NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Livre II ; Dispositions particulières à chaque juridiction
Titre II ; Dispositions particulières au tribunal d'instance
Sous-titre I ; La procédure ordinaire
Chapitre II ; La procédure sur assignation à toutes fins
Article 839
En cas d'urgence, les délais de comparution et de remise de l'assignation peuvent être réduits par autorisation du juge.