Décret no 98-175 du 16 mars 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie
98-175 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 98-175 :
Décret du 23 mars 1998 portant délégation de signature (
MAEC9800038D
)
Décret du 27 mars 1998 portant délégation de signature (
MAEC9800039D
)
Décret du 2 avril 1998 portant délégation de signature (
MAEC9800042D
)
Arrêté du 23 avril 1998 portant création d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Tananarive (Madagascar) (
MAEC9800052A
)
Arrêté du 19 mai 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel (
MAEC9800059A
)
Décret du 27 mai 1998 portant délégation de signature (
MAEC9800060D
)