Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.30 - Marché intérieur: Rapprochement des législations ] [ 13.30.14 - Denrées alimentaires ]         13.30.14.30 - Dispositions autres Droit communautaire dérivé   378H0358    78/358/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 mars 1978, aux États membres sur l'utilisation de la saccharine comme ingrédient alimentaire et sa vente sous forme de comprimés au consommateur final JO L 103 15.04.1978 p.32 395D3052    Décision n° 3052/95/CE du Parlement européen et du Conseil, Décision n° 3052/95/CE du Parlement du 13 décembre 1995, établissant une procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté JO L 321 30.12.1995 p.1 [ 13 - Politique industrielle et marché intérieur ] [ 13.30 - Marché intérieur: Rapprochement des législations ] [ 13.30.14 - Denrées alimentaires ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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