J.O. disponibles

JORF n°0067 du 19 mars 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 18 février 2008 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1949 fixant la liste des entreprises auprès desquelles seront instituées des commissions des marchés
Arrêté du 12 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 11 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n° 2008-264 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2008-265 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère de la culture et de la communication

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Arrêté du 11 mars 2008 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Ministère de la justice

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 20 février 2008 pris en application de l'article 1er du décret n° 93-710 du 27 mars 1993 fixant la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions pénales prévues par l'article L. 111-3 du code du sport

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 28 janvier 2008 portant intégration (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Avis divers

Premier ministre

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement