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Mercredi 28 Juin 2006

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28.06.06 - Ouverture le jeudi 29 juin d’un site Internet dédié aux chansons en langue de France

28.06.06 -  Promouvoir l'égalité des chances à l'université


27.06.06 - Â« Madagasikara Surfing » : les surfeurs réunionnais se mobilisent pour Madagascar

28.06.06 - Mondial : la France, qualifiée avec 3 buts et un 29 ème but pour Zidane en Coupe du Monde, retrouve le Brésil samedi à 21h (heure métropolitaine)

28.06.06 - Tabac: une campagne de prévention pour jeunes avec site internet parodique

28.06.06 -  La SNCF inaugure son service de rencontres dans les TGV


27.06.06 - Embouteillage monstre à l'entrée de Géoportail

27.06.06 - Mesure exceptionnelle de remplacement pour les passeports biométriques

28.06.06 - Galápagos : abattre les chèvres pour sauvegarder les tortues

28.06.06 - Vers un système de surveillance mondial pour suivre les migrations marines


27.06.06 - Moscou devient la ville la plus chère du monde

27.06.06 - Les archives de Martin Luther King retournent dans sa ville natale, Atlanta

Informations Nationales top

27.06.06 - Mesure exceptionnelle de remplacement pour les passeports biométriques


passeport.jpg Les personnes qui ont reçu un passeport Delphine (= le passeport classique bordeaux) entre le 26 octobre 2005 et le 30 mars 2006 peuvent se faire délivrer un passeport biométrique sans acquitter les droits de timbre.
Les usagers
peuvent bénéficier d'une mesure exceptionnelle de délivrance sans
perception du droit de timbre d'un passeport électronique sous deux
conditions :

1) être titulaire d'un passeport Delphine délivré entre le 26 OCTOBRE 2005 ET LE 30 MARS 2006
2) justifier d'un déplacement ou d'un transit à venir sur le territoire des Etats-Unis.

Remarque importante :
Les
usagers qui remplissent ces conditions et qui se sont déjà fait
délivrer un passeport électronique peuvent obtenir le remboursement de
la taxe de 60 euros qu'ils ont acquittée :
1) la demande doit être adressée à la trésorerie dont dépend votre domicile ou auprès du service des impôts des entreprises.

2)
vous pouvez obtenir une attestation auprès de votre antenne justifiant
la délivrance des deux passeports et du paiement des deux taxes


Source AFP

Plus d'infos : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/passeport%5Felec/passeport%5F2006.htm