Législation communautaire en vigueur Document 399R0378 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.20.20 - Information, éducation et représentation des consommateurs ] [ 03.05 - Généralités ] Actes modifiés: 396R2400 (Modification) 399R0378 Règlement (CE) nº 378/1999 de la Commission du 19 février 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Journal officiel n° L 046 du 20/02/1999 p. 0013 - 0014 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 378/1999 DE LA COMMISSION du 19 février 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/97 de la Commission (2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4, considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne, la France et la Grèce ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour plusieurs dénominations; considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2081/92 qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4; considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement; considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée; considérant que l'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission (4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 38/1999 (5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 février 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 208 du 24. 7. 1992, p. 1. (2) JO L 156 du 13. 6. 1997, p. 10. (3) JO C 207 du 3. 7. 1998, p. 2, JO C 201 du 27. 6. 1998, p. 2, JO C 172 du 6. 6. 1998, p. 9 et JO C 120 du 18. 4. 1998, p. 12. (4) JO L 327 du 18. 12. 1996, p. 11. (5) JO L 5 du 9. 1. 1999, p. 62. ANNEXE PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE Viandes et abats frais ESPAGNE Cordero Manchego (AOP) Fromages ESPAGNE Queso Majorero (AOP) Fruits et légumes FRANCE Muscat du Ventoux (AOP) Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence (AOP) Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence (AOP) ESPAGNE Avellana de Reus (AOP) Chufa de Valencia (AOP) AUTRES PRODUITS DE L'ANNEXE II FRANCE Cidres Cornouaille (AOP) Pays d'Auge/Pays d'Auge-Cambremer (AOP) GRÈCE Êñüêïò ÊïæÜíçò (Krokos Kozanis) (AOP) Fin du document Document livré le: 06/04/1999

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