CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 9 ; De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre 8 ; Des formations professionnelles en alternance
Chapitre 1 ; Contrats d'insertion en alternance
Section 3 ; Contrat d'adaptation
Article D981-9
(Décret n° 94-159 du 23 février 1994 art. 1 Journal Officiel du 24 février 1994)
(Décret n° 94-255 du 30 mars 1994 art. 1 Journal Officiel du 31 mars 1994)
(Décret n° 98-29 du 13 janvier 1998 art. 1 art. 2 3° Journal Officiel du 16 janvier 1998)
Le contrat d'adaptation prévu à l'article L. 981-6 s'adresse à des demandeurs d'emploi âgés de seize à vingt-cinq ans pour lesquels un complément de formation est nécessaire en vue de leur permettre de s'adapter à un emploi ou à un type d'emploi. Les stages effectués dans le cadre d'un cursus scolaire ou universitaire, les périodes de formation obligatoires pour l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel ne peuvent pas donner lieu à la conclusion de contrats d'adaptation.