CODE DU SERVICE NATIONAL (Partie Législative)
Livre Ier
Titre II ; Dispositions relatives aux volontariats
Chapitre II ; Les volontariats civils
Section I ; Principes de volontariats civils
Article L122-9
(inséré par Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 art. 9 Journal Officiel du 15 mars 2000)
Un certificat d'accomplissement du volontariat civil est délivré au volontaire par le ministre compétent à l'issue de sa période de volontariat.