Rafah, le 04/02/2009

A l’attention de Monsieur le premier Conseiller près de l’ambassade de France au Caire

Monsieur le Premier Conseiller,

Dr. Abdel Nasser al-Hawajeri (Unité de recherche clinique, Hôpital Henri Mondor - Pairs XII Université) et M. Manuel Devers (doctorant en droit international à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne), tous deux ressortissants français, tenons à attirer votre attention par la présente, sur le manque de coopération des Autorités Egyptiennes.

En effet, faisant partie d’une mission mandatée par la Commission Arabe des Droits Humains et One Justice, en coordination avec le Bureau régional du Haut Commissariat pour les droits de l’Homme, nous devons nous rendre sur la bande de Gaza pour mener une enquête sur les évènements du 27/12/2008 au 18/01/2009.

Nous sommes accompagnés dans notre démarche de deux autres juristes d’origine norvégienne, MM. Pal Halder et Loai Deeb. Notre objectif est de rassembler tous faits susceptibles de constituer une « base raisonnable » au sens de l’article 15.3 du Statut de Rome et de les soumettre sous la forme d’un rapport à Monsieur le Procureur près de la Cour Pénale Internationale, Luis Moreno Ocampo, dans l’éventualité d’une ouverture d’enquête. Ce dernier nous a expressément désigné à cette fin comme l’article 15.2 du Statut lui en donne la possibilité.

Arrivés en Egypte le 1/02/2009, nous sommes à Rafah depuis le 02/02/2009. Malgré toutes les notes verbales que l’Ambassade de France a eu l’amabilité de leur fournir, les Autorités Egyptiennes nous refusent toujours tout accès à Gaza. Ce refus est d’autant plus surprenant que deux juristes américains ont été autorisés à passer hier la frontière. Ainsi, l’objet de notre mission n’est pas donc la cause du rejet égyptien. En réalité, ce dernier élément met en lumière leur absence totale de volonté de coopérer et le caractère complètement discrétionnaire de la décision adoptée.

De son côté, le ministère des Affaires étrangères en Norvège et son Ambassade au Caire font en ce moment même tout leur possible pour faciliter le passage de MM. Pal Halder et Loai Deeb. Dès lors, nous attendons de vos services tout l’appui nécessaire pour nous permettre de mener à bien la mission qui nous incombe. Nous vous réitérons donc notre demande d’utiliser tous les moyens à votre disposition pour lever le refus des Autorités Egyptiennes, et notamment d’envoyer une nouvelle note verbale en bonne et due forme au poste frontière de Rafah.

Nous restons déterminés à nous rendre sur la bande de Gaza. Cependant, il est primordial qu’une solution soit trouvée dans les plus brefs délais, puisque nous devons repartir en France le 09/02/2009.

Comptant sur l’efficacité de vos services, nous prions, Monsieur le premier Conseiller, d’agréer nos salutations les plus respectueuses.

Dr. Abdel Nasser al-Hawajeri Et M. Manuel Devers