CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 9 ; De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre 8 ; Des formations professionnelles en alternance
Chapitre 1 ; Contrats d'insertion en alternance
Section 3 ; Contrat d'adaptation
Article D981-11
(Décret n° 94-160 du 23 février 1994 art. 1 Journal Officiel du 24 février 1994)
(Décret n° 94-255 du 30 mars 1994 art. 1 Journal Officiel du 31 mars 1994)
(Décret n° 98-29 du 13 janvier 1998 art. 1 art. 2 3° Journal Officiel du 16 janvier 1998)
Le contrat d'adaptation conclu entre le jeune et l'employeur comporte notamment les mentions spécifiques suivantes : a) La nature et la durée du contrat de travail ; b) La nature des activités exercées et la rémunération ; c) La répartition entre les enseignements généraux, professionnels et technologiques et la formation pratique en entreprise ; d) Le nom et la qualification du tuteur ; e) Le lieu de travail et la durée hebdomadaire de travail. Lors de la conclusion du contrat d'adaptation, l'employeur remet au jeune concerné un document écrit signé par l'employeur, le tuteur et le jeune et précisant les objectifs et le contenu de la formation d'adaptation. Le contrat d'adaptation peut comporter une période d'essai.