Législation communautaire en vigueur Document 368R0316 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.61 - Floriculture ] 368R0316 Règlement (CEE) n° 316/68 du Conseil, du 12 mars 1968, fixant des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais Journal officiel n° L 071 du 21/03/1968 p. 0008 - 0016 Edition spéciale danoise ...: Série-I 68(I) p. 52 Edition spéciale anglaise ..: Série-I 68(I) p. 53 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 33 p. 14 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 2 p. 109 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 2 p. 109 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 2 p. 16 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 2 p. 16 Modifications: Modifié par 371R0802 (JO L 088 20.04.1971 p.8) Modifié par 376R1155 (JO L 130 19.05.1976 p.26) Modifié par 378R2991 (JO L 357 21.12.1978 p.2) Modifié par 379R0309 (JO L 042 17.02.1979 p.21) Texte: ++++ ( 1 ) JO NO L 55 DU 2.3.1968, P.1 . REGLEMENT ( CEE ) NO 316/68 DU CONSEIL DU 12 MARS 1968 FIXANT DES NORMES DE QUALITE POUR LES FLEURS COUPEES FRAICHES ET LES FEUILLAGES FRAIS LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 234/68 DU CONSEIL, DU 27 FEVRIER 1968, PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PLANTES VIVANTES ET DES PRODUITS DE LA FLORICULTURE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3, VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION, CONSIDERANT QUE LES FLEURS COUPEES ET LES FEUILLAGES FRAIS FONT L'OBJET D'UN COMMERCE IMPORTANT, D'UNE PART, A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET, D'AUTRE PART, ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES PAYS TIERS ; QUE L'AMELIORATION ET L'UNIFICATION DES NIVEAUX DE QUALITE DES PRODUITS COMMERCIALISES SONT SOUHAITABLES ; QU'IL CONVIENT, DES LORS, D'ARRETER DES NORMES COMMUNES DE QUALITE, A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER 1 . DES NORMES DE QUALITE SONT FIXEES POUR : - LES FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, DE LA POSITION 06.03 A DU TARIF DOUANIER COMMUN, - LES FEUILLAGES, FEUILLES, RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, FRAIS, DE LA POSITION 06.04 A II DU TARIF DOUANIER COMMUN . 2 . CES NORMES DE QUALITE SONT DEFINIES AUX ANNEXES . ARTICLE 2 1 . A PARTIR DU 1ER JUILLET 1968, S'ILS NE SONT PAS CONFORMES AUX NORMES DE QUALITE, LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER NE PEUVENT ; - A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE, ETRE MIS EN VENTE OU VENDUS, AU STADE DU COMMERCE DE GROS, NI PAR LES COMMERCANTS, NI DIRECTEMENT PAR LES PRODUCTEURS, - ETRE ADMIS A L'IMPORTATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS, - ETRE ADMIS A L'EXPORTATION A DESTINATION DES PAYS TIERS . 2 . LES ETATS MEMBRES PEUVENT ETRE AUTORISES A PRENDRE DES MESURES DEROGATOIRES A LA DISPOSITION DU PARAGRAPHE 1 TROISIEME TIRET, EN CE QUI CONCERNE CERTAINS CRITERES DES NORMES DE QUALITE, AFIN DE PERMETTRE AUX EXPORTATEURS DE SATISFAIRE AUX EXIGENCES COMMERCIALES DE CERTAINS PAYS TIERS . L'AUTORISATION EST ACCORDEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 234/68 ET LES CONDITIONS AUXQUELLES ELLE POURRAIT ETRE SOUMISE SONT FIXEES SELON LA MEME PROCEDURE . ARTICLE 3 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES, LE 12 MARS 1968 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT E . FAURE ANNEXE I NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR LES FLEURS COUPEES I . CHAMP D'APPLICATION LES PRESENTES NORMES SONT APPLICABLES AUX FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, DE LA POSITION 06.03 A DU TARIF DOUANIER COMMUN . II . CARACTERISTIQUES DE QUALITE A . CARACTERISTIQUES MINIMALES LES PRODUITS DOIVENT AVOIR ETE SOIGNEUSEMENT COUPES OU CUEILLIS, SELON L'ESPECE, ET AVOIR ATTEINT UN DEVELOPPEMENT APPROPRIE . B . CLASSIFICATION I ) CATEGORIE I LES PRODUITS CLASSES DANS CETTE CATEGORIE DOIVENT ETRE DE BONNE QUALITE . ILS DOIVENT PRESENTER LES CARACTERISTIQUES DE L'ESPECE ET, EVENTUELLEMENT, DE LA VARIETE ( CULTIVAR ). TOUTES LES PARTIES DES FLEURS COUPEES DOIVENT ETRE : - ENTIERES, - FRAICHES, - LIBRES DE PARASITES D'ORIGINE ANIMALE OU VEGETALE AINSI QUE DES DEGATS PROVOQUES PAR CEUX-CI, - EXEMPTES DE RESIDUS DE PRODUITS PESTICIDES OU D'AUTRES SUBSTANCES ETRANGERES AFFECTANT L'ASPECT DU PRODUIT, - EXEMPTES DE MEURTRISSURES, - EXEMPTES DE DEFAUTS DE VEGETATION ; POUR LES OEILLETS, L'ECLATEMENT DU CALICE N'EST PAS CONSIDERE COMME UN DEFAUT DE VEGETATION . CEPENDANT, POUR LES OEILLETS AMERICAINS, LES FLEURS A CALICE ECLATE DOIVENT ETRE BAGUEES, PRESENTEES SEPAREMENT EN LOTS HOMOGENES, ET UN MARQUAGE APPROPRIE DOIT ETRE APPOSE SUR LES EMBALLAGES . LES TIGES DOIVENT ETRE SELON L'ESPECE ( SPECIES ) ET LA VARIETE ( CULTIVAR ), RIGIDES ET SUFFISAMMENT FORTES POUR PORTER LA OU LES FLEURS . II ) CATEGORIE II CETTE CATEGORIE COMPORTE DES PRODUITS NE REPONDANT PAS A TOUTES LES EXIGENCES DE LA CATEGORIE I . TOUTES LES PARTIES DES FLEURS COUPEES DOIVENT ETRE : - ENTIERES, - FRAICHES - LIBRES DE PARASITES D'ORIGINE ANIMALE . LES FLEURS PEUVENT, TOUTEFOIS, PRESENTER LES DEFAUTS SUIVANTS : - DE LEGERES MALFORMATIONS, - DE LEGERES MEURTRISSURES, - DE LEGERS DEGATS DUS NOTAMMENT A DES MALADIES OU A DES ATTAQUES DE PARASITES D'ORIGINE ANIMALE, - DES TIGES MOINS RIGIDES ET MOINS FORTES, - DE PETITES TACHES PROVENANT DE TRAITEMENTS PESTICIDES . LES DEFAUTS ADMIS NE DOIVENT PAS COMPROMETTRE LA TENUE, L'ASPECT ET LA BONNE UTILISATION DES PRODUITS . C . DENOMINATION EXTRA LES PRODUITS QUI PRESENTENT LES CARACTERISTIQUES DE LA CATEGORIE I PEUVENT ETRE DENOMMES EXTRA DANS LA MESURE OU ILS NE BENEFICIENT D'AUCUNE TOLERANCE DE QUALITE . TOUTEFOIS, CETTE DERNIERE DENOMINATION NE PEUT ETRE UTILISEE POUR DESIGNER LES OEILLETS AMERICAINS A CALICE ECLATE . III . DISPOSITIONS PARTICULIERES LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS GENRES DE FLEURS, FIGURANT DANS L'ANNEXE I A, PREVALENT SUR LES DISPOSITIONS PREVUES A LA PRESENTE ANNEXE . IV . CALIBRAGE POUR LES FLEURS COUPEES, LE CALIBRAGE DOIT REPONDRE AU MOINS A L'ECHELLE SUIVANTE : CODE DE LONGUEUR LONGUEUR 0 MOINS DE 5 CM OU FLEURS COMMERCIALISEES SANS TIGE 5 5 - 10 CM 10 10 - 15 CM 15 15 - 20 CM 20 20 - 30 CM 30 30 - 40 CM 40 40 - 50 CM 50 50 - 60 CM 60 60 - 80 CM 80 80 - 100 CM 100 100 - 120 CM 120 AU-DELA DE 120 CM CES LONGUEURS S'ENTENDENT FLEUR COMPRISE . LA DIFFERENCE PAR UNITE DE PRESENTATION ( BOTTES, BOUQUETS, BOITES ET SIMILAIRES ) ENTRE LES LONGUEURS MAXIMALES ET MINIMALES DES FLEURS CONTENUES DANS CETTE UNITE NE PEUT DEPASSER : - 2,5 CM POUR LES FLEURS CLASSEES DANS LES CODES 15 ET INFERIEURS, - 5,0 CM POUR LES FLEURS CLASSEES DANS LES CODES 20 ( INCLUS ) A 50 ( INCLUS ), - 10,0 CM POUR LES FLEURS CLASSEES DANS LES CODES 60 ET SUPERIEURS . CETTE DIFFERENCE PEUT ETRE DOUBLEE POUR LES FLEURS PRESENTEES EN PALME . POUR LES CHRYSANTHEMES A GRANDES FLEURS, PRESENTEES EN PALME, CETTE DIFFERENCE PEUT ATTEINDRE 20 CM POUR LES FLEURS CLASSEES DANS LES CODES 20 ( INCLUS ) A 50 ( INCLUS ). L'ECHELLE DE CALIBRE ET L'HOMOGENEITE DE LONGUEUR PREVUES CI-DESSUS NE SONT PAS APPLICABLES AU MIMOSA . LA LONGUEUR MINIMALE DES BRANCHES DE MIMOSA EST FIXEE A 20 CM . CEPENDANT, DES COLIS ET DES BOUQUETS COMPOSES EXCLUSIVEMENT DE PETITS BRINS DE LONGUEUR INFERIEUR A 20 CM PEUVENT ETRE ADMIS SOUS RESERVE QUE L'EXPRESSION << BOUTONNIERE >> OU UNE MENTION EQUIVALENTE SOIT APPOSEE SUR LES EMBALLAGES . V . TOLERANCES DE QUALITE DES TOLERANCES DE QUALITE SONT ADMISES DANS CHAQUE UNITE DE PRESENTATIONS POUR LES PRODUITS NON CONFORMES . I ) CATEGORIE I 5 % DES FLEURS COUPEES PEUVENT PRESENTER DE TRES LEGERS DEFAUTS, A CONDITION QUE L'HOMOGENEITE DES FLEURS DANS UNE UNITE DE PRESENTATION NE S'EN TROUVE PAS AFFECTEE . II ) CATEGORIE II 10 % DES FLEURS COUPEES PEUVENT NE PAS CORRESPONDRE AUX CARACTERISTIQUES DE LA CATEGORIE . LA MOITIE DE CETTE PROPORTION PEUT ETRE ATTAQUEE PAR DES PARASITES D'ORIGINE ANIMALE OU VEGETALE . LES DEFAUTS EN CAUSE NE DOIVENT PAS COMPROMETTRE L'UTILISATION DES PRODUITS . VI . EMBALLAGE ET PRESENTATION A . PRESENTATION UNE UNITE DE PRESENTATION ( BOTTES, BOUQUETS, BOITES ET SIMILAIRES ) DOIT COMPORTER 5, 10 OU UN MULTIPLE DE 10 PIECES . TOUTEFOIS, LES FLEURS NORMALEMENT COMMERCIALISEES A L'UNITE, AINSI QUE CELLES NORMALEMENT COMMERCIALISEES AU POIDS, ECHAPPENT A CETTE REGLE . B . HOMOGENEITE CHAQUE UNITE DE PRESENTATION ( BOTTES, BOUQUETS, BOITES ET SIMILAIRES ) DOIT CONTENIR DES FLEURS DE MEME GENRE ( GENUS ), ESPECE ( SPECIES ) OU VARIETE ( CULTIVAR ) ET DE LA MEME CATEGORIE DE QUALITE, PRESENTANT UN DEVELOPPEMENT HOMOGENE . LE MELANGE DE FLEURS ET, EVENTUELLEMENT, DE FLEURS ET FEUILLAGES DE GENRES ( GENUS ), D'ESPECES ( SPECIES ) OU DE VARIETE ( CULTIVAR ) DIFFERENTS EST, TOUTEFOIS, ADMIS, SOUS RESERVE QU'IL SOIT COMPOSE DE PRODUITS DE LA MEME CATEGORIE DE QUALITE ET QU'UN MARQUAGE APPROPRIE SOIT APPOSE . C . CONDITIONNEMENT LE CONDITIONNEMENT DOIT ETRE TEL QU'IL ASSURE UNE PROTECTION CONVENABLE DU PRODUIT . LES PAPIERS OU AUTRES MATERIAUX EN CONTACT DIRECT AVEC LES FLEURS COUPEES DOIVENT ETRE NEUFS . VII . MARQUAGE LES INDICATIONS SUIVANTES DOIVENT ACCOMPAGNER LES MARCHANDISES : A . IDENTIFICATION EXPEDITEUR OU EMBALLEUR NOM ET ADRESSE OU IDENTIFICATION SYMBOLIQUE B . NATURE DU PRODUIT - GENRE ( GENUS, - ESPECE ( SPECIES ) OU VARIETE ( CULTIVAR ) OU COULEUR DES FLEURS, - LE CAS ECHEANT, LA MENTION << MELANGE >> ( OU L'UTILISATION D'UN MOT EQUIVALENT ). C . ORIGINE DU PRODUIT ( FACULTATIF ) ZONE DE PRODUCTION OU APPELLATION NATIONALE, REGIONALE OU LOCALE . D . CARACTERISTIQUES COMMERCIALES - CATEGORIE, - CALIBRAGE ( CODE DE LONGUEUR ) OU LONGUEURS MINIMALE ET MAXIMALE, - NOMBRE OU POIDS NET . E . MARQUE OFFICIELLE DE CONTROLE ( FACULTATIVE ) ANNEXE I A NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR LES FLEURS COUPEES FRAICHES DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LE MIMOSA LE MIMOSA DOIT REPONDRE AU MOINS AUX CRITERES QUALIFICATIFS DE LA CATEGORIE I . CEPENDANT, POUR CE GENRE, LA NOTION DE RIGIDITE N'EST PAS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LES EXTREMITES SUPERIEURES DES TIGES FLORALES . LA BASE DES RAMEAUX NE DOIT PAS ETRE TROP LIGNEUSE . LE MIMOSA DOIT, EN OUTRE, PRESENTER LES CRITERES QUALIFICATIFS SUIVANTS : - RAMEAU BIEN FOURNI DE FLEURS ; - TIGE NON EPOINTEE . TOUTEFOIS, SONT ADMISES DES TIGES EPOINTEES DONT LA COUPE SUPERIEURE PRESENTE UN DIAMETRE INFERIEUR A 2 MM . LE MIMOSA PEUT ETRE PRESENTE SOIT EPANOUI, SOIT NON EPANOUI . POUR LE MIMOSA EPANOUI, LA FLORAISON DOIT ETRE NORMALE COMPTE TENU DE LA VARIETE, LE NOMBRE DE GLOMERULES VERTS, NON ENCORE EPANOUIS, NE DEVANT PAS EXCEDER : - 60 % POUR LE FLORIBUNDA, - 20 % POUR LES AUTRES ESPECES ET VARIETES . EN OUTRE, LES GLOMERULES EPANOUIS DOIVENT ETRE DE COULEUR FRANCHE, NON TACHES, BIEN FIXES A L'INFLORESCENCE . POUR LE MIMOSA NON EPANOUI, 80 % DES GLOMERULES DOIVENT ETRE JAUNES ( LEGEREMENT OUVERTS ). PRESENTATION LES BRANCHES DE MIMOSA DOIVENT ETRE LITEES EN COUCHE OU PRESENTEES EN BOTTES DE : - 150, 250 ET MULTIPLES DE 250 GRAMMES . LE MIMOSA NON EPANOUI DOIT ETRE CONDITIONNE SOUS SACHET DE POLYETHYLENE OU CONSTITUE D'UNE MATIERE SIMILAIRE . CHAQUE UNITE DE PRESENTATION, MEME OFFERTE EN VRAC, DOIT ETRE DE COMPOSITION HOMOGENE ET NE CONTENIR QUE DES BRANCHES DE MEME ESPECE ET DE MEME VARIETE . MARQUAGE OUTRE L'IDENTIFICATION DE L'EMBALLEUR OU DE L'EXPEDITEUR APPOSEE SUR CHAQUE COLIS, LE MARQUAGE DOIT COMPORTER LES MENTIONS SUIVANTES : - LE GENRE : MIMOSA, - L'ESPECE OU LA VARIETE ( CULTIVAR ), - L'EXPRESSION << EPANOUI >> OU << NON EPANOUI >>, - LE CAS ECHEANT, LA DENOMINATION << BOUTONNIERE >> OU UNE MENTION EQUIVALENTE, - LE POIDS NET TOTAL OU LE NOMBRE DE BOUQUETS ET LEUR POIDS UNITAIRE . ANNEXE II NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR LES FEUILLAGES FRAIS I . CHAMP D'APPLICATION LES PRESENTES NORMES SONT APPLICABLES AUX FEUILLAGES, FEUILLES, RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, FRAIS, DE LA POSITION 06.04 A II DU TARIF DOUANIER COMMUN . II . CARACTERISTIQUES DE QUALITE LES PRODUITS DOIVENT ETRE : - D'ASPECT FRAIS, - EXEMPTS DE RESIDUS DE PRODUITS PESTICIDES OU D'AUTRES SUBSTANCES ETRANGERES AFFECTANT L'ASPECT DU PRODUIT, - LIBRES DE PARASITES D'ORIGINE ANIMALE OU VEGETALE AINSI QUE DES DEGATS CAUSES PAR CEUX-CI, NUISANT A L'ASPECT GENERAL DU PRODUIT, - EXEMPTS DE TARES, TELLES QUE MEURTRISSURES, FLETRISSURES, NUISANT A L'ASPECT GENERAL DU PRODUIT, - DEPOURVUS D'HUMIDITE EXTERIEURE EXCESSIVE, - DE COLORATION TYPIQUE DE L'ESPECE OU DE LA VARIETE . LES PRODUITS DOIVENT ETRE SOIGNEUSEMENT RECOLTES ET AVOIR ATTEINT UN DEGRE DE DEVELOPPEMENT SUFFISANT . III . DISPOSITIONS PARTICULIERES LES DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LE GENRE D'ASPARAGUS ET FIGURANT A L'ANNEXE II A S'AJOUTENT AUX DISPOSITIONS PREVUES PAR LA PRESENTE ANNEXE . IV . TOLERANCES DE QUALITE DES TOLERANCES DE QUALITE SONT ADMISES DANS CHAQUE UNITE DE PRESENTATION POUR LES PRODUITS NON CONFORMES ; 10 % DES FEUILLAGES FRAIS PEUVENT NE PAS CORRESPONDRE AUX CARACTERISTIQUES VISEES SOUS II . V . MARQUAGE LES INDICATIONS SUIVANTES DOIVENT ACCOMPAGNER LES MARCHANDISES : A . IDENTIFICATION EXPEDITEUR OU EMBALLEUR NOM ET ADRESSE OU IDENTIFICATION SYMBOLIQUE B . NATURE DU PRODUIT << FEUILLAGES FRAIS >>, OU GENRE ( GENUS ) OU ESPECE ( SPECIES ). ANNEXE II A NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR LES FEUILLAGES FRAIS DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES FEUILLAGES D'ASPARAGUS I . CHAMP D'APPLICATION LES PRESENTES DISPOSITIONS PARTICULIERES SONT APPLICABLES AUX FEUILLAGES ISSUS DE - L'ASPARAGUS L . PLUMOSUS BAK . ET - L'ASPARAGUS L . SPRENGERI RGL . II . CARACTERISTIQUES DE QUALITE I ) CATEGORIE I LE FEUILLAGE D'ASPARAGUS CLASSE DANS CETTE CATEGORIE DOIT ETRE : - BIEN DEVELOPPE, NON APOINTE ET SANS RAJOUT, - BIEN GARNI DE CLADODES SOLIDEMENT ATTACHES, - EXEMPT DE JAUNISSEMENT . II ) CATEGORIE II CETTE CATEGORIE COMPREND LES FEUILLAGES D'ASPARAGUS N'ENTRANT PAS DANS LA CATEGORIE I, MAIS CORRESPONDANT AUX CARACTERISTIQUES MINIMALES DE QUALITE PREVUES POUR LES FEUILLAGES FRAIS . III . CALIBRAGE LES MESURES DE LONGUEUR S'EFFECTUENT DE LA POINTE JUSQU'AU BOUT DE LA TIGE . - POUR LES FEUILLAGES D'ASPARAGUS L . PLUMOSUS BAK . LE CALIBRAGE DOIT REPONDRE AU MOINS A L'ECHELLE SUIVANTE : CODE DE LONGUEUR LONGUEUR 0 MOINS DE 30 CM 30 30 - 40 CM 40 40 - 60 CM 60 AU DELA DE 60 CM - LE CALIBRAGE DES RAMEAUX SECONDAIRES DOIT REPONDRE AU MOINS A L'ECHELLE SUIVANTE : CODE DE LONGUEUR LONGUEUR 30 30 - 50 CM 50 AU DELA DE 50 CM - POUR LES FEUILLAGES D'ASPARAGUS L . SPRENGERI RGL ., LE CALIBRAGE DOIT REPONDRE AU MOINS A L'ECHELLE SUIVANTE : CODE DE LONGUEUR LONGUEUR 0 MOINS DE 30 CM 30 30 - 50 CM 50 AU-DELA DE 50 CM LES RAMEAUX D'ASPARAGUS FORMANT UNE BOTTE DOIVENT PRESENTER DES LONGUEURS SENSIBLEMENT HOMOGENES . IV . TOLERANCES DE QUALITE DES TOLERANCES DE QUALITE SONT ADMISES DANS CHAQUE UNITE DE PRESENTATION POUR LS PRODUITS NON CONFORMES . I ) CATEGORIE I 10 % DES TIGES PEUVENT NE PAS CORRESPONDRE AUX CARACTERISTIQUES DE CETTE CATEGORIE MAIS ELLES DOIVENT ETRE CONFORMES A CELLES DE LA CATEGORIE II . AUCUNE TOLERANCE N'EST ADMISE POUR LES TIGES EPOINTEES OU PRESENTANT UN RAJOUT . II ) CATEGORIE II 10 % DES TIGES PEUVENT NE PAS CORRESPONDRE AUX CARACTERISTIQUES DE CETTE CATEGORIE . LES DEFAUTS EVENTUELS NE DOIVENT PAS COMPROMETTRE L'UTILISATION DES PRODUITS . V . EMBALLAGE ET PRESENTATION A . PRESENTATION LE FEUILLAGE D'ASPARAGUS PLUMOSUS EST A BOTTELER PAR 10 TIGES OU MULTIPLES DE 10 ; CELUI DE L'ASPARAGUS SPRENGERI PAR 100 G, 250 G, OU MULTIPLES DE 250 G . B . HOMOGENEITE LES TIGES EPOINTEES ET LES RAMEAUX SECONDAIRES SONT A BOTTELER SEPAREMENT . LES TIGES D'UNE MEME BOTTE DOIVENT ETRE DE FORME ET DE COULEUR HOMOGENES . C . CONDITIONNEMENT LE CONDITIONNEMENT DOIT ETRE TEL QU'IL ASSURE UNE PROTECTION CONVENABLE DU PRODUIT . LES PAPIERS OU AUTRES MATERIAUX EN CONTACT DIRECT AVEC LES PRODUITS DOIVENT ETRE NEUFS . VI . MARQUAGE LES INDICATIONS SUIVANTES DOIVENT ACCOMPAGNER LES MARCHANDISES : A . IDENTIFICATION EMBALLEUR OU EXPEDITEUR NOM ET ADRESSE OU IDENTIFICATION SYMBOLIQUE B . NATURE DU PRODUIT << ASPARAGUS PLUMOSUS >> OU <>, SELON LE CAS . C . ORIGINE DU PRODUIT ( FACULTATIF ) ZONE DE PRODUCTION OU APPELLATION NATIONALE, REGIONALE OU LOCALE . D . CARACTERISTIQUES COMMERCIALES - CATEGORIE, - CALIBRAGE, - NOMBRE DE BOTTES OU POIDS NET . E . MARQUE OFFICIELLE DE CONTROLE ( FACULTATIVE ) Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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