Législation communautaire en vigueur Document 397R1875 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.20.20 - Information, éducation et représentation des consommateurs ] [ 03.05 - Généralités ] Actes modifiés: 396R2400 (Modification) 397R1875 Règlement (CE) nº 1875/97 de la Commission du 26 septembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Journal officiel n° L 265 du 27/09/1997 p. 0026 - 0027 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 1875/97 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/97 de la Commission (2), et notamment son article 6 paragraphes 3 et 4, considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, les États membres ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine pour certaines dénominations; considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6 paragraphe 1 dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4; considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (3) des dénominations concernées; considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission (4) est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et elles sont inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu'indication géographique protégée (IGP) ou appellation d'origine protégée (AOP), prévu à l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2081/92. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1997. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 208 du 24. 7. 1992, p. 1. (2) JO L 156 du 13. 6. 1997, p. 10. (3) JO C 24 du 24. 1. 1997, p. 2. (4) JO L 327 du 18. 12. 1996, p. 11. ANNEXE PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE Produits à base de viande PORTUGAL - Lombo Branco de Portalegre (IGP) - Lombo Enguitado de Portalegre (IGP) - Painho de Portalegre (IGP) - Cacholeira Branca de Portalegre (IGP) - Chouriço Mouro de Portalegre (IGP) - Linguiça de Portalegre (IGP) - Morcela de Assar de Portalegre (IGP) - Morcela de Cozer de Portalegre (IGP) - Farinheira de Portalegre (IGP) - Chouriço de Portalegre (IGP) Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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