Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.20 - Instruments douaniers de base ]         02.20.10 - Tarifs douaniers Droit communautaire dérivé   385R1748    Règlement (CEE) n° 1748/85 de la Commission du 25 juin 1985 relatif à la procédure de détermination de la teneur en matières grasses des farines de maïs de la sous-position 11.01 E et des gruaux et semoules de maïs de la sous-position 11.02 A V du tarif douanier commun JO L 167 27.06.1985 p.26 398Y0915(01)    Communication de la Commission - Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes JO C 287 15.09.1998 p.1 Modifié par 300Y0616(01)   (JO C 167 16.06.2000 p.2) Droit communautaire complémentaire     487D0597    87/597/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 18 décembre 1987 relative à la nomenclature, aux taux des droits conventionnels de certains produits ainsi qu'aux règles générales pour l'interprétation et l'application de cette nomenclature et de ces droits JO L 363 23.12.1987 p.67 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.20 - Instruments douaniers de base ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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