Législation communautaire en vigueur Document 392D0260 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 392D0260 92/260/CEE: Décision de la Commission, du 10 avril 1992, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés Journal officiel n° L 130 du 15/05/1992 p. 0067 - 0083 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 42 p. 61 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 42 p. 61 Modifications: Modifié par 393D0344 (JO L 138 09.06.1993 p.11) Modifié par 194N Modifié par 394D0453 (JO L 187 22.07.1994 p.11) Modifié par 394D0561 (JO L 214 19.08.1994 p.17) Modifié par 395D0322 (JO L 190 11.08.1995 p.9) Modifié par 395D0323 (JO L 190 11.08.1995 p.11) Modifié par 396D0081 (JO L 019 25.01.1996 p.53) Modifié par 396D0279 (JO L 107 30.04.1996 p.1) Modifié par 397D0010 (JO L 003 07.01.1997 p.9) Modifié par 397D0160 (JO L 062 04.03.1997 p.39) Modifié par 398D0360 (JO L 163 06.06.1998 p.44) Modifié par 398D0594 (JO L 286 23.10.1998 p.53) Modifié par 399D0228 (JO L 083 27.03.1999 p.77) Modifié par 300D0209 (JO L 064 11.03.2000 p.22) Modifié par 301D0117 (JO L 043 14.02.2001 p.38) Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés (92/260/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la décision 92/130/CEE de la Commission (2), et notamment son article 15 point a) et son article 16, considérant que le Conseil, par la décision 79/542/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 92/162/CEE de la Commission (4), a établi la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent, en particulier, les importations d'équidés; considérant qu'il est également nécessaire de prendre en compte la régionalisation de certains pays tiers qui fait l'objet de la décision 92/160/CEE de la Commission (5); modifiée par la décision 92/161/CEE (6); considérant que l'existence de situations sanitaires équivalentes entre certains pays tiers justifie l'établissement de plusieurs zones sanitaires pour l'importation d'équidés; considérant que les différentes catégories de chevaux ont leurs propres caractéristiques et que leurs importations sont autorisées pour des finalités différentes; que, par conséquent, des exigences sanitaires spécifiques doivent être établies pour les admissions temporaires de chevaux enregistrés; considérant qu'il existe différentes situations sanitaires; qu'il est nécessaire, par conséquent, d'établir plusieurs certificats sanitaires pour l'admission temporaire des chevaux enregistrés; considérant qu'il y a lieu de réexaminer la présente décision avant le 31 décembre 1992; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Sans préjudice de la décision 92/160/CEE, les États membres autorisent l'admission temporaire de chevaux enregistrés: - provenant de pays tiers figurant à l'annexe I, - répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe II. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 10 avril 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 42. (2) JO no L 47 du 22. 2. 1992, p. 26. (3) JO no L 146 du 14. 6. 1979, p. 15. (4) JO no L 71 du 18. 3. 1992, p. 30. (5) JO no L 71 du 18. 3. 1992, p. 27. (6) JO no L 71 du 18. 3. 1992, p. 29. ANNEXE I Groupe A Autriche, Finlande, Groenland, Islande, Norvège, Suède et Suisse Groupe B Australie, Bélarus, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Nouvelle-Zélande, Pologne, Roumanie, Russie (1), Slovénie, Tchécoslovaquie, Ukraine, Yougoslavie Groupe C Canada, États-Unis d'Amérique, Hong-kong, Japon Groupe D Argentine, Barbade, Bermudes, Bolivie, Brésil (1), Chili, Colombie (1), Costa Rica (1), Cuba, Équateur (1), Jamaïque, Mexique, Paraguay, Pérou (1), Uruguay, Venezuela (1) Groupe E Algérie, Barheïn, Égypte (1), Émirats arabes unis, Israël, Jordanie, Koweït, Lybie, Malte, Maurice, Oman, Tunisie, Turquie (1) (1) Régionalisation du pays tel que définie dans la décision 92/160/CEE. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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