CODE DU SERVICE NATIONAL (Partie Législative)

Livre Ier

Titre Ier ; Dispositions générales relatives au service national

Chapitre Ier ; Principes

Chapitre II ; Champ d'application

Chapitre III ; Le recensement

Chapitre IV ; L'enseignement de la défense et l'appel de préparation à la défense

Chapitre V ; La préparation militaire

Titre II ; Dispositions relatives aux volontariats

Chapitre Ier ; Le volontariat dans les armées

Chapitre II ; Les volontariats civils

Section I ; Principes de volontariats civils

Section II ; Droits et obligations du volontaire civil

Section III ; Dispositions diverses

Section IV ; Dispositions relatives à l'outre-mer

Livre II

Titre Ier ; Définition et principes du service national

Chapitre Ier ; Dispositions générales

Chapitre II ; Dispositions particulières à certains emplois du service national

Titre II ; Dispositions communes aux différentes formes de service national

Chapitre Ier ; Recensement, sélection

Section I ; Recensement

Section II ; Sélection

Chapitre II ; Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national

Section I ; Exemptions

Section II ; Dispenses

Section IV ; Condamnés

Chapitre III ; Réforme pour inaptitude physique

Chapitre IV ; Droits résultant de l'accomplissement du service national actif

Titre III ; Dispositions particulières aux différentes formes du service national

Chapitre Ier ; Service militaire

Section I ; Définition

Section II ; Service militaire actif

Section III ; Recrutement des cadres de réserve du service militaire

Section IV ; Disponibilité et réserve du service militaire

Chapitre II bis ; Service dans la police nationale

Section I ; Dispositions générales

Section II ; Droits et obligations

Section III ; Disponibilité et réserve dans la police nationale

Chapitre II ter ; Service de sécurité civile

Chapitre III ; Service de l'aide technique et service de la coopération

Section I ; Définitions

Section II ; Dispositions communes

Paragraphe 1er ; Dispositions générales

Paragraphe 2 ; Droits et obligations

Paragraphe 3 ; Dispositions diverses

Section III ; Dispositions particulières au service de l'aide technique

Section IV ; Dispositions particulières au service de la coopération

Chapitre IV ; Service des objecteurs de conscience

Titre IV ; Dispositions pénales et disciplinaires

Chapitre Ier ; Dispositions générales

Section I ; Dispositions pénales

Paragraphe 1er ; Fraudes

Paragraphe 2 ; Insoumission

Paragraphe 4 ; Infractions aux obligations dans la réserve

Section II ; Dispositions disciplinaires et administratives

Chapitre II ; Dispositions particulières au service militaire

Chapitre III bis ; Dispositions particulières au service dans la police nationale

Chapitre III ter ; Dispositions particulières au service de sécurité civile

Chapitre IV ; Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération