CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 1 ; Conventions relatives au travail
Titre 1 ; Contrats d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre 7 ; Salaire de l'apprenti
Chapitre 8 ; Indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis
Titre 2 ; Contrat de travail
Chapitre 2 ; Règles propres au contrat de travail
Section 1 ; Contrat de travail à durée déterminée
Section 2 ; Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre 3 ; Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre 4 ; Travail temporaire
Chapitre 9 ; Services aux personnes
Section 1 ; Chèque-service
Section 2 ; Conditions d'agrément des associations et des entreprises de services aux personnes
Titre 4 ; Salaire
Chapitre 1 ; Salaire minimum de croissance
Rémunération mensuelle minimale
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement
Section 3 ; Dispositions spéciales aux salariés agricoles
Chapitre 2 ; Rémunération des heures supplémentaires
Primes de transport;Conversion de certains avantages en nature
Chapitre 3 ; Paiement du salaire
Section 2 ; Privilèges et garanties de la créance de salaire
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 1 ; Conditions du travail
Chapitre 1 ; Age d'admission
Chapitre 2 ; Durée du travail
Section 1 ; Récupération des heures perdues
Section 2 ; Travail à temps choisi
Section 3 ; Repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail
Section 4 ; Durée quotidienne du travail
Section 5 ; Contrôle de la durée du travail
Titre 2 ; Repos et congés
Chapitre préliminaire ; Repos quotidien
Chapitre 3 ; Congés annuels
Chapitre 5 ; Congés non rémunérés
Titre 3 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 3 ; Sécurité
Livre 3 ; Placement et emploi
Titre 1 ; Placement
Chapitre 1 ; Service public du placement
Titre 2 ; Emploi
Chapitre 1 ; Contrôle de l'emploi
Chapitre 2 ; Fonds national de l'emploi
Section 3 ; Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée
Chapitre 3 ; Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 1 ; Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Sous-section 1 ; Entreprises qui se créent ou qui franchissent le seuil d'assujettissement à l'obligation d'emploi
Sous-section 2 ; Modalités de décompte des catégories de bénéficiaires
Sous-section 3 ; Salariés occupant des emplois qui relèvent des catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, non décomptés dans l'effectif des salariés visé au premier alinéa de l'article L. 323-1
Section 2 ; Travailleurs handicapés
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Réadaptation, rééducation, formation professionnelle et réentraînement au travail
Sous-section 3 ; Priorité d'emploi et de placement des travailleurs handicapés
Sous-section 4 ; Travail protégé
Section 3 ; Emploi obligatoire des pères de famille
Chapitre 4 ; Cumuls d'emplois et travail clandestin
Titre 3 ; Agence nationale pour l'emploi
Titre 4 ; Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
Chapitre 1 ; Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Section 1 ; Travailleurs étrangers
Chapitre 2 ; Protection de la main-d'oeuvre nationale
Titre 5 ; Travailleurs privés d'emploi
Chapitre 1 ; Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
Section 1 ; Privation totale d'emploi
Section 2 ; Privation partielle d'emploi
Chapitre 2 ; Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance à des travailleurs privés d'emploi
Livre 4 ; Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre 1 ; Les syndicats professionnels
Chapitre 2 ; Exercice du droit syndical dans les entreprises
Titre 3 ; Les comités d'entreprise
Chapitre 5 ; Comité d'établissement et comité central d'entreprise
Chapitre 7 ; Amélioration des conditions de travail
Chapitre 9 ; Comité de groupe
Titre 4 ; Intéressement et participation
Chapitre 2 ; Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
Livre 5 ; Conflits du travail
Titre 1 ; Conflits individuels
Conseils de prud'hommes
Chapitre 4 ; Statut des conseillers prud'hommes
Chapitre 7 ; Compétence des conseils de prud'hommes
Chapitre 10 ; Dépenses des conseils de prud'hommes
Titre 2 ; Conflits collectifs
Chapitre 4 ; Médiation
Livre 6 ; Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Titre 1 ; Services de contrôle
Chapitre 1 ; Inspection du travail
Chapitre 2 ; Inspection médicale du travail
Titre 2 ; Obligations des employeurs
Livre 7 ; Dispositions particulières à certaines professions
Titre 1 ; Energie
Industries extractives
Chapitre 1 ; Mines et carrières
Section 2 ; Hygiène et sécurité
Chapitre 2 ; Délégués mineurs
Titre 3 ; Bâtiment et travaux publics
Chapitre 2 ; Congés payés des professions du bâtiment et des travaux publics
Titre 4 ; Transports et télécommunications
Chapitre 1 ; Travailleurs intermittents des transports : congés payés
Chapitre 2 ; Marins
Section 1 ; Conventions relatives au travail
Paragraphe 2 ; Salaires
Section 2 ; Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise
Section 3 ; Règlement des conflits collectifs de travail
Paragraphe 2 ; Médiation
Chapitre 3 ; Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés
Chapitre 4 ; Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail
Titre 5 ; Voyageurs, représentants et placiers
Titre 6 ; Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre 2 ; Artistes, compositeurs, gens de lettres
Section 2 ; Artistes du spectacle : congés payés
Titre 7 ; Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
Chapitre 1 ; Surveillance médicale
Chapitre 3 ; Assistantes et assistants maternels
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Dispositions spéciales aux assistantes et assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé
Titre 8 ; Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
Chapitre 3 ; Halles centrales de Paris
Livre 8 ; Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre 1 ; Conventions relatives au travail
Chapitre 1 ; Apprentissage
Chapitre 3 ; Conventions collectives
Chapitre 4 ; Salaire
Section 1 ; Salaire minimum de croissance
Section 2 ; Règles particulières à la répartition des pourboires
Titre 3 ; Placement et emploi
Chapitre 1 ; Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Titre 6 ; Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Chapitre 1 ; Inspection du travail
Titre 7 ; Dispositions particulières à certaines professions
Chapitre 1 ; Journalistes professionnels
Livre 9 ; De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre 1 ; Des institutions de la formation professionnelle
Chapitre 1 ; Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Section 1 ; Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Section 2 ; Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Chapitre 2 ; Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer
Section 1 ; Attributions, composition et fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Chapitre 3 ; Composition et modalités de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle
Titre 3 ; Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
Chapitre 1 ; Modalités de restitution aux employeurs du versement visé à l'article L. 931-20 du code du travail
Chapitre 2 ; Des droits collectifs des salariés
Titre 4 ; De l'aide de l'Etat
Titre 5 ; De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
Titre 8 ; Des formations professionnelles en alternance
Chapitre 1 ; Contrats d'insertion en alternance
Section 1 ; Contrat de qualification
Section 2 ; Contrat d'orientation
Section 3 ; Contrat d'adaptation
Section 4 ; Dispositions financières