) du paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
« ii) pour les produits relevant des codes NC 0102 90 05 à 0102 90 29 et
en spécifiant le nombre de têtes et les pays de provenance, la liste des certificats d'importation demandés depuis la dernière communication. »
5) À l'annexe I, section 1, le point 3 est remplacé par l'annexe III du présent règlement.
6) La section II de l'annexe I est remplacée par l'annexe IV du présent règlement.
7) L'annexe III est remplacée par l'annexe V du présent règlement.
8) L'annexe IV est remplacée par l'annexe VI du présent règlement.
Article 5
Le règlement (CEE)
no 2388/84 de la Commission, du 14 août 1984, portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine (13), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3988/87 (14), est modifié comme suit.
1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«
Article premier
Les conserves des codes NC 1602 50 31 et 1602 50 39 répondant aux conditions prévues par le présent règlement et exportées vers les pays tiers bénéficient d'une
restitution particulière en cas de fabrication dans le cadre du régime prévu par l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80. »
2) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
« Article 3
Lorsque des conserves des codes NC 1602 50 31 et 1602 50 39, répondant aux conditions de l'article 2, sont réimportées dans le territoire douanier de la Communauté et déclarées pour la libre pratique sans qu'il soit fait application du règlement (CEE) no 754/76, les autorités compétentes n'autorisent la
mise en libre pratique de ces conserves que si, indépendamment du paiement des droits à l'importation qui leur sont applicables, la preuve est apportée que le montant de la restitution effectivement octroyée du fait de l'exportation a été remboursé. Dans le cas où ce montant ne peut être déterminé à la satisfaction desdites autorités compétentes, il est considéré comme étant égal au montant de la restitution le plus élevé applicable, à la date d'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique, aux
marchandises en cause. »
Article 6
L'annexe I du règlement (CEE) no 588/86 de la Commission, du 28 février 1986, relatif à la détermination des prélèvements spécifiques applicables dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne le Portugal (15), est remplacée par l'annexe VII du présent règlement.
Article 7
À l'article 1er de la décision 82/530/CEE du Conseil, du 19 juillet 1982, autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de
certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine (16), modifié par la décision 92/153/CEE (17), le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
« 1. Afin de limiter les importations, le Royaume-Uni peut autoriser le gouvernement de l'île de Man à appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour les produits des secteurs de la viande bovine et de la viande ovine relevant des codes NC 0102 10, 0102 90 05 à 0102 90 79, 0104, 0201, 0202, 0204, 0206 10 95 et 0206 29
91. »
Article 8
Le secteur 6 de l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (18), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3297/92 (19), est remplacé par l'annexe VIII du présent règlement.
Article 9
Le règlement (CEE) no 2342/92 de la Commission, du 7 août 1992, concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à
l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (20) et abrogeant le règlement (CEE) no 1544/79, est modifié comme suit.
À l'article 1er et à l'article 2 paragraphe 1, le code NC 0102 10 00 est remplacé par le code NC 0102 10.
Article 10
1. Les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 1912/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine
(21), modifié par le règlement (CEE) no 2660/92 (22), sont remplacées par l'annexe IX du présent règlement.
2. Les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 1913/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine (23), modifié par le règlement (CEE) no 2660/92, sont remplacées par l'annexe X du présent règlement.
3. Les annexes I et II du règlement (CEE) no 2254/92
de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des îles Canaries en bovins vivants (24), sont remplacées par l'annexe XI du présent règlement.
4. Les annexes I et II du règlement (CEE) no 2255/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement de Madère en bovins vivants (25) sont remplacées par l'annexe XII du présent règlement.
Article 11
Les annexes I, II et III du règlement (CEE) no
2312/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants (26), sont remplacées par l'annexe XIII du présent règlement.
Article 12
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1992. Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de
la Commission
(1) JO no L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. (2) JO no L 312 du 27. 10. 1989, p. 5. (3) JO no L 267 du 14. 9. 1992, p. 1. (4) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (5) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (6) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 49. (7) JO no L 75 du 23. 3. 1977, p. 10. (8) JO no L 376 du 31. 12. 1987, p. 31. (9) JO no L 141 du 9. 6. 1979, p. 10. (10) JO no L 86 du 31. 3. 1989, p. 37. (11) JO no L 241 du 13. 9. 1980, p. 5. (12) JO no L 83 du 3. 4. 1991, p. 6. (13) JO no L 221 du 18. 8. 1984,
p. 28. (14) JO no L 376 du 31. 12. 1987, p. 31. (15) JO no L 57 du 1. 3. 1986, p. 45. (16) JO no L 234 du 9. 8. 1982, p. 7. (17) JO no L 65 du 11. 3. 1992, p. 33. (18) JO no L 366 du 24. 12. 1987, p. 1. (19) JO no L 328 du 14. 11. 1992, p. 23. (20) JO no L 227 du 11. 8. 1992, p. 12. (21) JO no L 192 du 11. 7. 1992, p. 31. (22) JO no L 270 du 15. 9. 1992, p. 5. (23) JO no L 192 du 11. 7. 1992, p. 35. (24) JO no L 219 du 4. 8. 1992, p. 34. (25) JO no L 219 du 4. 8. 1992, p. 37. (26) JO no L 222 du 7. 8.
1992, p. 32.
ANNEXE I
« ANNEXE
Code NC Désignatin des marchandises Section a) 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: 0201 10 00 en carcasses ou demi-carcasses 0201 20 autres morceaux non désossés: 0201 20 20 Quartiers dits 'compensés' 0201 20 30 Quartiers avant attenants ou séparés 0201 20 50 Quartiers arrière attenants ou séparés 0201 20 90 autres 0201 30 désossées ex 0206 10 Abats comestibles des animaux
de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: autres: 0206 10 95 Onglets et hampes Section b) 0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées: 0202 10 00 en carcasses ou demi-carcasses 0202 20 autres morceaux non désossés: 0202 20 10 Quartiers dits 'compensés' 0202 20 30 Quartiers avant attenants ou séparés 0202 20 50 Quartieirs avant attenants ou séparés 0202 20 90 autres 0202 30 désossées ex 0206 29 Abats comestibles des animaux de l'espèce
bovine, congelés: 0206 29 91 Onglets et hampes Section c) 0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: 0210 20 Viandes de l'espèce bovine: 0210 20 10 non désossées 0210 20 90 désossées ex 0210 90 autres, y compris les farines et poudres comestibles, de viandes ou d'abats de l'espèce bovine: Abats: de l'espèce bovine: 0210 90 41 Onglets et hampes 0210 90 90
Farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats Section d) ex 1602 50 Autres préparations et conserves de viandes de l'espèce bovine: 1602 50 10 non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits ex 1602 90 autres; y compris les préparations de sang de tous animaux: autres: autres: autres: contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine: 1602 90 61 non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de
viande ou d'abats non cuits. »
ANNEXE II
« ANNEXE I
Code NC Désignation des marchandises Coefficient pour le calcul des prélèvements 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: 0201 10 00 en carcasses ou demi-carcasses 1,90 0201 20 autres morceaux non dépossés: 0201 20 20 Quartiers dits "compensés" 1,90 0201 20 30 Quartiers avants attenants ou séparés 1,52 0201 20 50 Quartiers arrière attenants ou séparés 2,28
0201 20 90 autres 2,85 0201 30 désossées 3,26 ex 0206 10 Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: 0206 10 95 Onglets et hampes 3,26 0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viande ou d'abats: 0210 20 Viandes de l'espèce bovine: 0210 20 10 non désossées 2,85 0210 20 90 désossées 3,26 ex 0210 90 autres, y compris les farines et poudres comestibles, de viandes ou
d'abats de l'espèce bovine: Abats: de l'espèce bovine: 0210 90 41 Onglets et hampes 3,26 0210 90 90 Farines et poudres comestibles de viande et d'abats 3,26 ex 1602 50 Autres préparations et conserves de l'espèce bovine: 1602 50 10 non cuits, mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits 1602 90 61 contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine, non cuits, mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non
cuits 3,26 »
ANNEXE III
« 3. Autres certificats
[utilisés pour:
a) le contingent GATT de viandes bovines congelées;
b) les jeunes bovins, destinés à l'engraissement, visés à l'article 13 du règlement (CEE) no 805/68;
c) les importations de viandes bovines, destinées à la fabrication de conserves, visées à l'article 14 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 805/68;
d) les importations de viandes bovines, destinées à la fabrication d'autres produits, visées à
l'article 14 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 805/68;
e) les viandes bovines originaires des États-Unis d'Amérique et du Canada visées à l'article 1er paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) no 263/81;
f) non désignés aux paragraphes 1 et 2 ou aux points a) à e) ci-dessus (1)].
(en tonnes)
Code NC GATT Jeunes bovins Article 14 paragraphe 1 point a) Article 14 paragraphe 1 point b) Boeufs États-Unis d'Amérique Autres Code 301 302 303 304 305 306
0102 90 05 0102 90 21 et 0102 90 29 300 - - - - 0102 90 41 à 0102 90 79 (nombre de têtes) 310 - - - - 0201 10 00 et 0201 20 20 311 0201 20 30 312 0201 20 50 313 - 0201 20 90 314 0201 30 et 0206 10 95 315 0202 10 et 0202 20 10 316 0202 20 30 317 0202 20 50 318 - 0202 20 90 319 0202 30 10, 0202 30 50, 0202 30 90 et 0206 29 91 320 0210 20 10 321 0210 20 90, 0210 90 41 et
0210 90 90 322 - 1602 50 10 et 1602 90 61 323 1602 50 31 à 1602 50 80 et 1602 90 69 324 -
(1) Ne doivent pas être utilisés pour les communications. »
ANNEXE IV
« SECTION II: CERTIFICATS D'EXPORTATION
État membre:
Application de l'article 16 du règlement (CEE) no 2377/80
Quantités de produits pour lesquelles des certificats d'exportation ont été délivrés du
au
1. Certificats comportant une fixation à l'avance de la restitution
[visés à l'article 18 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 805/68, à l'exclusion des certificats visés à l'article 2 du règlement (CEE) no 2973/79] (1)
(en tonnes)
Code NC Destination Code (1) 0102 90 05 à 0102 90 79 (têtes) 410 0201 10 411 0201 20 20, 0201 20 30 et 0201 20 50 412 0201 20 90 413 0201 30 et 0206 10 95 414 0202 10 415 0202 20 10, 0202 20 30 et 0202 20 50 416 0202 20 90 417 0202 30 10 418 0202 30 90 et 0206 29 91 419
0210 20 10 420 0210 20 90 et 0210 90 41 421 0210 90 90 422 1602 50 10 et 1602 90 61 423 1602 50 31 à 1602 50 80 et 1602 90 69 424
(1) Il convient d'utiliser le code de destination figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 2566/79 (JO no L 294 du 21. 11. 1979, p. 5). Toutefois, dans les cas où aucun code correspondant à la destination n'est indiqué, celle-ci doit être mentionnée en toutes lettres.
2. Certificats d'exportation à destination des États-Unis d'Amérique
[visés
à l'article 2 du règlement (CEE) no 2973/79] (1)
(en tonnes)
Code NC Avec fixation à l'avance de la restitution Sans fixation à l'avance de la restitution Code 500 502 0201 10 510 0201 20 20, 0201 20 30 et 0201 20 50 512 0201 20 90 513 0201 30 et 0206 10 95 514 0202 10 515 0202 20 10, 30 et 50 516 0202 20 90 517 0202 30 10, 90 et 0206 29 91 518
(1) Ne doivent pas être utilisés pour les communications.
3. Autres
certificats
(non désignés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus) (1)
(en tonnes)
Code NC Destination Code (1) 0102 90 05 à 0102 90 79 (têtes) 610 0201 10 611 0201 20 20, 0201 20 30 et 0201 20 50 612 0201 20 90 613 0201 30 et 0206 10 95 614 0202 10 615 0202 20 10, 0202 20 30 et 0202 20 50 616 0202 20 90 617 0202 30 10 618 0202 30 90 et 0206 29 91 619 0210 20 10 620 0210 20 90 et 0210 90 41 621 0210 90 90 622 1602 50 10 et 1602 90 61
623 1602 50 31 à 1602 50 80 et 1602 90 69 624
(1) Il convient d'utiliser le code de destination figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 2566/79 (JO no L 294 du 21. 11. 1979, p. 5). Toutefois, dans les cas où aucun code correspondant à la destination n'est indiqué, celle-ci doit être mentionnée en toutes lettres.
(1) Ne doivent pas être utilisés pour les communications. »
ANNEXE V
« ANNEXE III
Liste visée à l'article 8 paragraphe 1
- 0102 10 10, 0102 10 30, 0102
10 90
- 0102 90 05 à 0102 90 79
- 0201 10 05
- 0201 20 20, 0201 20 30, 0201 20 50
- 0201 20 90
- 0201 30, 0206 10 95
- 0202 10
- 0202 20 10, 0202 20 30, 0202 20 50
- 0202 20 90
- 0202 30 10
- 0202 30 90, 0206 29 91
- 0210 20 10
- 0210 20 90, 0210 90 41
- 0210 90 90
- 1602 50 10, 1602 90 61
- 1602 50 31, 1602 50 39, 1602 50 80, 1602 90 69 »
ANNEXE VI
« ANNEXE IV
Liste visée à l'article 8 paragraphe 2
- 0102 90 05
- 0102 90 21, 0102 90 29
- 0102 90 41 à 0102 90 79
- 0201 10 00, 0201 20 20
- 0201 20 30
- 0201 20 50
- 0201 20 90
- 0201 30, 0206 10 95
- 0202 10, 0202 20 10
- 0202 20 30
- 0202 20 50
- 0202 20 90
- 0202 30 10
- 0202 30 50
- 0202 30 90, 0206 29 91
- 0210 20 10
- 0210 20 90, 0210 90 41
- 0210 90 90
- 1602 50 10, 1602 90 61
- 1602 50 31, 1602 50 39, 1602 50 80, 1602 90 69 »
ANNEXE VII
« ANNEXE I
Coefficients pour le calcul des prélèvements spécifiques applicables dans les échanges avec le Portugal
Code NC Désignation des marchandises Coefficients pour le calcul des prélèvements spécifiques 0102 90 05 à 0102 90 79 Animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres que reproducteurs de race pure 0,53 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: 0201 10 00 en carcasses ou demi-carcasses 1,00 0201 20 autres morceaux non
désossés: 0201 20 20 Quartiers dits "compensés" 1,00 0201 20 30 Quartiers avant attenants ou séparés 0,80 0201 20 50 Quartiers arrière attenants ou séparés 1,20 0201 20 90 autres 1,50 0201 30 désossées 1,72 ex 0206 10 Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: 0206 10 95 Onglets et hampes 1,72 0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées: 0202 10 en carcasses ou demi-carcasses 0,90 0202 20 autres morceaux non
désossés: 0202 20 10 Quartiers dits "compensés" 0,90 0202 20 30 Quartiers avant attenants ou séparés 0,72 0202 20 50 Quartiers arrière attenants ou séparés 1,12 0202 20 90 autres 1,35 0202 30 désossées: 0202 30 10 Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation: quartiers dits "compensés" présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en
cinq morceaux au maximum et, l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau 1,12 0202 30 50 Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes" (1) 1,12 0202 30 90 autres 1,55 ex 0206 29 Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés: 0206 29 91 Onglets et hampes 1,55 0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: 0210 20 Viandes de l'espèce
bovine: 0210 20 10 non désossées 1,50 0210 20 90 désossées 1,72 ex 0210 90 autres, y compris les farines et poudres comestibles, de viandes ou d'abats de l'espèce bovine: Abats: de l'espèce bovine: 0210 90 41 Onglets et hampes 1,72 0210 90 90 Farines et poudres comestibles de viande ou d'abats 1,72 ex 1602 50 Autres préparations et conserves de viandes de l'espèce bovine: 1602 50 10 non cuits, mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou
d'abats non cuits 1,72 1602 90 61 contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine, non cuits 1,72
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. »
ANNEXE VIII
« 6. Viande bovine
Code NC Désignation des marchandises Code des produits 0102 Animaux vivants de l'espèce bovine: 0102 10 reproducteurs de race
pure: 0102 10 10 Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé) d'un poids vif inférieur à 250 kg 0102 10 10 110 autres: jusqu'à l'âge de 36 mois 0102 10 10 120 autres 0102 10 10 130 0102 10 30 Vaches: d'un poids vif inférieur à 250 kg 0102 10 30 110 autres: jusqu'à l'âge de 60 mois 0102 10 30 120 autres 0102 10 30 130 0102 10 90 autres: d'un poids vif inférieur à 300 kg 0102 10 90 110 autres 0102 10 90 120 ex 0102 90 autres:
des espèces domestiques: d'un poids excédant 300 kg: Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): 0102 90 51 destinées à la boucherie 0102 90 51 000 0102 90 59 autres 0102 90 59 000 Vaches: 0102 90 61 destinées à la boucherie 0102 90 61 000 0102 90 69 autres 0102 90 69 000 autres: 0102 90 71 destinés à la boucherie 0102 90 71 000 0102 90 79 autres 0102 90 79 000 0201 Viandes des
animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: 0201 10 00 en carcasses ou demi-carcasses: la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes: de gros bovins mâles (1) 0201 10 00 110 autres 0201 10 00 120 autres: de gros bovins mâles (1) 0201 10 00 130 autres 0201 10 00 140 0201 20 autres morceaux non désossés: 0201 20 20 quartiers dits "compensés": de
gros bovins mâles (1) 0201 20 20 110 autres 0201 20 20 120 0201 20 30 quartiers avant attenants ou séparés: de gros bovins mâles (1) 0201 20 30 110 autres 0201 20 30 120 0201 20 50 quartiers arrière attenants ou séparés: avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes: de gros bovins mâles (1) 0201 20 50 110 autres 0201 20 50 120 avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes de gros bovins mâles (1) 0201 20 50 130 autres 0201 20 50 140 0201
20 90 autres: le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du morceau 0201 20 90 700 autres, non désossés 0201 20 90 900 0201 30 00 désossées: Morceaux désossés exportés à destination des États-Unis d'Amérique dans les conditions prévues au règlement (CEE) no 2793/79 (4) 0201 30 00 050 provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (2), chaque morceau emballé individuellement 0201 30 00 100 autres morceaux
désossés, chaque morceau emballé individuellement et d'une teneur en viande bovine maigre (à l'exclusion de la graisse) de 50 % ou plus (6) 0201 30 00 150 autres, y compris la viande hachée, d'une teneur en viande bovine maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (6) 0201 30 00 190 autres 0201 30 00 900 0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées: 0202 10 00 en carcasses ou demi-carcasses: la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous
les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes 0202 10 00 100 autres 0202 10 00 900 0202 20 autres morceaux non désossés: 0202 20 10 Quartiers dits "compensés" 0202 20 10 000 0202 20 30 Quartiers avant attenants ou séparés 0202 20 30 000 0202 20 50 Quartiers arrière ou séparés: avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes 0202 20 50 100 avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes 0202 20 50 900 0202 20 90 autres: le
poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du morceau 0202 20 90 100 autres 0202 20 90 900 0202 30 désossées: 0202 30 90 autres: Morceaux désossés exportés à destination des États-Unis d'Amérique dans les conditions prévues au règlement (CEE) no 2973/79 (4) 0202 30 90 100 Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement et d'une teneur en viande bovine maigre (à l'exclusion de la graisse) de 50 % ou plus (6) 0202 30 90 400 autres, y compris la viande
hachée, d'une teneur en viande maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (6) 0202 30 90 500 autres 0202 30 90 900 0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: 0206 10 de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: autres: 0206 10 95 Onglets et hampes 0206 10 95 000 de l'espèce bovine, congelés: 0206 29 autres: autres: 0206 29 91 Onglets et hampes
0206 29 91 000 0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: 0210 20 Viandes de l'espèce bovine: 0210 20 90 désossées: salées et séchées 0210 20 90 100 salées, séchées et fumées 0210 20 90 300 en saumure (3) 0210 20 90 500 autres 0210 20 90 900 1602 Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang: 1602 50 de l'espèce bovine: 1602 50 10 non cuits; mélanges de
viande d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits: non cuits; ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine: contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse): Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7): contentant 90 % ou plus 1602 50 10 120 contenant 80 % ou plus mais moins de 90 % 1602 50 10 140 contenant 60 % ou plus mais
moins de 80 % 1602 50 10 160 contenant 40 % ou plus mais moins de 60 % 1602 50 10 170 contenant moins de 40 % 1602 50 10 180 autres: contenant 40 % ou plus 1602 50 10 190 contenant moins de 40 % 1602 50 10 200 autres: contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine 1602 50 10 240 contenant en poids 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, de
toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine 1602 50 10 260 contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine 1602 50 10 280 1602 50 31 autres: en récipients hermétiquement clos: corned beef ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine: avec un rapport collagène/protéine d'au plus 0,35 (8) et contenant en poids
les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse): 90 % ou plus: Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5) 1602 50 31 125 Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7) 1602 50 31 135 autres 1602 50 31 195 80 % ou plus, mais moins de 90 %: Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5) 1602 50 31 325
Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7) 1602 50 31 335 autres 1602 50 31 395 60 % ou plus, mais moins de 80 %: Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5) 1602 50 31 425 1602 50 31 (suite) Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7) 1602 50 31 435 autres 1602 50 31 495 40 % ou plus, mais moins de 60 % 1602 50 31 505 avec
un rapport collagène/protéine supérieur à 0,35 mais inférieur ou égal à 0,45 (8) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse): 60 % ou plus: Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5) 1602 50 31 525 Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7) 1602 50 31 535 autres 1602 50 31 595 40 % ou plus, mais moins de 60 % 1602 50
31 615 20 % ou plus, mais moins de 40 % 1602 50 31 625 moins de 20 % 1602 50 31 626 autres 1602 50 31 636 autres: avec un rapport collagène/protéine inférieur ou égal à 45 (8): contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine 1602 50 31 705 contenant en poids 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toutes
nature ou origine 1602 50 31 805 contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine 1602 50 31 905 autres 1602 50 31 906 1602 50 39 autres: ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine: avec un rapport collagène/protéine d'au plus 0,35 (8) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):
90 % ou plus: Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5) 1602 50 39 125 Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7) 1602 50 39 135 autres 1602 50 29 195 80 % ou plus, mais moins de 90 %: Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5) 1602 50 39 325 Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7)
1602 50 39 335 autres 1602 50 39 395 60 % ou plus, mais moins de 80 %: Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5) 1602 50 39 425 Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7) 1602 50 39 435 autres 1602 50 39 495 40 % ou plus, mais moins de 60 % 1602 50 39 505
Code NC Désignation des marchandises Code des produits 1602 50 39 (suite) avec un rapport
collagène/protéine supérieur à 0,35 mais inférieur à 0,45 (8) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse): 60 % ou plus: Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5) 1602 50 39 525 Produits tansformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7) 1602 50 39 535 autres 1602 50 39 595 40 % ou plus, mais moins de 60 % 1602 50 39 615 20 % ou plus,
mais moins de 40 % 1602 50 39 625 moins de 20 % 1602 50 39 626 autres 1602 50 39 636 autres: avec un rapport collagène/protéine inférieur ou égal à 0,45 (8): contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine 1602 50 39 705 contenant en poids 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toutes nature ou origine 1602
50 39 805 contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine 1602 50 39 905 autres 1602 50 39 906 1602 50 80 autres: ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine: avec un rapport collagène/protéine d'au plus 0,35 (8) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse): 90 % ou plus:
Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5) 1602 50 80 125 Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7) 1602 50 80 135 autres 1602 50 80 195 80 % ou plus, mais moins de 90 %: Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5) 1602 50 80 325 Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7) 1602 50 80 335 autres
1602 50 80 395 60 % ou plus, mais moins de 80 %: Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5) 1602 50 80 425 Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7) 1602 50 80 435 autres 1602 50 80 495 40 % ou plus, mais moins de 60 % 1602 50 80 505 avec un rapport collagène/protéine supérieur à 0,35 mais inférieur ou égal à 0,45 (8) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande
bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse): 60 % ou plus: Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 2388/84 (5) 1602 50 80 525 1602 50 80 (suite) Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 (7) 1602 50 80 535 autres 1602 50 80 595 40 % ou plus, mais moins de 60 % 1602 50 80 615 20 % ou plus, mais moins de 40 % 1602 50 80 625 moins de 20 % 1602 50 80 626 autres 1602 50 80 636
autres: avec un rapport collagène/protéine inférieur ou égal à 0,45 (8): contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine 1602 50 80 705 contenant en poids 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine 1602 50 80 805 contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris
le lard et les graisses de toute nature ou origine 1602 50 80 905 autres 1602 50 80 906
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 32/82 de la Commission (JO no L 4 du 8. 1. 1982, p. 11).
(2) L'admission dans cette sous-position est subordonnée au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) no 1964/82 de la Commission (JO no L 212 du 21. 7. 1982, p. 48).
(3) La restitution pour la
viande bovine en saumure est octroyée sur le poids net de la viande, déduction faite du poids de la saumure.
(4) JO no L 336 du 29. 12. 1979, p. 44.
(5) JO no L 221 du 18. 8. 1984, p. 28.
(6) La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 2429/86 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1986, p. 39).
(7) JO no L 62 du 7. 3. 1980, p. 5.
(8) Détermination de la teneur en collagène:
Est considérée
comme teneur en collagène la teneur en hydroxyproline multipliée par le facteur 8. La teneur en hydroxyproline doit être déterminée selon la méthode ISO 3496-1978.
NB: En vertu de l'article 7 du règlement (CEE) no 885/68 du Conseil (JO no L 156 du 4. 7. 1968, p. 2), aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers. »
ANNEXE IX
« ANNEXE I
Bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du
secteur de la viande bovine pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993
Code NC Désignation des marchandises Quantité (en tonnes) 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 9 000 0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 27 000 1602 50 Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine domestique 2 500
ANNEXE II
Montants d'aide octroyés aux produits visés à l'annexe I et provenant
du marché de la Communauté
Code des produits Montant d'aide (en écus/100 kg poids net) 0201 10 00 110 (1) 85 0201 10 00 120 65 0201 10 00 130 (1) 115 0201 10 00 140 88 0201 20 20 110 (1) 115 0201 20 20 120 88 0201 20 30 110 (1) 85 0201 20 30 120 65 0201 20 50 110 (1) 146 0201 20 50 120 110,50 0201 20 50 130 85 0201 20 50 140 65 0201 20 90 700 65 0201 30 00 100 (2) 208,50 0201 30 00 150 (6) 125 0201 30 00 190 (6) 84 0202 10 00 100 65 0202 10 00 900 88
0202 20 10 000 88 0202 20 30 000 65 0202 20 50 100 110,50 0202 20 50 900 65 0202 20 90 100 65 0202 30 90 400 (6) 125 0202 30 90 500 (6) 84 1602 50 10 120 108 (9) 1602 50 10 140 96 (9) 1602 50 10 160 77 (9) 1602 50 10 170 51 (9) 1602 50 10 190 51 1602 50 10 240 36 1602 50 10 260 26 1602 50 10 280 16 1602 50 31 125 116 (5) 1602 50 31 135 73 (9) 1602 50 31 195 36 1602 50 31 325 103 (5) 1602 50 31 335 65 (9) 1602 50 31 395 36 1602 50 31 425 77 (5) 1602 50 31
435 48,50 (9) 1602 50 31 495 36 1602 50 31 505 36 1602 50 31 525 77 (5) 1602 50 31 535 48,50 (9) 1602 50 31 595 36 1602 50 31 615 36 1602 50 31 625 16 1602 50 31 705 36 1602 50 31 805 26 1602 50 31 905 16 1602 50 39 125 116 (5) 1602 50 39 135 73 (9) 1602 50 39 195 36 1602 50 39 325 103 (5) 1602 50 39 335 65 (9) 1602 50 39 395 36 1602 50 39 425 77 (5) 1602 50 39 435 48,50 (9) 1602 50 39 495 36 1602 50 39 505 36 1602 50 39 525 77 (5) 1602 50 39 535 48,50 (9) 1602
50 39 595 36 1602 50 39 615 36 1602 50 39 625 16 1602 50 39 705 36 1602 50 39 805 26 1602 50 39 905 16 1602 50 80 125 116 (5) 1602 50 80 135 73 (9) 1602 50 80 195 36 1602 50 80 325 103 (5) 1602 50 80 335 65 (9) 1602 50 80 395 36 1602 50 80 425 77 (5) 1602 50 80 435 48,50 (9) 1602 50 80 495 36 1602 50 80 505 36 1602 50 80 525 77 (5) 1602 50 80 535 48,50 (9) 1602 50 80 595 36 1602 50 80 615 36 1602 50 80 625 16 1602 50 80 705 36 1602 50 80 805 26 1602 50 80 905
16
N B: Les codes des produits ainsi que les notes de bas de page sont définis au règlement (CEE) no 3846/87, modifié.
ANNEXE III
Fourniture dans les îles Canaries des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993
Code NC Désignation des marchandises Nombre d'animaux à fournir Aide (en écus/tête) 0102 10 Reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (1) 4 300 750
(1)
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. »
ANNEXE X
« ANNEXE I
Bilan prévisionnel d'approvisionnement pour Madère en produits du secteur de la viande bovine pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993
Code NC Désignation des marchandises Quantité (en tonnes) 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 1 200 0202 Viandes des animaux de l'espèce
bovine, congelées 2 000
ANNEXE II
Montants d'aide octroyés aux produits visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté
Code des produits Montant d'aide (en écus par 100 kilogrammes poids net) 0201 10 00 110 (1) 85 0201 10 00 120 65 0201 10 00 130 (1) 115 0201 10 00 140 88 0201 20 20 110 (1) 115 0201 20 20 120 88 0201 20 30 110 (1) 85 0201 20 30 120 65 0201 20 50 110 (1) 146 0201 20 50 120 110,50 0201 20 50 130 85 0201 20 50 140 65 0201 20 90 700
65 0201 30 00 100 (2) 208,50 0201 30 00 150 (6) 125 0201 30 00 190 (6) 84 0202 10 00 100 65 0202 10 00 900 88 0202 20 10 000 88 0202 20 30 000 65 0202 20 50 100 110,50 0202 20 50 900 65 0202 20 90 100 65 0202 30 90 400 (6) 125 0202 30 90 500 (6) 84
NB: Les codes des produits ainsi que les notes de bas de page sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission, modifié.
ANNEXE III
Partie 1
Fourniture aux Açores des reproducteurs de race pure de
l'espèce bovine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993
Code NC Désignation des marchandises Nombre d'animaux à fournir Aide (en écus/tête) 0102 10 Reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (1) 150 750
Partie 2
Fourniture à Madère des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993
Code NC Désignation des marchandises Nombre d'animaux à fournir
Aide (en écus/tête) 0102 10 Reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (1) 200 750
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. »
ANNEXE XI
« ANNEXE I
Bilan d'approvisionnement pour les îles Canaries en animaux mâles d'engraissement de l'espèce bovine, pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993
Code NC Désignation des marchandises Nombre d'animaux ex
0102 90 Animaux d'engraissement de l'espèce bovine 14 200
ANNEXE II
Montants d'aide pouvant être octroyés aux animaux visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté
(en écus par tête)
Code NC Montant d'aide ex 0102 90 05 150 ex 0102 90 29 150 ex 0102 90 49 150 ex 0102 90 79 200 »
ANNEXE XII
« ANNEXE I
Bilan d'approvisionnement pour Madère en animaux mâles d'engraissement de l'espèce bovine, pour la période du 1er juillet 1992 au 30
juin 1993
Code NC Désignation des marchandises Nombre d'animaux ex 0102 90 Animaux d'engraissement de l'espèce bovine 3 000
ANNEXE II
Montants d'aide pouvant être octroyés aux animaux visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté
(en écus par tête)
Code NC Montant d'aide ex 0102 90 05 150 ex 0102 90 29 150 ex 0102 90 49 150 ex 0102 90 79 200 »
ANNEXE XIII
« ANNEXE I
Partie 1
Bilan d'approvisionnement pour la
Réunion en animaux mâles d'engraissement de l'espèce bovine, pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993.
Code NC Désignation des marchandises Nombre d'animaux ex 0102 90 Animaux d'engraissement de l'espèce bovine 1 300
Partie 2
Bilan d'approvisionnement pour la Guyane en animaux mâles d'engraissement de l'espèce bovine, pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993.
Code NC Désignation des marchandises Nombre d'animaux ex 0102 90 Animaux
d'engraissement de l'espèce bovine 1 100
ANNEXE II
Montants d'aide octroyés aux animaux visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté.
(en écus par tête)
Code NC Montant d'aide ex 0102 90 05 200 ex 0102 90 29 200 ex 0102 90 49 200 ex 0102 90 79 300
ANNEXE III
Partie 1
Fourniture à la Réunion des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993.
Code NC
Désignation des marchandises Nombre d'animaux à fournir Aide (en écus par tête) 0102 10 Reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (1) 180 1 000
Partie 2
Fourniture à la Guyane des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993.
Code NC Désignation des marchandises Nombre d'animaux à fournir Aide (en écus par tête) 0102 10 Reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (1) 340
1 000
Partie 3
Fourniture à la Martinique des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993.
Code NC Désignation des marchandises Nombre d'animaux à fournir Aide (en écus par tête) 0102 10 Reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (1) 40 1 000
Partie 4
Fourniture à la Guadeloupe des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine originaires de la Communauté pour la période
du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993.
Code NC Désignation des marchandises Nombre d'animaux à fournir Aide (en écus par tête) 0102 10 Reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (1) 40 1 000
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. »
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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