CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 9 ; De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre 8 ; Des formations professionnelles en alternance
Chapitre 1 ; Contrats d'insertion en alternance
Section 3 ; Contrat d'adaptation
Article D981-10
(Décret n° 94-160 du 23 février 1994 art. 1 Journal Officiel du 24 février 1994)
(Décret n° 94-255 du 30 mars 1994 art. 1 Journal Officiel du 31 mars 1994)
(Décret n° 98-29 du 13 janvier 1998 art. 1 art. 2 3° Journal Officiel du 16 janvier 1998)
Si le contrat d'adaptation est à durée déterminée, sa durée est comprise entre six et douze mois. Si le contrat est à durée indéterminée, la période d'adaptation incluant la formation prévue à l'article D. 981-13 est comprise entre six et douze mois. La durée hebdomadaire de l'activité du jeune en contrat d'adaptation incluant le temps passé en formation ne peut ni déroger à la durée normale hebdomadaire du travail dans l'entreprise ni correspondre à un horaire à temps partiel tel que défini à l'article L. 212-4-2.