Directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

Législation communautaire en vigueur

Document 376L0756

376L0756
Directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques
Journal officiel n° L 262 du 27/09/1976 p. 0001 - 0031
Edition spéciale grecque ...: Chapitre 13 Tome 3 p. 229
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 13 Tome 5 p. 40
Edition spéciale portugaise : Chapitre 13 Tome 5 p. 40
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 5 p. 30
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 13 Tome 5 p. 30

Modifications:
Modifié par 380L0233 (JO L 051 25.02.1980 p.8)
Modifié par 382L0244 (JO L 109 22.04.1982 p.31)
Modifié par 383L0276 (JO L 151 09.06.1983 p.47)
Modifié par 384L0008 (JO L 009 12.01.1984 p.24)
Modifié par 389L0278 (JO L 109 20.04.1989 p.38)
Modifié par 391L0663 (JO L 366 31.12.1991 p.17)
Repris par 294A0103(52) (JO L 001 03.01.1994 p.263)
Voir 397D0145 (JO L 056 26.02.1997 p.18)
Voir 397D0667 (JO L 285 17.10.1997 p.37)
Voir 397D0672 (JO L 285 17.10.1997 p.42)
Voir 397D0673 (JO L 285 17.10.1997 p.43)
Voir 397D0674 (JO L 285 17.10.1997 p.44)
Voir 397D0675 (JO L 285 17.10.1997 p.45)
Voir 397D0676 (JO L 285 17.10.1997 p.46)
Voir 397D0677 (JO L 285 17.10.1997 p.47)
Voir 397D0678 (JO L 285 17.10.1997 p.48)
Voir 397D0679 (JO L 285 17.10.1997 p.49)
Voir 397D0680 (JO L 285 17.10.1997 p.50)
Modifié par 397L0028 (JO L 171 30.06.1997 p.1)

Texte:

DIRECTIVE DU CONSEIL du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (76/756/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concernent, entre autres, l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre ; qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la mise en oeuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception CEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (3);
considérant que les prescriptions communes concernant la construction des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse feront l'objet d'autres directives particulières;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base des prescriptions communes ; qu'un tel système implique, pour bien fonctionner, que ces prescriptions soient appliquées par tous les États membres à partir d'une même date,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier
On entend par véhicule au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics. (1)JO nº C 55 du 13.5.1974, p. 14. (2)JO nº C 109 du 19.9.1974, p. 22. (3)JO nº L 42 du 23.2.1970, p. 1.

Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, obligatoires ou facultatifs, énumérés aux points 1.5.7 à 1.5.20 de l'annexe I, s'ils sont installés conformément aux prescriptions figurant à l'annexe I.

Article 3
Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage des véhicules pour des motifs concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, obligatoires ou facultatifs, énumérés aux points 1.5.7 à 1.5.20. de l'annexe I, s'ils sont installés conformément aux prescriptions figurant à l'annexe I.

Article 4
L'État membre qui a procédé à la réception CEE prend les mesures nécessaires pour être informé de toute modification d'un des éléments ou d'une des caractéristiques visés à l'annexe I point 1.1. Les autorités compétentes de cet État apprécient s'il doit être procédé sur le protoype modifié à de nouveaux essais accompagnés d'un nouveau procès-verbal. Au cas où il ressort des essais que les prescriptions de la présente directive ne sont pas respectées, la modification n'est pas autorisée.

Article 5
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.

Article 6
1. Les États membres adoptent et publient, avant le 1er juillet 1977, les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er octobre 1977 au plus tard. Toutefois, jusqu'au 1er octobre 1979, les États membres ne peuvent pas refuser la réception CEE ni la réception de portée nationale pour des motifs concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, si seules les dispositions du point 4.2.6 de l'annexe I ne sont pas respectées. Cependant, lorsque les dispositifs prévus au point 4.2.6 sont installés, ils doivent être conformes aux prescriptions figurant à ce point.
2. Dès la notification de la présente directive, les États membres veillent en outre à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre de présenter ses observations, de tout projet de dispositions d'ordre législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter dans le domaine régi par la directive.

Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1976.
Par le Conseil
Le président
M. van der STOEL

ANNEXE I INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE
1. DÉFINITIONS 1.1. Type de véhicule en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
Par type de véhicule en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, on entend les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter, notamment, sur les points suivants: 1.1.1. dimensions et forme extérieure du véhicule,
1.1.2. nombre et emplacement des dispositifs;
ne sont pas considérés comme autres types de véhicules, les véhicules présentant des différences au sens des points 1.1.1 et 1.1.2 mais qui n'entraînent pas de modification du genre, du nombre, de l'emplacement et de la visibilité géométrique des feux imposés pour le type de véhicule en cause, ni les véhicules sur lesquels les feux facultatifs sont montés ou sont absents.

1.2. Plan transversal
Par plan transversal, on entend un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule.
1.3. Véhicule à vide
Par véhicule à vide, on entend le véhicule en ordre de marche, tel qu'il est défini au point 2.6 de l'annexe I, modèle de fiche de renseignements, à la directive 70/156/CEE.
1.4. Véhicule en charge
Par véhicule en charge, on entend le véhicule chargé jusqu'à atteindre son poids maximal techniquement admissible déclaré par le constructeur, qui fixe également la répartition sur les essieux selon la méthode décrite à l'appendice 1.
1.5. Feu
Par feu, on entend un dispositif destiné à éclairer la route (projecteur) ou à émettre un signal lumineux. Les dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière et les catadioptres sont également considérés comme des feux. 1.5.1. Feux équivalents
Par feux équivalents, on entend des feux ayant la même fonction et admis dans le pays d'immatriculation du véhicule ; ces feux peuvent avoir des caractéristiques différentes des feux équipant le véhicule lors de la réception, à condition de satisfaire aux exigences imposées par la présente annexe.
1.5.2. Feux indépendants
Par feux indépendants, on entend des feux ayant des glaces distinctes, des sources lumineuses distinctes et des boîtiers distincts.
1.5.3. Feux groupés
Par feux groupés, on entend des appareils ayant des glaces et des sources lumineuses distinctes, mais un même boîtier.
1.5.4. Feux combinés
Par feux combinés, on entend des appareils ayant des glaces distinctes, mais une même source lumineuse et un même boîtier.
1.5.5. Feux incorporés mutuellement
Par feux incorporés mutuellement, on entend des appareils ayant des sources lumineuses distinctes (ou une source lumineuse unique fonctionnant dans des conditions différentes), des glaces totalement ou partiellement communes et un même boîtier.
1.5.6. Feu d'éclairage occultable
Par feu d'éclairage occultable, on entend un projecteur pouvant être dissimulé partiellement ou totalement lorsqu'il n'est pas utilisé. Ce résultat peut être obtenu soit par un couvercle mobile, soit par le déplacement du projecteur, soit par tout autre moyen convenable. On désigne plus particulièrement par feu escamotable un feu occultable dont le déplacement lui permet d'être inséré à l'intérieur de la carrosserie.
1.5.7. Feu de route
Par feu de route, on entend le feu servant à éclairer la route sur une grande distance en avant du véhicule.
1.5.8. Feu de croisement
Par feu de croisement, on entend le feu servant à éclairer la route en avant du véhicule, sans éblouir ni gêner indûment les conducteurs venant en sens inverse ou les autres usagers de la route.
1.5.9. Feu-brouillard avant
Par feu-brouillard avant, on entend le feu servant à améliorer l'éclairage de la route en cas de brouillard, de chute de neige, d'orage ou de nuage de poussière.
1.5.10. Feu de marche arrière
Par feu de marche arrière, on entend le feu servant à éclairer la route à l'arrière du véhicule et à avertir les autres usagers de la route que le véhicule fait marche arrière ou est sur le point de faire marche arrière.
1.5.11. Feu indicateur de direction
Par feu indicateur de direction, on entend le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route que le conducteur a l'intention de changer de direction vers la droite ou vers la gauche.
1.5.12. Signal de détresse
Par signal de détresse, on entend le fonctionnement simultané de tous les indicateurs de direction, destiné à signaler le danger particulier que constitue momentanément le véhicule pour les autres usagers de la route.
1.5.13. Feu-stop
Par feu-stop, on entend le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route qui se trouvent derrière le véhicule que son conducteur actionne le frein de service.
1.5.14. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
Par dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière, on entend le dispositif servant à assurer l'éclairage de l'emplacement destiné à la plaque d'immatriculation arrière ; il peut être composé de différents éléments optiques.
1.5.15. Feu de position avant
Par feu de position avant, on entend le feu servant à indiquer la présence et la largeur du véhicule vu de l'avant.
1.5.16. Feu de position arrière
Par feu de position arrière, on entend le feu servant à indiquer la présence et la largeur du véhicule vu de l'arrière.
1.5.17. Feu-brouillard arrière
Par feu-brouillard arrière, on entend le feu servant à rendre plus visible le véhicule vu de l'arrière en cas de brouillard dense.
1.5.18. Feu de stationnement
Par feu de stationnement, on entend le feu servant à signaler la présence d'un véhicule en stationnement dans une agglomération. Il remplace dans ce cas les feux de position.
1.5.19. Feu d'encombrement
Par feu d'encombrement, on entend le feu installé près de l'extrémité hors tout de la largeur et aussi proche que possible de la hauteur du véhicule et destiné à indiquer nettement sa largeur hors tout. Ce signal est destiné à compléter, pour certains véhicules à moteur et certaines remorques, les feux de position du véhicule en attirant particulièrement l'attention sur son encombrement.
1.5.20. Catadioptre
Par catadioptre, on entend un dispositif servant à indiquer la présence d'un véhicule par réflexion de la lumière émanant d'une source lumineuse non reliée à ce véhicule, l'observateur étant placé près de ladite source lumineuse.
Au sens de la présente directive, ne sont pas considérés comme catadioptres: - les plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes;
- les signaux rétroréfléchissants mentionnés dans l'ADR;
- les autres plaques et signaux rétroréfléchissants à utiliser conformément aux spécifications d'utilisation d'un État membre en ce qui concerne certaines catégories de véhicules ou certaines méthodes d'opération.

1.6. Plage éclairante d'un feu 1.6.1. Plage éclairante d'un feu d'éclairage
Par plage éclairante d'un feu d'éclairage (point 1.5.7 à 1.5.10), on entend la projection orthogonale de l'ouverture totale du miroir sur un plan transversal. Si la (ou les) glace(s) du feu ne recouvre(nt) qu'une partie de l'ouverture totale du miroir, on ne considère que la projection de cette partie. Dans le cas d'un feu de croisement, la plage éclairante est limitée du côté de la coupure par la trace de la coupure apparente sur la glace. Si le miroir et la glace sont réglables entre eux, il est fait usage de la position de réglage moyenne.
1.6.2. Plage éclairante d'un feu de signalisation autre qu'un catadioptre
Par plage éclairante d'un feu de signalisation autre qu'un catadioptre (points 1.5.11 à 1.5.19), on entend la projection orthogonale du feu sur un plan perpendiculaire à son axe de référence et en contact avec la surface transparente extérieure du feu, cette projection étant limitée par l'enveloppe des bords d'écrans situés dans ce plan et ne laissant subsister individuellement que 98 % de l'intensité totale du feu dans la direction de l'axe de référence. Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et latéraux du feu, on considère seulement des écrans à bord horizontal ou vertical.
1.6.3. Plage éclairante d'un catadioptre
Par plage éclairante d'un catadioptre (point 1.5.20), on entend la plage éclairante d'un catadioptre dans un plan perpendiculaire à son axe de référence délimitée par des plans contigus aux parties extrêmes de l'optique catadioptrique et parallèles à cet axe. Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et latéraux des feux, on considère seulement des plans verticaux et horizontaux.
1.6.4. Surface apparente
Par surface apparente, dans une direction d'observation déterminée, on entend la projection orthogonale de la surface de sortie du feu sur un plan perpendiculaire à la direction d'observation (voir dessin à l'appendice 2).

1.7. Axe de référence
Par axe de référence, on entend l'axe caractéristique du signal lumineux, déterminé par le fabricant pour servir de direction repère (H = 0º, V = 0º) aux angles de champ dans les mesures photométriques et dans l'installation sur le véhicule.
1.8. Centre de référence
Par centre de référence, on entend l'intersection de l'axe de référence avec la surface de sortie de la lumière émise par le feu, indiquée par le fabricant du feu.
>PIC FILE= "T9000969"> >PIC FILE= "T9000970"> 1.10. Extrémité de la largeur hors tout
Par extrémité de la largeur hors tout, de chaque côté du véhicule, on ontend le plan parallèle au plan longitudinal médian du véhicule touchant l'extrémité latérale de ce dernier, compte non tenu de la ou des saillies 1.10.1. des pneumatiques, au voisinage de leur point de contact avec le sol, et des connexions des indicateurs de pression des pneumatiques,
1.10.2. des dispositifs antipatinants qui seraient montés sur les roues,
1.10.3. des miroirs rétroviseurs,
1.10.4. des indicateurs de direction latéraux, des feux d'encombrement, des feux de position et des feux de stationnement,
1.10.5. des scellements douaniers apposés sur le véhicule et des dispositifs de fixation et de protection de ces scellements.

1.11. Largeur hors tout
Par largeur hors tout, on ontend la distance entre les deux plans verticaux définis au point 1.10.
1.12. Feu unique
Par feu unique, on entend tout ensemble de deux ou plusieurs feux, identiques ou non, mais ayant la même fonction et émettant une lumière de même couleur, constitué par des appareils dont les feux ont des plages éclairantes qui, sur le même plan transversal, occupent au moins 60 % de la surface du plus petit rectangle circonscrit à ces plages, sous réserve qu'un tel ensemble soit homologué en tant que feu unique, lorsque l'homologation est requise.
Cette possibilité de combinaison n'est pas applicable aux feux de route, aux feux de croisement et aux feux-brouillard avant.
1.13. Deux ou nombre pair de feux
Par deux ou nombre pair de feux, on entend une seule plage éclairante des feux ayant la forme d'une bande, lorsque celle-ci est située symétriquement par rapport au plan longitudinal médian du véhicule et qu'elle s'étend au moins jusqu'à 400 mm de l'extémité de la largeur hors tout du véhicule, de chaque côté de celui-ci, en ayant une longueur minimale de 800 mm. L'éclairage de cette plage doit être assuré par au moins deux sources lumineuses situées le plus près possible de ses extrémités. La plage éclairante du feu peut être constituée par un ensemble d'éléments juxtaposés pour autant que les plages éclairantes des feux élémentaires sur un même plan transversal occupent au moins 60 % de la surface du plus petit rectangle qui leur est circonscrit.
1.14. Distance entre deux feux
Par distance entre deux feux, orientés dans la même direction, on entend la distance entre les projections orthogonales, sur un plan perpendiculaire aux axes de référence, des contours des deux plages éclairantes définies comme il est précisé selon le cas au point 1.6.
1.15. Feu facultatif
Par feu facultatif, on entend un feu dont la présence est laissée au choix du constructeur.
1.16. Témoin de fonctionnement
Par témoin de fonctionnement, on entend un témoin indiquant si un dispositif, mis en action, fonctionne correctement ou non.
1.17. Témoin d'enclenchement
Par témoin d'enclenchement, on entend un témoin indiquant qu'un dispositif a été mis en action sans indiquer s'il fonctionne correctement ou non.

2. DEMANDE DE RÉCEPTION CEE 2.1. La demande de réception CEE d'un type de véhicule en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse est présentée par le constructeur du véhicule ou son mandataire.
2.2. Elle est accompagnée des pièces suivantes, en triple exemplaire, et des indications suivantes: 2.2.1. description du type de véhicule en ce qui concerne le point 1.1, avec mention des restrictions relatives au chargement, notamment la charge maximale admissible dans le coffre à bagages;
2.2.2. bordereau des dispositifs prévus par le constructeur pour former l'équipement d'éclairage et de signalisation lumineuse. Le bordereau peut comporter pour chaque fonction plusieurs types de dispositif ; chaque type doit être dûment identifié (notamment marque d'homologation, désignation du fabricant, etc.). En outre, le bordereau peut comporter pour chaque fonction l'indication supplémentaire suivante : «ou des dispositifs équivalents»;
2.2.3. schéma de l'ensemble de l'équipement en dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse avec indication de la position des différents feux sur le véhicule;
2.2.4. schéma(s) donnant pour chaque feu l'indication des plages éclairantes au sens du point 1.6.

2.3. Un véhicule à vide muni d'un équipement d'éclairage et de signalisation lumineuse, tel que décrit au point 2.2.2, représentatif du type de véhicule à réceptionner, doit être présenté au service technique chargé des essais de réception.
2.4. La communication prévue à l'annexe II est jointe à la fiche de réception.

3. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES 3.1. Les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse doivent être montés de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, ils conservent les caractéristiques imposées par la présente annexe et que le véhicule puisse satisfaire aux prescriptions de la présente annexe. En particulier, un déréglage non intentionnel des feux doit être exclu.
3.2. Les feux d'éclairage décrits aux points 1.5.7, 1.5.8 et 1.5.9 doivent être installés de façon qu'un réglage correct de l'orientation soit aisément réalisable.
3.3. Pour tous les dispositifs de signalisation lumineuse, y compris ceux situés sur les parois latérales, l'axe de référence du feu placé sur le véhicule doit être parallèle au plan d'appui du véhicule sur la route ; en outre, cet axe doit être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule, dans le cas des catadioptres latéraux, et parallèle à ce plan pour tous les autres dispositifs de signalisation. Dans chaque direction, une tolérance de ± 3º est admise. En outre, si des spécifications particulières d'installation sont prévues par le fabricant, elles doivent être respectées.
3.4. La hauteur et l'orientation des feux sont vérifiées, sauf prescriptions particulières, le véhicule étant à vide et placé sur une surface plane et horizontale.
3.5. Sauf prescriptions particulières, les feux d'une même paire doivent: 3.5.1. être montés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian,
3.5.2. être symétriques l'un de l'autre par rapport au plan longitudinal médian,
3.5.3. satisfaire aux mêmes prescriptions colorimétriques,
3.5.4. avoir des caractéristiques photométriques sensiblement identiques.

3.6. Sur les véhicules dont la forme extérieure est dissymétrique, les conditions ci-dessus doivent être respectées dans la mesure du possible.
3.7. Des feux de fonctions différentes peuvent être indépendants ou groupés, combinés ou incorporés mutuellement dans un même dispositif, à condition que chacun de ces feux réponde aux prescriptions qui lui sont applicables.
3.8. La hauteur maximale au-dessus du sol est mesurée à partir du point le plus haut de la plage éclairante, et la hauteur minimale à partir du point le plus bas.
3.9. Sauf prescriptions particulières, aucun feu ne doit être clignotant, à l'exception des feux indicateurs de direction et du signal de détresse.
3.10. Aucun feu rouge ne doit être visible vers l'avant et aucun feu blanc ne doit être visible vers l'arrière, à l'exception du feu de marche arrière.
Cette condition est vérifiée comme suit: 3.10.1. pour la visibilité d'un feu rouge vers l'avant : il faut qu'il n'y ait pas de visibilité directe d'un feu rouge pour l'oeil d'un observateur se déplaçant dans la zone 1 d'un plan transversal situé à 25 m en avant du véhicule (voir dessin à l'appendice 3 figure 1);
3.10.2. pour la visibilité d'un feu blanc vers l'arrière : il faut qu'il n'y ait pas de visibilité directe d'un feu blanc pour l'oeil d'un observateur se déplaçant dans la zone 2 d'un plan transversal situé à 25 m en arrière du véhicule (voir dessin à l'appendice 3 figure 2).
3.10.3. Dans leurs plans respectifs, les zones 1 et 2 explorées par l'oeil de l'observateur sont limitées: 3.10.3.1. en hauteur par deux plans horizontaux respectivement à 1 et à 2,20 m au-dessus du sol,
3.10.3.2. en largeur par deux plans verticaux faisant vers l'avant et vers l'arrière un angle de 15º vers l'extérieur par rapport au plan médian du véhicule et passant par le ou les points de contact de plans verticaux parallèles au plan médian et délimitant la largeur hors tout du vehicule.
S'il y a plusieurs points de contact, celui qui est situé le plus en avant correspond au plan avant, celui qui est situé le plus en arrière correspond au plan arrière.

3.11. Les connexions électriques doivent être telles que les feux de position avant, les feux de position arrière, les feux d'encombrement, lorsqu'ils existent, et le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ne puissent être allumés et éteints que simultanément.
3.12. Les connexions électriques doivent être telles que les feux de route, les feux de croisement et les feux-brouillard avant et arrière ne puissent être allumés que si les feux indiqués au point 3.11 le sont également. Cependant cette condition n'est pas imposée pour les feux de route ou les feux de croisement lorsque leurs avertissements lumineux consistent en l'allumage intermittent à de courts intervalles des feux de croisement ou en l'allumage intermittent des feux de route ou en l'allumage alterné à de courts intervalles des feux de croisement et des feux de route.
>PIC FILE= "T0009490"> >PIC FILE= "T0009491"> Toutefois, tant que toutes les prescriptions nécessaires pour procéder à la réception CEE ne seront pas applicables, le choix de la couleur émise par les feux de route, les feux de croisement et les feux-brouillard avant est laissé aux États membres.
3.14. Le fonctionnement des témoins d'enclenchement peut être remplacé par des témoins de fonctionnement.
3.15. Feux occultables 3.15.1 L'occultation des feux est interdite, à l'exception de celle des feux de route, des feux de croisement et des feux-brouillard avant, qui peuvent être occultés lorsqu'ils ne sont pas en fonctionnement.
3.15.2. Un feu d'éclairage en position d'utilisation doit rester dans cette position si la défaillance indiquée au point 3.15.2.1 se produit seule ou en conjonction avec l'une des défaillances énumérées au point 3.15.2.2. 3.15.2.1. Absence de force motrice pour la manoeuvre du feu.
3.15.2.2. Coupure de ligne involontaire, entrave, court-circuit à la masse dans les circuits électriques, défectuosité dans les conduites hydrauliques ou pneumatiques, flexibles, solénoïdes ou autres pièces qui commandent ou transmettent la force destinée à actionner le dispositif d'occultation.

3.15.3. En cas de défectuosité de la commande d'occultation, un dispositif d'éclairage occulté doit pouvoir être mis en position d'utilisation sans intervention d'outils.
3.15.4. Il doit être possible de mettre les dispositifs d'éclairage en position d'utilisation et de les allumer au moyen d'une seule commande, cela n'excluant pas la possibilité de les mettre en position d'utilisation sans les allumer. Toutefois, dans le cas des feux de route et feux de croisement groupés, la commande ci-dessus est seulement exigée pour l'actionnement des feux de croisement.
3.15.5. De la place du conducteur, il ne doit pas être possible d'arrêter intentionnellement le mouvement de projecteurs allumés, avant d'atteindre la position d'utilisation. Lorsqu'il y a un risque d'ébouissement d'autres usagers lors du mouvement des projecteurs, ces derniers ne doivent pouvoir s'allumer qu'après avoir atteint la position finale.
3.15.6. Un dispositif d'éclairage doit pouvoir atteindre, entre les températures de - 30 ºC et + 50 ºC la position finale d'ouverture dans les trois secondes qui suivent la manoeuvre initiale de la commande.

4. SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES 4.1. Feux de route 4.1.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules à moteur.
Interdite sur les remorques.
4.1.2. Nombre
2 ou 4.
4.1.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière. (1)Dit également catadioptre incolore ou blanc.
4.1.4. Emplacement 4.1.4.1. En largeur:
les bords extérieurs de la plage éclairante ne doivent en aucun cas être situés plus près de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule que les bords extérieurs de la plage éclairante des feux de croisement.
4.1.4.2. En hauteur:
aucune spécification particulière.
4.1.4.3. En longueur:
à l'avant de l'essieu avant du véhicule et monté d'une façon telle que la lumière émise ne soit pas une cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.

4.1.5. Visibilité géométrique
La visibilité de la plage éclairante, y compris les zones ne paraissant pas éclairées dans la direction d'observation considérée, doit être assurée à l'intérieur d'un espace divergent délimité par des génératrices s'appuyant tout au long du contour de la plage éclairante et faisant un angle de 5º au minimum par rapport à l'axe de référence du projecteur.
4.1.6. Orientation
Vers l'avant.
En dehors des dispositifs nécessaires pour maintenir un réglage correct et lorsqu'il y a deux paires de feux de route, l'une d'elles, constituée par des projecteurs ayant la seule fonction route, peut être mobile en fonction de l'angle de braquage de la direction, la rotation se produisant autour d'un axe sensiblement vertical.
4.1.7. Peut être groupé
avec le feu de croisement et les autres feux avant.
4.1.8. Ne peut être combiné
avec aucun autre feu.
4.1.9. Peut être incorporé mutuellement 4.1.9.1. avec le feu de croisement, sauf si le feu de route est mobile en fonction du braquage de la direction;
4.1.9.2. avec le feu de position avant;
4.1.9.3. avec le feu-brouillard avant;
4.1.9.4. avec le feu de stationnement.

4.1.10. Branchement électrique fonctionnel 4.1.10.1. L'allumage des feux de route peut s'effectuer simultanément ou par paire. Lors du passage de faisceaux de croisement en faisceaux de route, l'allumage d'au moins une paire de feux de route est requis. Lors du passage de faisceaux de route en faisceaux de croisement, l'extinction de tous les feux de route doit être réalisée simultanément.
4.1.10.2. Les feux de croisement peuvent rester allumés en même temps que les feux de route.

4.1.11. Témoin d'enclenchement
Obligatoire.
4.1.12. Autres prescriptions 4.1.12.1. L'intensité maximale de l'ensemble des faisceaux de route susceptibles d'être allumés en même temps ne doit pas dépasser 225 000 cd.
4.1.12.2. Cette intensité maximale s'obtient par addition des intensités maximales individuelles mesurées lors de l'homologation du type et indiquées sur les fiches d'homologation y relatives.

4.2. Feu de croisement 4.2.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules à moteur.
Interdite sur les remorques.
4.2.2. Nombre
2.
4.2.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.2.4. Emplacement 4.2.4.1. En largeur:
le bord de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 400 mm de l'extrémité hors tout du véhicule.
Les bords intérieurs des plages éclairantes doivent être écartés d'au moins 600 mm.
4.2.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol : minimum 500 mm, maximum 1 200 mm.
4.2.4.3. En longueur:
à l'avant du véhicule ; cette condition est considérée comme remplie si la lumière émise n'est pas une cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.

4.2.5. Visibilité géométrique
>PIC FILE= "T9000971"> À l'intérieur de ce champ, la quasi-totalité de la surface apparente du feu doit être visible.
La présence de parois ou d'autres équipements au voisinage du projecteur ne doit pas donner lieu à des effets secondaires gênants pour les autres usagers de la route.
4.2.6. Orientation 4.2.6.1. Le rabattement du faisceau de croisement est mesuré en condition statique dans tous les états de charge définis à l'appendice 1.
Le rabattement du faisceau de croisement doit rester compris entre 0,5 et 2,5 % sans intervention manuelle, le rabattement initial étant réglé entre 1 % et 1,5 % dans l'état du véhicule à vide avec une personne à la place de conduite.
Le réglage initial doit être expressément spécifié par le constructeur pour chaque type de véhicule et il doit figurer dans une plaquette sur chaque véhicule.
4.2.6.2. La condition précédente peut être remplie également au moyen d'un dispositif agissant sur la position relative du projecteur et du véhicule. En cas de défaillance de ce dispositif, le faisceau ne peut se ramener dans une position moins rabattue que celle où il se trouvait lorsque la défaillance du dispositif s'est produite. 4.2.6.2.1. Le dispositif mentionné au point 4.2.6.2 doit être automatique.
4.2.6.2.2. Les dispositifs de réglage manuel aussi bien de type continu que de type à échelons sont toutefois admis, pour autant qu'il y ait une position de repos permettant de régler les projecteurs dans l'orientation initiale indiquée au point 4.2.6.1 au moyen de vis de réglage traditionnelles. Ces dispositifs de réglage manuel doivent pouvoir être actionnés du poste de conduite. Sur la commande des dispositifs de réglage de type continu doivent figurer des points de repère indiquant les états de charge les plus caractéristiques.
Le nombre d'échelons des dispositifs de réglage à échelons doit être tel qu'il puisse garantir, en partant d'une orientation initiale comprise entre - 1 % et - 1,5 %, le respect de la fourchette des valeurs comprises entre - 0,5 % et - 2,5 % pour les états de charge définis à l'appendice 1. Pour les dispositifs du type à échelons, les états de charge doivent être clairement indiqués à proximité de la commande du dispositif.

4.2.7. Peut être groupé
avec le feu de route et les autres feux avant.
4.2.8. Ne peut être combiné
avec aucun autre feu.
4.2.9. Peut être incorporé mutuellement 4.2.9.1. avec le feu de route, sauf si celui-ci est mobile en fonction du braquage de la direction;
4.2.9.2. avec les autres feux avant.

4.2.10. Branchement électrique fonctionnel
La commande de passage en feu de croisement doit provoquer l'extinction simultanée de tous les feux de route.
Les feux de croisement peuvent rester allumés en même temps que les feux de route.
4.2.11. Témoin d'enclenchement
Facultatif.
4.2.12. Autres prescriptions
Les prescriptions du point 3.5.2 ne sont pas applicables aux feux de croisement.

4.3. Feux-brouillard avant 4.3.1. Présence
Facultative sur les véhicules à moteur.
Interdite sur les remorques.
4.3.2. Nombre
2.
4.3.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.3.4. Emplacement 4.3.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
4.3.4.2. En hauteur:
250 mm au minimum au-dessus du sol.
Aucun point de la plage éclairante ne doit se trouver au-dessus du point le plus haut de la plage éclairante du feu de croisement.
4.3.4.3. En longueur:
à l'avant du véhicule : cette condition est considérée comme remplie si la lumière émise n'est pas une cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.

4.3.5. Visibilité géométrique
>PIC FILE= "T9000972"> 4.3.6. Orientation
L'orientation des feux-brouillard avant ne doit pas varier en fonction du braquage de la direction.
Ils doivent être orientés vers l'avant sans éblouir ni gêner indûment les conducteurs venant en sens inverse ou les autres usagers de la route.
4.3.7. Peut être groupé
avec d'autres feux avant.
4.3.8. Ne peut pas être combiné
avec d'autres feux avant.
4.3.9. Peut être incorporé mutuellement 4.3.9.1. avec les feux de route non mobiles en fonction du braquage de la direction, lorsqu'il existe quatre feux de route;
4.3.9.2. avec le feu de position avant;
4.3.9.3. avec le feu de stationnement.

4.3.10. Branchement électrique fonctionnel
Les feux-brouillard avant doivent pouvoir être allumés et éteints séparément des feux de route ou des feux de croisement et réciproquement.
4.3.11. Témoin d'enclenchement
Facultatif.

4.4. Feu de marche arrière 4.4.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules à moteur.
4.4.2. Nombre
1 ou 2.
4.4.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.4.4. Emplacement 4.4.4.1. En largeur:
aucune spécification particulière.
4.4.4.2. En hauteur:
250 mm au minimum et 1 200 mm au maximum, au-dessus du sol.
4.4.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.

4.4.5. Visibilité géométrique
>PIC FILE= "T9000973"> 4.4.6. Orientation
Vers l'arrière.
4.4.7. Peut être groupé
avec tout autre feu arrière.
4.4.8. Ne peut pas être combiné
avec d'autres feux.
4.4.9. Ne peut pas être incorporé mutuellement
avec d'autres feux.
4.4.10. Branchement électrique fonctionnel
Il ne peut être allumé que si la commande de marche arrière est engagée et si le dispositif qui commande la marche ou l'arrêt du moteur se trouve en position telle que la marche du moteur soit possible.
Il ne doit pas pouvoir s'allumer ou rester allumé si l'une ou l'autre des conditions ci-dessus n'est pas remplie.
4.4.11. Témoin
Facultatif.

4.5. Feu indicateur de direction 4.5.1. Présence (voir appendice 4)
Obligatoire. Les types de feux indicateurs de direction sont divisés en catégories (1, 2 et 5) dont l'assemblage sur un même véhicule forme un schéma de montage (A et B).
Le schéma A s'applique à tous les véhicules à moteur.
Le schéma B ne s'applique qu'aux remorques.
4.5.2. Nombre
Le nombre des dispositifs doit être tel qu'ils puissent donner les indications qui correspondent à l'un des schémas de montage visés au point 4.5.3.
4.5.3. Schéma de montage >PIC FILE= "T0009330">
4.5.4. Emplacement 4.5.4.1. En largeur:
le bord de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 400 mm de l'extrémité hors tout du véhicule.
L'écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages éclairantes doit être de 600 mm.
Lorsque la distance verticale entre le feu indicateur de direction arrière et le feu de position arrière correspondant est inférieure ou égale à 300 mm, la distance entre l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule et le bord extérieur du feu indicateur de direction arrière ne doit pas être supérieure de plus de 50 mm à la distance entre l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule et le feu de position arrière correspondant.
Pour les feux indicateurs de direction avant, la plage éclairante doit être au moins à 40 mm de la plage éclairante des feux de croisement ainsi que des feux-brouillard avant s'ils existent. Une distance inférieure est admise si l'intensité lumineuse dans l'axe de référence du feu indicateur de direction est au moins égale à 400 cd.
4.5.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol : 500 mm au minimum pour les feux indicateurs de la catégorie 5,
350 mm au minimum pour les feux indicateurs des catégories 1 et 2,
1 500 mm au maximum pour toutes catégories.
Si la structure du véhicule ne permet pas de respecter cette limite maximale, le point le plus haut de la plage éclairante pourra se trouver à 2 300 mm pour les feux indicateurs de direction de la catégorie 5 et à 2 100 mm pour ceux des catégories 1 et 2.
4.5.4.3. En longueur:
la distance entre le centre de référence de la plage éclairante du feu indicateur de direction latéral (schéma A) et le plan transversal qui limite à l'avant la longueur hors tout du véhicule ne doit pas être supérieure à 1 800 mm. Si la structure du véhicule ne permet pas de respecter les angles minimaux de visibilité, cette distance peut être portée à 2 500 mm lorsque l'équipement du véhicule est réalisé conformément au schéma A.

4.5.5. Visibilité géométrique
Angles horizontaux : voir appendice 4.
Angles verticaux : 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut être réduit jusqu'à 5º pour les feux indicateurs de direction latéraux du schéma A, si leur hauteur au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.5.6. Orientation
Si des spécifications particulières de montage sont prévues par le fabricant, elles doivent être respectées.
4.5.7. Peut être groupé
avec un ou plusieurs feux.
4.5.8. Ne peut pas être combiné
avec un autre feu.
4.5.9. Ne peut être incorporé mutuellement
qu'avec le feu de stationnement.
4.5.10. Branchement électrique fonctionnel
L'allumage des feux indicateurs de direction est indépendant de celui des autres feux. Tous les feux indicateurs de direction situés sur un même côte du véhicule sont allumés et éteints par la même commande, et doivent clignoter de façon synchrone.
4.5.11. Témoin de fonctionnement
Obligatoire pour tous les feux indicateurs de direction non directement visibles par le conducteur. Il peut être optique ou acoustique, ou l'un et l'autre.
S'il est optique, il doit être clignotant et s'éteindre ou rester allumé sans clignoter ou présenter un changement de fréquence marqué en cas de fonctionnement défectueux de l'un quelconque des feux indicateurs de direction autres que les feux indicateurs de direction répétiteurs latéraux. S'il est exclusivement acoustique, il doit être nettement audible et présenter un changement de fréquence marqué dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus pour le témoin optique.
Lorsqu'un véhicule à moteur est équipé pour tracter une remorque, il doit être équipé d'un témoin optique spécial de fonctionnement pour les feux indicateurs de direction de la remorque sauf si le témoin du véhicule tracteur permet de détecter la défaillance de l'un quelconque des feux indicateurs de direction de l'ensemble du véhicule ainsi formé.
4.5.12. Autres prescriptions
Feu clignotant à une fréquence de 90 ± 30 périodes par minute.
La mise en action de la commande du signal lumineux doit être suivie de l'allumage du feu dans le délai d'une seconde au maximum et de la première extinction du feu dans le délai d'une seconde et demie au maximum.
Lorsqu'un véhicule à moteur est équipé pour tracter une remorque, la commande des feux indicateurs de direction du véhicule tracteur doit pouvoir également mettre en action les feux indicateurs de direction de la remorque.
En cas de fonctionnement défectueux, autre qu'un court-circuit, d'un feu indicateur de direction, les autres feux doivent continuer à clignoter, mais, dans ces conditions, la fréquence peut être différente de celle qui est prescrite.

4.6. Signal de détresse 4.6.1. Présence
Obligatoire.
>PIC FILE= "T0009331"> 4.6.10. Branchement électrique fonctionnel
La mise en action du signal doit être réalisée par une commande distincte permettant le fonctionnement synchrone de tous les feux indicateurs de direction.
4.6.11. Témoin d'enclenchement
Obligatoire. Voyant clignotant qui peut fonctionner en conjonction avec le ou les témoins prescrits au point 4.5.11.
4.6.12. Autres prescriptions
Conformes aux prescriptions du point 4.5.12. Lorsqu'un véhicule à moteur est équipé pour tracter une remorque, la commande du signal de détresse doit pouvoir également mettre en action les feux indicateurs de direction de la remorque. Le signal de détresse doit pouvoir fonctionner même si le dispositif qui commande la marche ou l'arrêt du moteur se trouve dans une position telle que la marche du moteur soit impossible.

4.7. Feu-stop 4.7.1. Présence
Obligatoire.
4.7.2. Nombre
2.
4.7.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.7.4. Emplacement 4.7.4.1. En largeur:
600 mm au minimum entre les deux feux. Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1 300 mm.
4.7.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol : 350 mm au minimum, 1 500 mm au maximum, ou 2 100 mm si la forme de la carosserie ne permet pas de respecter 1 500 mm.
4.7.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.

4.7.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal : 45º vers l'extérieur et vers l'intérieur.
Angle vertical : 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut être limité à 5º si la hauteur du feu au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.7.6. Orientation
Vers l'arrière du véhicule.
4.7.7. Peut être groupé
avec un ou plusieurs autres feux arrière.
4.7.8. Ne peut pas être combiné
avec un autre feu.
4.7.9. Peut être incorporé mutuellement
avec le feu de position arrière ou le feu de stationnement.
4.7.10. Branchement électrique fonctionnel
Doit s'allumer lorsque le frein de service est mis en action.
4.7.11. Témoin de fonctionnement
Facultatif. S'il existe, ce doit être un voyant non clignotant qui s'allume en cas de fonctionnement défectueux des feux-stop.
4.7.12. Autres prescriptions
L'intensité lumineuse des feux-stop doit être nettement supérieure à celle des feux de position arrière.

4.8. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière 4.8.1. Présence
Obligatoire.
>PIC FILE= "T0009332"> 4.8.7. Peut être groupé
Avec un ou plusieurs feux arrière.
4.8.8. Peut être combiné
avec les feux de position arrière.
4.8.9. Ne peut pas être incorporé mutuellement
avec un autre feu.
4.8.10. Branchement électrique fonctionnel
Le dispositif doit s'allumer seulement en même temps que les feux de position arrière.
4.8.11. Témoin d'enclenchement
Facultatif. S'il existe, sa fonction doit être assurée par le témoin prescrit pour les feux de position avant et arrière.

4.9. Feu de position avant 4.9.1. Présence
Obligatoire sur tous les véhicules à moteur.
Obligatoire sur les remorques de largeur supérieure à 1 600 mm.
Facultative sur les remorques de largeur inférieure ou égale à 1 600 mm.
4.9.2. Nombre
2.
4.9.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.9.4. Emplacement 4.9.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
Dans le cas d'une remorque, le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian ne doit pas se trouver à plus de 150 mm de l'extrémité de la largeur hors tout.
L'écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages éclairantes doit être de 600 mm.
4.9.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol : 350 mm au minimum, 1 500 mm au maximum, ou 2 100 mm si la forme de la carosserie ne permet pas de respecter 1 500 mm.
4.9.4.3. En longueur:
à l'avant du véhicule.

4.9.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal pour les deux feux de position avant:
45º vers l'intérieur et 80º vers l'extérieur ou 80º vers l'intérieur et 45º vers l'extérieur.
Angle vertical:
15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut être réduit à 5º si la hauteur du feu au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.9.6. Orientation
Vers l'avant.
4.9.7. Peut être groupé
avec tout autre feu avant.
4.9.8. Ne peut pas être combiné
avec d'autres feux.
4.9.9. Peut être incorporé mutuellement
avec tout autre feu avant.
4.9.10. Branchement électrique fonctionnel
Aucune spécification particulière.
4.9.11. Témoin
Obligatoire. Ce témoin ne doit pas être clignotant. Il n'est pas exigé si le dispositif d'éclairage du tableau de bord ne peut être allumé que simultanément avec les feux de position avant.

4.10. Feu de position arrière 4.10.1. Présence
Obligatoire.
4.10.2. Nombre
2.
4.10.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.10.4. Emplacement 4.10.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
L'écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages éclairantes doit être de 600 mm. Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1 300 mm.
4.10.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol : 350 mm au minimum, 1 500 mm au maximum, ou 2 100 mm si la forme de la carosserie ne permet pas de respecter 1 500 mm.
4.10.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.

4.10.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal pour les deux feux de position arrière:
45º vers l'intérieur et 80º vers l'extérieur ou 80º vers l'intérieur et 45º vers l'extérieur.
Angle vertical:
15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut être réduit à 5º si la hauteur du feu au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.10.6. Orientation
Vers l'arrière.
4.10.7. Peut être groupé
avec tout autre feu arrière.
4.10.8. Peut être combiné
avec le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière.
4.10.9. Peut être incorporé mutuellement
avec le feu-stop, le feu-brouillard arrière ou le feu de stationnement.
4.10.10. Branchement électrique fonctionnel
Aucune spécification particulière.
4.10.11. Témoin d'enclenchement
Obligatoire.
Il doit être confondu avec celui des feux de position avant.

4.11. Feu-brouillard arrière 4.11.1. Présence
Obligatoire.
4.11.2. Nombre
1, l'installation d'un deuxième étant facultative.
4.11.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.11.4. Emplacement 4.11.4.1. En largeur:
lorsque le feu-brouillard arrière est unique, il doit être situé du côté du plan longitudinal médian du véhicule opposé au sens de circulation prescrit dans le pays d'immatriculation.
Dans tous les cas, la distance entre le feu-brouillard arrière et le feu-stop doit être supérieure à 100 mm.
4.11.4.2. En hauteur:
entre 250 mm et 1 000 mm au-dessus du sol.
4.11.4.3. En longueur:
à l'arrière du véhicule.

4.11.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal : 25º vers l'intérieur et vers l'extérieur
Angle vertical : 5º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
4.11.6. Orientation
Vers l'arrière.
4.11.7. Peut être groupé
avec tout autre feu arrière.
4.11.8. Ne peut pas être combiné
avec d'autres feux.
4.11.9. Peut être incorporé mutuellement
avec le feu de position arrière ou le feu de stationnement.
4.11.10. Branchement électrique fonctionnel
ne doit pouvoir s'allumer que lorsque les feux de croisement ou les feux-brouillard avant sont en service.
Si des feux-brouillard avant existent, l'extinction du feu-brouillard arrière doit être possible indépendamment de celle des feux-brouillard avant.
4.11.11. Témoin d'enclenchement
Obligatoire. Voyant lumineux indépendant à intensité fixe.

4.12. Feu de stationnement 4.12.1. Présence
Sur véhicules à moteur dont la longueur ne dépasse pas 6 m et la largeur 2 m : facultative ; sur tout autre véhicule : interdite.
4.12.2. Nombre
En fonction du schéma de montage.
4.12.3. Schéma de montage - soit deux feux à l'avant et deux feux à l'arrière
- soit un feu de chaque côté.

4.12.4. Emplacement 4.12.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
En outre, si les feux sont au nombre de deux ils doivent être situés sur les côtés du véhicule.
4.12.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol : 350 mm au minimum, 1 500 mm au maximum, ou 2 100 mm si la forme de la carosserie ne permet pas de respecter 1 500 mm.
4.12.4.3. En longueur:
aucune spécification particulière.

4.12.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal : 45º vers l'extérieur, vers l'avant et vers l'arrière
Angle vertical : 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut être réduit à 5º si la hauteur du feu au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.12.6. Orientation
Telle que les feux remplissent les conditions de visibilité requises vers l'avant et vers l'arrière.
4.12.7. Peut être groupé
avec tout autre feu.
4.12.8. Ne peut pas être combiné
avec d'autres feux.
4.12.9. Peut être incorporé mutuellement - à l'avant : avec le feu de position avant, le feu de croisement, le feu de route et le feu-brouillard avant
- à l'arrière : avec le feu de position arrière, le feu-stop et le feu-brouillard arrière
- avec le feu indicateur de direction de la catégorie 5.

4.12.10. Branchement électrique fonctionnel
Le branchement doit permettre l'allumage du ou des feux de stationnement situés d'un même côté du véhicule sans entraîner l'allumage d'aucun autre feu.
4.12.11. Témoin
Facultatif. S'il existe, il ne doit pas pouvoir être confondu avec le témoin des feux de position.
4.12.12. Autres prescriptions
La fonction de ce feu peut également être assurée par l'allumage simultané des feux de position avant et arrière situés du même côté du véhicule.

4.13. Feu d'encombrement 4.13.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules ayant une largeur supérieure à 2,10 m.
4.13.2. Nombre
2 visibles de l'avant et 2 visibles de l'arrière.
4.13.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.13.4. Emplacement 4.13.4.1. En largeur:
le plus près possible de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
4.13.4.2. En hauteur:
à la hauteur maximale compatible avec les exigences relatives à l'emplacement en largeur et à la symétrie des feux.
4.13.4.3. En longueur:
aucune spécification particulière.

4.13.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal : 80º vers l'extérieur
Angle vertical : 5º au-dessus et 20º au-dessous de l'horizontale.
4.13.6. Orientation
Telle que les feux remplissent les conditions de visibilité requises vers l'avant et vers l'arrière.
>PIC FILE= "T0009333"> 4.13.10. Branchement électrique fonctionnel
Aucune spécification particulière.
4.13.11. Témoin
Facultatif.
4.13.12. Autres prescriptions
Sous réserve de satisfaire à toutes les autres conditions, le feu visible de l'avant et le feu visible de l'arrière situés du même côté du véhicule peuvent être réunis en un seul dispositif.
La position d'un feu d'encombrement par rapport au feu de position correspondant doit être telle que la distance entre les projections sur un plan vertical transversal des points les plus proches des plages éclairantes des deux feux considérés ne soit pas inférieure à 200 mm.

4.14. Catadioptre arrière, non triangulaire 4.14.1. Présence
Obligatoire sur les véhicules à moteur.
Interdite sur les remorques.
4.14.2. Nombre
2.
4.14.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.14.4. Emplacement 4.14.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
Écartement entre les bords intérieurs des catadioptres : 600 mm au minimum. Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1 300 mm.
4.14.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol : 350 mm au minimum, 900 mm au maximum.
4.14.4.3. En longueur:
aucune spécification particulière.

4.14.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal : 30º vers l'intérieur et vers l'extérieur
Angle vertical : 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut être réduit à 5º si la hauteur du feu au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.14.6. Orientation
Vers l'arrière.
4.14.7. Peut être groupé
avec tout autre feu.
4.14.8. Autres prescriptions
La plage éclairante du catadioptre peut avoir des parties communes avec celle de tout autre feu situé à l'arrière.

4.15. Catadioptre arrière, triangulaire 4.15.1. Présence
Obligatoire sur les remorques
Interdite sur les véhicules à moteur.
4.15.2. Nombre
2.
4.15.3. Schéma de montage
La pointe du triangle doit être dirigée vers le haut.
4.15.4. Emplacement 4.15.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
Écartement entre les bords intérieurs des catadioptres : 600 mm au minimum. Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1 300 mm.
4.15.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol : 350 mm au minimum, 900 mm au maximum.
4.15.4.3. En longueur:
aucune spécification particulière.

4.15.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal : 30º vers l'intérieur et vers l'extérieur
Angle vertical : 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut être réduit à 5º si la hauteur du feu au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.15.6. Orientation
Vers l'arrière.
4.15.7. Ne peut pas être groupé
avec d'autres feux.
4.15.8. Autres prescriptions
Aucun feu ne doit être placé à l'intérieur du triangle.

4.16. Catadioptre avant, non triangulaire 4.16.1. Présence
Obligatoire sur les remorques.
4.16.2. Nombre
2.
4.16.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.16.4. Emplacement 4.16.4.1. En largeur:
le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
Dans le cas d'une remorque, le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian ne doit pas se trouver à plus de 150 mm de l'extrémité de la largeur hors tout.
Écartement entre les bords intérieurs des catadioptres : 600 mm au minimum. Cette distance peut être réduite à 400 mm si la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1 300 mm.
4.16.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol : 350 mm au minimum, 900 mm au maximum, ou 1 500 mm si la structure du véhicule ne permet pas de respecter 900 mm.
4.16.4.3. En longueur:
aucune spécification particulière.

4.16.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal : 30º vers l'intérieur et vers l'extérieur
Angle vertical : 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut être réduit à 5º si la hauteur du feu au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.16.6. Orientation
Vers l'avant.
4.16.7. Peut être groupé
avec le feu de position avant.
4.16.8. Autres prescriptions
La plage éclairante du catadioptre peut avoir des parties communes avec celle du feu de position avant.

4.17. Catadioptre latéral, non triangulaire 4.17.1. Présence
Obligatoire - sur tous les véhicules à moteur dont la longueur dépasse 6 m, à l'exception de ceux de la catégorie M1
- sur toutes les remorques.

Facultative - sur les véhicules à moteur de la catégorie M1
- sur les véhicules à moteur autres que ceux de la catégorie M1 dont la longueur est inférieure ou égale à 6 m.

4.17.2. Nombre minimal par côté
Tel que les règles relatives à l'emplacement en longueur soient respectées.
4.17.3. Schéma de montage
Aucune spécification particulière.
4.17.4. Emplacement 4.17.4.1. En largeur:
aucune spécification particulière.
4.17.4.2. En hauteur:
au-dessus du sol : 350 mm au minimum, 900 mm au maximum, ou 1 500 mm si la structure du véhicule ne permet pas de respecter 900 mm.
4.17.4.3. En longueur:
un catadioptre au moins doit se trouver dans le tiers moyen du véhicule ; le catadioptre le plus avancé ne peut pas être à plus de 3 m de l'avant ; pour les remorques, il est tenu compte de la longueur du timon.
La distance entre 2 catadioptres successifs ne peut pas être supérieure à 3 m.
La distance entre le catadioptre situé le plus en arrière et l'arrière du véhicule ne peut pas être supérieure à 1 m.

4.17.5. Visibilité géométrique
Angle horizontal : 45º vers l'avant et vers l'arrière
Angle vertical : 15º au-dessus et au-dessous de l'horizontale.
L'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut être réduit à 5º si la hauteur du feu au-dessus du sol est inférieure à 750 mm.
4.17.6. Orientation
L'axe de référence du catadioptre doit être horizontal, perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule et dirigé vers l'extérieur.
4.17.7. Peut être groupé
avec les autres feux.

5. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION 5.1. Tout véhicule de la série doit être conforme au type de véhicule réceptionné en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et leurs caractéristiques visées à la présente directive.

Appendice 1 États de charge sur les essieux visés au point 4.2.6.1
1. Pour les essais suivants, la masse des passagers est calculée sur la base de 75 kg par personne.
2. Conditions de charge pour les différents types de véhicules: 2.1. Véhicules de la catégorie M1 2.1.1. L'inclinaison du faisceau lumineux des feux de croisement est déterminée dans les conditions de charge suivantes: 2.1.1.1. une personne sur le siège du conducteur;
2.1.1.2. conducteur, plus un passager sur le siège avant le plus éloigné du conducteur;
2.1.1.3. conducteur, un passager sur le siège avant le plus éloigné du conducteur, toutes les places les plus à l'arrière occupées;
2.1.1.4. tous les sièges occupés;
2.1.1.5. tous les sièges occupés plus un chargement équilibré du coffre à bagages, de façon à atteindre la charge admissible sur l'essieu arrière, ou sur l'essieu avant si le coffre à bagages est situé à l'avant. Si le véhicule possède un coffre à l'avant et un coffre à l'arrière, le chargement supplémentaire doit être uniformément réparti, de façon à atteindre les charges admissibles sur les essieux ; toutefois, si le poids maximal en charge autorisé est atteint avant la charge admissible sur l'un des essieux, le chargement du (ou des) coffre(s) est limité à la valeur qui permet d'atteindre ce poids;
2.1.1.6. conducteur, plus chargement équilibré du coffre à bagages, de façon à atteindre la charge admissible sur l'essieu correspondant.
Toutefois, si le poids maximal en charge autorisé est atteint avant la charge admissible sur l'essieu, le chargement du (ou des) coffre(s) est limité à la valeur qui permet d'atteindre ce poids.

2.1.2. En déterminant les conditions de chargement ci-dessus, il est tenu compte des restrictions relatives aux chargements qui peuvent éventuellement être prévues par le constructeur.

2.2. Véhicules des catégories M2 et M3
L'inclinaison du faisceau lumineux des feux de croisement doit être déterminée dans les conditions de charge suivantes: 2.2.1. Véhicule à vide.
2.2.2. Véhicule chargé de façon que chacun des essieux supporte sa charge techniquement admissible.

2.3. Véhicules de la catégorie N avec surface de chargement. 2.3.1. L'inclinaison du faisceau lumineux des feux de croisement doit être déterminée dans les conditions de charge suivantes: 2.3.1.1. véhicule à vide;
2.3.1.2. une personne sur le siège du conducteur, le chargement étant réparti de façon à atteindre la charge maximale techniquement admissible sur l'essieu arrière et le poids à vide sur l'essieu avant. Mutatis mutandis, on procède de même si la surface de chargement est située à l'avant.

2.4. Véhicules de la catégorie N sans surface de chargement. 2.4.1. Tracteurs pour semi-remorques: 2.4.1.1. véhicule à vide sans charge sur la sellette d'attelage;
2.4.1.2. une personne sur le siège du conducteur ; charge techniquement admissible sur la sellette d'attelage dans la position de la sellette correspondant à la plus grande charge sur l'essieu arrière.

2.4.2. Tracteurs pour remorques: 2.4.2.1. véhicule à vide;
2.4.2.2. une personne sur le siège du conducteur, toutes les autres places prévues dans la cabine du conducteur étant occupées.

Appendice 2
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Appendice 3
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Appendice 4 FEU INDICATEUR DE DIRECTION VISIBILITÉ GÉOMÉTRIQUE
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ANNEXE II MODÈLE
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Fin du document

Document livré le: 11/03/1999

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