NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Livre I ; Dispositions communes à toutes les juridictions

Titre I ; Dispositions liminaires

Chapitre I ; Les principes directeurs du procès

Section I ; L'instance

Section II ; L'objet du litige

Section III ; Les faits

Section IV ; Les preuves

Section V ; Le droit

Section VI ; La contradiction

Section VII ; La défense

Section VIII ; La conciliation

Section IX ; Les débats

Section X ; L'obligation de réserve

Chapitre II ; Les règles propres à la matière gracieuse

Titre II ; L'action

Titre III ; La compétence

Chapitre I ; La compétence d'attribution

Chapitre II ; La compétence territoriale

Chapitre III ; Dispositions communes

Titre IV ; La demande en justice

Chapitre I ; La demande initiale

Section I ; La demande en matière contentieuse

Section II ; La demande en matière gracieuse

Chapitre II ; Les demandes incidentes

Titre V ; Les moyens de défense

Chapitre I ; Les défenses au fond

Chapitre II ; Les exceptions de procédure

Section I ; Les exceptions d'incompétence

Sous-section I ; L'incompétence soulevée par les parties

Sous-section II ; L'appel

Sous-section III ; Le contredit

Sous-section IV ; L'incompétence relevée d'office

Sous-section V ; Dispositions communes

Section II ; Les exceptions de litispendance et de connexité

Section III ; Les exceptions dilatoires

Section IV ; Les exceptions de nullité

Sous-section I ; La nullité des actes pour vice de forme

Sous-section II ; La nullité des actes pour irrégularité de fond

Chapitre III ; Les fins de non-recevoir

Titre VI ; La conciliation

Titre VI bis ; La médiation

Titre VII ; L'administration judiciaire de la preuve

Sous-titre I ; Les pièces

Chapitre I ; La communication des pièces entre les parties

Chapitre II ; L'obtention des pièces détenues par un tiers

Chapitre III ; La production des pièces détenues par une partie

Sous-titre II ; Les mesures d'instruction

Chapitre I ; Dispositions générales

Section I ; Décisions ordonnant des mesures d'instruction

Section II ; Exécution des mesures d'instruction

Section III ; Nullités

Chapitre II ; Les vérifications personnelles du juge

Chapitre III ; La comparution personnelle des parties

Chapitre IV ; Les déclarations des tiers

Section I ; Les attestations

Section II ; L'enquête

Chapitre V ; Mesures d'instruction exécutées par un technicien

Section I ; Dispositions communes

Section II ; Les constatations

Section III ; La consultation

Section IV ; L'expertise

Sous-titre III ; Les contestations relatives à la preuve littérale

Chapitre I ; Les contestations relatives aux actes sous seing privé

Section I ; La vérification d'écriture

Section II ; Le faux

Chapitre II ; L'inscription de faux contre les actes authentiques

Section I ; L'inscription de faux incidente

Section II ; L'inscription de faux principale

Sous-titre IV ; Le serment judiciaire

Titre VIII ; La pluralité des parties

Titre IX ; L'intervention

Chapitre I ; L'intervention volontaire

Chapitre II ; L'intervention forcée

Section I ; Dispositions communes à toutes les mises en cause

Section II ; Dispositions spéciales aux appels en garantie

Titre IX bis ; L'audition de l'enfant en justice

Titre X ; L'abstention, la récusation et le renvoi

Chapitre I ; L'abstention

Chapitre II ; La récusation

Chapitre III ; Le renvoi à une autre juridiction

Section I ; Le renvoi pour cause de suspicion légitime

Section II ; Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges

Section III ; Le renvoi pour cause de sûreté publique

Titre XI ; Les incidents d'instance

Chapitre I ; Les jonction et disjonction d'instances

Chapitre II ; L'interruption de l'instance

Chapitre III ; La suspension de l'instance

Section I ; Le sursis à statuer

Section II ; La radiation et le retrait du rôle

Chapitre IV ; L'extinction de l'instance

Section I ; La péremption d'instance

Section II ; Le désistement d'instance

Sous-section I ; Le désistement de la demande en première instance

Sous-section II ; Le désistement de l'appel ou de l'opposition

Section III ; La caducité de la citation

Section IV ; L'acquiescement

Titre XII ; Représentation et assistance en justice

Titre XIII ; Le ministère public

Chapitre I ; Le ministère public partie principale

Chapitre II ; Le ministère public partie jointe

Titre XIV ; Le jugement

Chapitre I ; Dispositions générales

Section I ; Les débats, le délibéré et le jugement

Sous-section I ; Les débats

Sous-section II ; Le délibéré

Sous-section III ; Le jugement

Section II ; Le défaut de comparution

Sous-section I ; Le jugement contradictoire

Sous-section II ; Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire

Chapitre II ; Dispositions spéciales

Section I ; Les jugements sur le fond

Section II ; Les autres jugements

Sous-section I ; Les jugements avant dire droit

Sous-section II ; Les ordonnances de référé

Sous-section III ; Les ordonnances sur requête

Chapitre III ; Disposition finale

Titre XV ; L'exécution du jugement

Chapitre I ; Conditions générales de l'exécution

Chapitre II ; Le délai de grâce

Chapitre III ; L'exécution provisoire

Titre XVI ; Les voies de recours

Sous-titre I ; Dispositions communes

Sous-titre II ; Les voies ordinaires de recours

Chapitre I ; L'appel

Section I ; Le droit d'appel

Section II ; Les effets de l'appel

Section III ; Dispositions finales

Chapitre II ; L'opposition

Sous-titre III ; Les voies extraordinaires de recours

Chapitre I ; La tierce opposition

Chapitre II ; Le recours en révision

Chapitre III ; Le pourvoi en cassation

Section I ; L'ouverture du pourvoi en cassation

Section II ; Les effets du pourvoi en cassation

Titre XVII ; Délais, actes d'huissier de justice et notifications

Chapitre I ; La computation des délais

Chapitre II ; La forme des actes d'huissier de justice

Chapitre III ; La forme des notifications

Section I ; La signification

Section II ; La notification des actes en la forme ordinaire

Section III ; Les notifications entre avocats

Section IV ; Règles particulières à la notification des jugements

Section V ; Règles particulières aux notifications internationales

Sous-section I ; Notification des actes à l'étranger

Sous-section II ; Notification des actes en provenance de l'étranger

Section VI ; Le lieu des notifications

Section VII ; Dispositions diverses

Titre XVIII ; Les frais et les dépens

Chapitre I ; La charge des dépens

Chapitre II ; La liquidation des dépens à recouvrer par le secrétariat

Chapitre III ; La vérification et le recouvrement des dépens

Chapitre IV ; Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens

Chapitre V ; Les contestations relatives à la rémunération des techniciens

Chapitre VI ; Les contestations relatives aux frais, émoluments et débours des greffiers des tribunaux de commerce

Titre XIX ; Le secrétariat de la juridiction

Titre XX ; Les commissions rogatoires

Chapitre I ; Les commissions rogatoires internes

Chapitre II ; Les commissions rogatoires internationales

Section I ; Commissions rogatoires à destination d'un Etat étranger

Section II ; Commissions rogatoires en provenance d'un Etat étranger

Titre XXI ; Disposition finale

Livre II ; Dispositions particulières à chaque juridiction

Titre I ; Dispositions particulières au tribunal de grande instance

Sous-titre I ; La procédure devant le tribunal

Chapitre I ; La procédure en matière contentieuse

Section I ; La procédure ordinaire

Section II ; Procédure à jour fixe

Section III ; La requête conjointe

Chapitre II ; Procédure en matière gracieuse

Chapitre III ; Le juge unique

Chapitre IV ; Dispositions diverses

Sous-titre II ; Les pouvoirs du président

Chapitre I ; Les ordonnances de référé

Chapitre II ; Les ordonnances sur requête

Sous-titre III ; Dispositions diverses

Chapitre I ; Constitution d'avocat et conclusions

Chapitre II ; Mesures d'administration judiciaire

Chapitre III ; Le secrétariat-greffe

Sous-titre IV ; La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale

Titre II ; Dispositions particulières au tribunal d'instance

Sous-titre I ; La procédure ordinaire

Chapitre I ; La tentative préalable de conciliation

Chapitre II ; La procédure sur assignation à toutes fins

Chapitre III ; La requête conjointe et la présentation volontaire des parties

Chapitre IV ; La déclaration au greffe

Sous-titre II ; Les ordonnances de référé

Sous-titre III ; Les ordonnances sur requête

Sous-titre IV ; La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale

Titre III ; Dispositions particulières au tribunal de commerce

Chapitre I ; La procédure devant le tribunal de commerce

Section I ; L'introduction de l'instance

Sous-section I ; L'assignation

Sous-section II ; La requête conjointe et la présentation volontaire des parties

Section II ; L'instance

Sous-section I ; Le juge rapporteur

Sous-section II ; Dispositions générales

Chapitre II ; Les pouvoirs du président

Section I ; Les ordonnances de référé

Section II ; Les ordonnances sur requête

Chapitre III ; Dispositions diverses

Titre IV ; Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale

Titre V ; Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux

Chapitre I ; La procédure ordinaire

Chapitre II ; Les ordonnances de référé

Chapitre III ; Les ordonnances sur requête

Titre VI ; Dispositions particulières à la cour d'appel

Sous-titre I ; La procédure devant la formation collégiale

Chapitre I ; La procédure en matière contentieuse

Section I ; La procédure avec représentation obligatoire

Section II ; La procédure sans représentation obligatoire

Chapitre II ; La procédure en matière gracieuse

Chapitre III ; Dispositions communes

Sous-titre II ; Les pouvoirs du premier président

Chapitre I ; Les ordonnances de référé

Chapitre II ; Les ordonnances sur requête

Sous-titre III ; Dispositions diverses

Chapitre I ; Constitution d'avoué et conclusions

Chapitre II ; Mesures d'administration judiciaire

Chapitre III ; Le secrétariat-greffe

Titre VII ; Dispositions particulières à la Cour de cassation

Chapitre I ; La procédure avec représentation obligatoire

Chapitre II ; La procédure sans représentation obligatoire

Chapitre III ; La procédure en matière électorale

Section I ; Contentieux des inscriptions sur les listes électorales en matière d'élections politiques

Section II ; Les élections professionnelles

Chapitre IV ; Dispositions communes

Chapitre V ; Dispositions diverses

Section I ; Augmentation des délais

Section II ; Le désistement

Section III ; La récusation

Section IV ; La demande en faux

Chapitre VI ; La saisine pour avis de la Cour de cassation

Titre VIII ; Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation

Livre III ; Dispositions particulières à certaines matières

Titre I ; Les personnes

Chapitre I ; La nationalité des personnes physiques

Chapitre II ; Les actes de l'état civil

Section I ; De la rectification des actes de l'état civil

Section II ; Du changement de prénom

Section III ; De la transcription et de la mention des décisions sur les registres de l'état civil

Chapitre III ; Le répertoire civil

Chapitre IV ; Les absents

Section I ; La présomption d'absence

Section II ; La déclaration d'absence

Chapitre IV bis ; L'obligation alimentaire et la contribution aux charges du mariage

Section I ; Dispositions générales

Section II ; Dispositions particulières à la contribution aux charges du mariage

Chapitre V ; Le divorce et la séparation de corps

Section I ; Dispositions générales

Sous-section I ; La compétence

Sous-section II ; Le juge aux affaires familiales

Sous-section III ; Les demandes

Sous-section IV ; L'enquête sociale et les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale

Sous-section V ; La prestation compensatoire

Sous-section VI ; La publicité des jugements de divorce

Sous-section VII ; La modification des mesures accessoires

Section II ; Le divorce sur demande conjointe des époux

Section III ; Le divorce demandé par un époux

Sous-section I ; Règles communes

Sous-section II ; Le divorce pour rupture de la vie commune

Sous-section III ; Le divorce pour faute

Section IV ; Le divorce demandé par un époux et accepté par l'autre

Section V ; La séparation de corps

Section VI ; Le divorce sur conversion de la séparation de corps

Section VII ; Dispositions diverses

Chapitre VI ; La filiation et les subsides

Section I ; Dispositions générales

Section II ; La légitimation

Section III ; La filiation naturelle

Section IV ; Les subsides

Section V ; L'acte de notoriété

Section VI ; Le consentement à la procréation médicalement assistée

Chapitre VII ; La déclaration d'abandon

Chapitre VIII ; L'adoption

Section I ; Le consentement à l'adoption

Section II ; La procédure d'adoption

Section III ; La procédure relative à la révocation de l'adoption simple

Chapitre IX ; L'autorité parentale

Section I ; L'exercice de l'autorité parentale

Section II ; L'assistance éducative

Section III ; Délégation, déchéance et retrait partiel de l'autorité parentale

Section IV ; Dispositions relatives à l'administrateur ad hoc

Chapitre X ; La tutelle des mineurs

Section I ; Le juge des tutelles

Section II ; Le conseil de famille

Section III ; Dispositions communes

Section IV ; Dispositions particulières aux pupilles de l'Etat

Chapitre XI ; Les régimes de protection des majeurs

Section I ; Dispositions générales

Section II ; La sauvegarde de justice

Section III ; La tutelle

Section IV ; La curatelle

Titre II ; Les biens

Chapitre I ; Les actions possessoires

Chapitre II ; La reddition de compte et la liquidation des fruits

Chapitre III ; Les baux passés par les usufruitiers avec autorisation de justice

Chapitre IV ; La vente des immeubles et des fonds de commerce appartenant à des mineurs en tutelle ou à des majeurs en tutelle

Chapitre V ; La distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution

Titre III ; Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités

Chapitre I ; Les droits des époux et les régimes matrimoniaux

Section I ; Les autorisations et les habilitations

Section II ; Les mesures urgentes

Section III ; Les transferts judiciaires d'administration et la liquidation anticipée de la créance de participation

Section IV ; La séparation judiciaire de biens

Section V ; L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial

Section VI ; La publicité en matière internationale

Paragraphe 1 ; La désignation de la loi applicable au régime matrimonial faite au cours du mariage

Paragraphe 2 ; Le changement de régime matrimonial par application d'une loi étrangère

Paragraphe 3 ; Le changement de régime matrimonial intervenu à l'étranger en application de la loi française

Chapitre II ; Les successions et les libéralités

Section I ; Les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession

Sous-section I ; Les scellés

Sous-section II ; Autres mesures conservatoires

Sous-section III ; Dispositions communes

Titre IV ; Les obligations et les contrats

Chapitre I ; Les procédures d'injonction

Section I ; L'injonction de payer

Section II ; L'injonction de faire

Chapitre II ; Les offres de paiement et la consignation

Chapitre III ; La reconstitution d'actes détruits

Chapitre IV ; La délivrance de copies d'actes et de registres

Chapitre V ; Le contentieux de la passation de certains contrats de travaux

Chapitre VI ; La transaction

Livre IV ; L'arbitrage

Titre I ; Les conventions d'arbitrage

Chapitre I ; La clause compromissoire

Chapitre II ; Le compromis

Chapitre III ; Règles communes

Titre II ; L'instance arbitrale

Titre III ; La sentence arbitrale

Titre IV ; Les voies de recours

Titre V ; L'arbitrage international

Titre VI ; La reconnaissance, l'exécution forcée et les voies de recours à l'égard des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international

Chapitre I ; La reconnaissance et l'exécution forcée des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international

Chapitre II ; Les voies de recours contre les sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international