Législation communautaire en vigueur Document 365X0070 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 05.20.10 - Fonds social européen (FSE) ] 365X0070 65/70/CEE : Liste des organismes de droit public visée à l'article 18 alinéa 2 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen, telle qu'elle résulte des décisions de la Commission du 13 décembre 1961, du 28 mars 1963, et du 15 janvier 1965 JO 023 10.02.1965 p.399 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 02/07/2001

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