"Nous devons être plus ambitieux dans l'application du principe de gratuité de l'accès aux données publiques."
[Laurent Fabius, 4 décembre 1998]

NOUVEAU : AdmiNet victime d'une attaque de cybersquatting

AdmiNet doit-il disparaître ?

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On reprochait alors à l'individu Christian Scherer d'utiliser son appartenance à l'administration, et aussi, paraît-il, quelques moyens internes dont elle dispose, pour mettre gratuitement sur Internet à la disposition du public des informations qui sont elles-mêmes dans le domaine public.

Le drame a éclaté en fait lorsque AdmiNet a commencé à mettre en ligne des "extraits significatifs" du Journal Officiel.

En effet, bien que ces textes soient librement reproductibles par tout moyen, et par quiconque, l'Etat a réservé la concession EXCLUSIVE de la diffusion des textes officiels à une certaine société extérieure.

Cette diffusion est loin d'être gratuite, et il est naturel, dès lors que ce concessionnaire réussit à VENDRE ladite information au public, en plus de la subvention que lui verse l'Etat, qu'il s'émeuve de se voir concurrencer par une "émanation" de l'Etat.

Pour cette raison, AdmiNet a été obligé de bloquer l'accès aux textes qu'il avait mis en ligne, et ce jusqu'à nouvel ordre.

Heureusement, tout opérateur privé extérieur à l'administration peut librement diffuser les mêmes textes, sans être inquiété. Avis aux amateurs.

Références :

• Les bases de donnees juridiques rapportent de l'argent au premier ministre
• Circulaire du 17 décembre 1998 relative à la diffusion de données juridiques sur les sites Internet des administrations
• "Nous devons être plus ambitieux dans l'application du principe de gratuité de l'accès aux données publiques." [Laurent Fabius, 4 décembre 1998]
• Séance du 26 novembre 1998 au Sénat
• les conclusions du commissaire du gouvernement dans l'arrêt du Conseil d'Etat de 1997
• LOI no 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données
• Le texte intégral de la Convention de concession de service public pour la diffusion des bases de données juridiques produites par l'état
• More Information About Copyright (U.S. Copyright Office, Library of Congress )
• décret 93-415 du 22 mars 1993 (J.O. du 24 mars 1993, page 4539).
• Rapport au Premier ministre sur le Décret no 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques
• Discours de M. Lionel JOSPIN du 25 août 1997
• Décision du Conseil D'État : Ordre des Avocats à la Cour de Paris : 17 décembre 1997 (archive)
• Décret n°99-122 du 22 février 1999 modifiant le décret no 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques
• L'actuel régime concessif ne sera pas reconduit et pourra prendre fin par anticipation en 2002. [Lionel Jospin, 10/10/2000]
• Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
• Communiqué du secrétariat général du gouvernement annonçant les nouvelles conditions de diffusion des données juridiques produites par l'Etat à compter du 15 septembre 2002
• Arrêté du 12 septembre 2002 relatif au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

Qu'en pensez-vous ? Nous attendons vos suggestions (préciser si vous autorisez AdmiNet à mettre votre E.mail en ligne).

Savez vous qu'aujourdhui , AdmiNet, est

• Une source unique des documents officiels (plan Juppé, communiqués officiels, textes parus au Journal Officiel en version intégrale depuis le 1er janvier 1998, etc...)
• Une équipe nombreuse, incluant une dizaine d'associations partenaires venant des horizons les plus divers, réunis par la conscience de l'importance du Web
• Un millier de correspondants répartis dans le monde entier
• près de 100.000 pages en ligne [source Google]
• des centaines de références prestigieuses par des Webs mondialement connus
• Une liste de plus de 500 entreprises françaises sur le Web ("Yellow Pages")
• La liste la plus complète, classée par villes, départements, régions, des ressources locales en France
• l'un des sites leaders sur l'hémisphère sud, notamment l'Afrique du Sud.
• l'un des rares sites Web qui considère les TOM-DOM comme faisant partie de la France
• Une charte de déontologie
• ... et encore des milliers de liens : la France comme vous ne l'aviez encore jamais vue, ou plutôt comme vous auriez aimé la voir sur un minitel, ...

Vos réactions

• AdmiNet est moribond, par Christian Courtois
• L'accès à l'information juridique revient dans le giron de la puissance publique (par Hervé Le Crosnier)
• Is Adminet Doomed to Fail? [Wilfrid Matanga]
• Un message du RUC -Rassemblement des Usagers des services publics
• La vision fondatrice d'AdmiNet [François Tanniou]
• "Internet : a threat to French bureaucracy ?" by Christian Scherer, 02/06/99 Copenhagen [Powerpoint 1,4Mo]
• aussi simple que faire le 18 (fr)
• Plaidoyer pour un ou des SERVICE(S) UNIVERSEL(S) D'INFORMATIONS PUBLIQUES [Yves Poullet]
• admiroutes: accés aux informations - Libres propos sur la circulaire du 17-2-98
• La diffusion officielle des textes juridiques sur le Web [Joël Cartron] (archive)
• quelques réflexions venues de mon expérience de documentaliste de cabinet d'avocats (Jean Gasnault)
• retranscriptions fractionnaires du J.O. (fr)
• "Nous devons être plus ambitieux dans l'application du principe de gratuité de l'accès aux données publiques." [Laurent Fabius, 4 décembre 1998]
• A propos de la diffusion des textes et lois sur le Web...
• Accés aux informations - Diffusion des textes juridiques par J.Cartron
• Ponencia MI'96 - Las administraciones públicas en Internet
• COMMENT METTRE L'ÉTAT À L'HEURE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ? [Laurent Vigier]
• Réflexions sur la diffusion des données publiques [Christian Courtois]
• acte de foi sur la diffusion des lois [Robert MAHL]
• les textes europeens du JOCE sur le site d'europa sont comme ceux de legifrance ? [RW]
• Un décret scélérat
• Reinventing Regulations [Al Gore]
• L'épluchage des mesures nominatives du JO, dans le calme d'un bureau isolé
• Pavle Bojkovski : Update
• Cyber culture juridique d'aujourd'hui et de demain
• Mécontentement des éditeurs sur les tarifs de licence de rediffusion des données l'internet
• BOE Basta (Voilà ce qui passe en Espagne...)
• Bienvenido al sitio web de la Campaña BOE gratis... ¡YA! (es)
• le site officiel du J.O. est déplorable
• admi.net + J.O = bravo (fr)
• Il faut que les serveurs officiels aillent beaucoup plus loin [Marc Baudoin]
• une alternative aux publications des Journaux Officiels et au codes Dalloz.... (fr)
• LAS ADMINISTRACIONES PUBLICAS EN INTERNET: UN ANALISIS A NIVEL INTERNACIONAL Y EN ESPAÑA (es)
• acces au Journal Officiel ? (br)
• Welcome to the Dutch Legislation suite Legislatio.
• Legifrance : y'a quand meme a redire [Hervé Le Crosnier]
• Le Monde sur Legifrance (et Law-France)
• La culture juridique par Roger Wiesenbach (3 janvier 1998)
• citoyens citoyennes réagissons (fr)
• Consulter gratuitement le Journal Officiel, en texte intégral, c' est possible en Belgique [Rigo Wenning]
• Quel scandale même si l'Etat ne peut dénoncer des concessions en cours.
• Synthèse sur la diffusion des données juridiques sur Internet par Pierre Mayeur
• Le conseil d'Etat et la CJE [Rigo Wenning]
• Diffusion des données publiques et marché de l'information : les propositions de l'association Communication publique
• Que veut réellement dire Mettre le JO sur Internet ? [Hervé Le Crosnier]
• Les citoyens auront leur web en janvier [Libération]
• Libe sur la Declaration de Sarrebruck [Laurent Mauriac]
• Conférence des web-maîtres juridiques à Sarrebruck (de)
• recours pour exces de pouvoir intente par l'ordre contre le decret du 31 mai 1996
• Christian Scherer vient de gagner une grande bataille... [Rigo Wenning]
• L'esprit de Hourtin (suite) [Ch. Courtois]
• L'esprit de Hourtin - 2 [Amgot]
• L'esprit de Hourtin (fwd) [Hugues Severac]
• Lexique Toubon [Amgot]
• Bienvenu au club, M. Bolufer ! (fr)
• Lionel JOSPIN's giveaway [Amgot]
• Etiez vous l'inspirateur? (fr)
• web server with french wanted criminal (fr)
• Theme song (fr)
• Officiel: Le Journal officiel (fr)
• L'accès à l'information publique:une clé pour la croissance économique et la démocratie électronique.... (M. Viallet)
• Les derniers messages de isoc.vie.publique@univ-rennes1.fr
• Consternation et accablement (fr)
• La loi hors la loi sur l'Internet [Libération]
• Exclusif : un entretien avec Monsieur Gilles GROLLEMUND, chef de la mission organisation du Secretariat General du Gouvernement (Hotel Matignon) (fr)
• Decret 93-415 (fr)
• Merci beaucoup Christian! (at)
• Les textes des lois en Allemagne sont libres, libres, libres
• LETTRE OUVERTE A M. GOURNAY, PRESIDENT DE LA CCDA (fr)
• Guillaume Touzé (fr)
• forum internet et données juridiques (fr)
• Adminet, where are you? (ch)
• Vive l'AdmiNet libre!!!
• Inadminet encore
• Evidemment navré (Denis JAMET)
• Le net français allait être orphelin (Pierre Grozdanic)
• L'événement Européen
• Merci d'être revenu (Yves Dessaux, Chargé de recherches CNRS)
• Needing the French "Code Penal" (Law-France)
• Iceberg [Ralph Potdevin]
• Alliot (fr)
• L'info administrative privee de Web (Cahier MultiMedia de Libération)
• Modeste soutien a AdmiNet (Eric PHILIPPE)
• Law-France Digest
• Un lucratif service payant (ca)
• Université de Richmond (us)
• IPP Consultants
• Jerome CHOURAQUI (JurisNet)
• Jordi Barrat i Esteve ; jbarrat@tinet.fut.es (es)
• Patrice Salini : Shadocks et Gibis
• Francis HECTOR : que les adversaires d'AdmiNet viennent ici s'exprimer ! (Metz)
• Jean-Luc NAVELLOU
• Claude Ellena
• Marc PAPINUTTI
• Adminet gratuit pour les Americains
• Laurent Moccozet (ch)
• Looking for Chemical Exporters (tw)
• Isabelle Saint-Saëns (fr)
• P. Verdet (de)
• Karl Dubost (fr)
• Jérôme CHOURAQUI (fr)
• BILLARD David (ch)
• Moger Philippe
• Jlpierrel@aol.com
• Yves VAGANAY (CNET)
• Daniel MALGUY
• vanderzwaen (petit conseiller municipal)
• Beatrix de Cambray
• Jean-Marie Rausch (fr)
• Hervé Le Crosnier (fr)
• Lucien Giordani (at)
• yann longin (uk)
• Alou Macalou (Universal Black Pages)
• Sylvain Lemoine
• baraka
• Maxime Baffert
• Daniel MALGUY
• BALARD Jacques
• Bernard Laguerre
• Sébastien Dubourg
• Jacques OUDOT
• Patrick BERARD (CEGOS)
• Francis HECTOR (Metz)
• Valérie Sédallian (fr)