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Législation communautaire
en vigueur
Document 382L0244
Actes modifiés:
376L0756
(Modification)
382L0244
Directive 82/244/CEE de la Commission, du 17 mars 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques
JO L 109 22.04.1982 p.31
Modifications:
Repris par
294A0103(52)
(JO L 001 03.01.1994 p.263)
Texte:
Texte non disponible en langue française.
Fin du document
Document livré le: 13/08/2001
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