Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 09 - Fiscalité ]         09.10 - Généralités Droit communautaire dérivé   393D0454    93/454/CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 22 juillet 1993, relative à la définition des impôts liés à la production et à l'importation en vue de l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché JO L 213 24.08.1993 p.18 393D0570    93/570/CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 4 octobre 1993, relative à la délimitation entre les «autres impôts liés à la production» et la «consommation intermédiaire» en vue de l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché JO L 276 09.11.1993 p.13 394D0168    94/168/CE, Euratom: Décision de la Commission, du 22 février 1994, portant modalités d'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché JO L 077 19.03.1994 p.51 398Y0106(01)    Conclusions du Conseil ECOFIN du 1er décembre 1997 en matière de politique fiscale - Résolution du Conseil et représentants des États membres, réunis au sein du Conseil, du 1er décembre 1997, sur un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises - Fiscalité de l'épargne JO C 002 06.01.1998 p.1 398Y0401(01)    Conclusions du Conseil du 9 mars 1998 concernant la création du groupe «Code de conduite» (fiscalité des entreprises) JO C 099 01.04.1998 p.1 Droit communautaire complémentaire     498Y0106(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 1er décembre 1997 sur un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises JO C 002 06.01.1998 p.2 [ 09 - Fiscalité ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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