Législation communautaire en vigueur Document 396R2400 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.20.20 - Information, éducation et représentation des consommateurs ] [ 03.05 - Généralités ] 396R2400   Règlement (CE) nº 2400/96 de la Commission du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 327 du 18/12/1996 p. 0011 - 0012 Modifications: Modifié par 397R1875 (JO L 265 27.09.1997 p.26) Modifié par 397R2396 (JO L 331 03.12.1997 p.3) Modifié par 398R0195 (JO L 020 27.01.1998 p.20) Modifié par 398R1265 (JO L 175 19.06.1998 p.7) Modifié par 398R1576 (JO L 206 23.07.1998 p.15) Modifié par 398R2088 (JO L 266 01.10.1998 p.24) Modifié par 398R2139 (JO L 270 07.10.1998 p.7) Modifié par 398R2784 (JO L 347 23.12.1998 p.19) Modifié par 399R0038 (JO L 005 09.01.1999 p.62) Modifié par 399R0378 (JO L 046 20.02.1999 p.13) Modifié par 399R0872 (JO L 110 28.04.1999 p.4) Modifié par 399R1645 (JO L 195 28.07.1999 p.7) Modifié par 399R2107 (JO L 258 05.10.1999 p.3) Modifié par 300R0547 (JO L 067 15.03.2000 p.8) Modifié par 300R1187 (JO L 133 06.06.2000 p.19) Modifié par 300R1338 (JO L 154 27.06.2000 p.5) Modifié par 300R1576 (JO L 181 20.07.2000 p.35) Modifié par 300R1651 (JO L 189 27.07.2000 p.15) Modifié par 300R1903 (JO L 228 08.09.2000 p.55) Modifié par 300R1904 (JO L 228 08.09.2000 p.57) Modifié par 300R2446 (JO L 281 07.11.2000 p.12) Modifié par 301R0138 (JO L 023 25.01.2001 p.17) Modifié par 301R0464 (JO L 066 08.03.2001 p.29) Modifié par 301R0509 (JO L 076 16.03.2001 p.7) Modifié par 301R0898 (JO L 126 08.05.2001 p.18) Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 2400/96 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6 paragraphes 3 et 4, considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, les États membres ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine pour certaines dénominations; considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6 paragraphe 1 dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4; considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (2) des dénominations concernées; considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les dénominations figurant en annexe sont inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées», en tant qu'indication géographique protégée (IGP) ou appellation d'origine protégée (AOP), prévu à l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2081/92. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission ANNEXE PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE Viande et abats frais: ESPAGNE: - Ternera Gallega (IGP) Produits à base de viande: PORTUGAL: - Presunto de Barrancos (AOP) Fruits, légumes et céréales: ESPAGNE: - Berenjena de Almagro (IGP) DANEMARK: - Lammefjordsgulerod (IGP) RÈGLEMENT (CE) N° 2400/96 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6 paragraphes 3 et 4, considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, les États membres ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine pour certaines dénominations; considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6 paragraphe 1 dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4; considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (2) des dénominations concernées; considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les dénominations figurant en annexe sont inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées», en tant qu'indication géographique protégée (IGP) ou appellation d'origine protégée (AOP), prévu à l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2081/92. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission ANNEXE PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE Viande et abats frais: ESPAGNE: - Ternera Gallega (IGP) Produits à base de viande: PORTUGAL: - Presunto de Barrancos (AOP) Fruits, légumes et céréales: ESPAGNE: - Berenjena de Almagro (IGP) DANEMARK: - Lammefjordsgulerod (IGP) Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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