30.06.06 - Coup de pouce en faveur de l'accession à la propriété
L'Assemblée nationale et le Sénat doivent adopter aujourd'hui le projet de loi " engagement national pour le logement ". Parmi une série de mesures, l'élargissement du prêt à taux zéro.C'est un projet de loi cher à Jean-Louis Borloo, le ministre de la Cohésion sociale et du Logement. Après des mois de débat, les parlementaires ont enfin trouvé un accord sur ce texte. Ils doivent l'adopter aujourd'hui. Il était temps : le dernier jour de la session parlementaire ! À force de navettes entre le Sénat et l'Assemblée nationale, le projet de loi ENL ("engagement national pour le logement ") s'est considérablement étoffé, passant de dix... à une centaine d'articles ! Le débat a aussi été très médiatisé, en raison de l'offensive de certains députés UMP à l'encontre du quota de 20 % de logements sociaux prévu par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain). Finalement, après moult rebondissements, ce quota a été préservé. En contrepartie, le gouvernement a donné un coup de pouce au prêt à taux zéro.
Source la Tribune
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