Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
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― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
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La Documentation française a mis en vente du 7 au 14 mars 2008 :
I. - OUVRAGES
L'accès des salariés à la formation
Guide pratique
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Cet ouvrage, élaboré par le ministère du travail, a pour but d'offrir à tous une vue d'ensemble des moyens et dispositifs d'accès des salariés à la formation. Pour chacun de ces dispositifs, sont détaillées les conditions à remplir, la procédure à suivre, les modalités de prise en charge du coût de la formation et le statut du salarié pendant la formation.
― Dans une première partie, sont présentés tous les dispositifs (congé de bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience, entretien professionnel...) ;
― La deuxième partie est consacrée au plan de formation, qu'il s`agisse de son élaboration ou de la situation du salarié pendant et à l'issue de la formation ;
― La troisième partie fait le point sur le droit individuel à la formation (DIF), qui relève de l'initiative du salarié, tout en nécessitant un accord avec l'employeur sur le choix de l'action de formation ;
― La quatrième partie est consacrée au congé individuel de formation (CIF), grâce auquel le salarié peut suivre la formation de son choix, qu'il s'agisse, par exemple, d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession ou de se préparer à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles ;
― Dans la cinquième partie de l'ouvrage, le lecteur trouvera une présentation détaillée de la validation des acquis de l'expérience (VAE), et, dans la sixième partie, une présentation des droits à formation ayant une finalité spécifique : congé de formation des cadres et animateurs de la jeunesse, congé de formation économique, sociale et syndicale...
― La dernière partie de l'ouvrage comporte une série d'informations pratiques : sites internet, contacts utiles, liste des principaux sigles utilisés...
2008, la Documentation française, collection « Les Indispensables », 208 p., 10 €. ― ISBN : 978-2-11-007147-7. ― Réf. : 9 782110 071477.
Augmenter le taux d'emploi des seniors
Les enseignements des expériences étrangères
Colloque organisé par le Conseil d'orientation des retraites,
le 29 novembre 2007
Conseil d'orientation des retraites (CORE)
Avec un taux d'emploi de 37,8 % pour les 55-64 ans en 2005, la France se situe très en dessous de la moyenne européenne ― 42,5 % ― et loin des 50 % en 2010 fixés au niveau communautaire. Pourtant, certains pays affichent en revanche un taux d'emploi des seniors d'ores et déjà bien supérieur à l'objectif européen de 2010 et d'autres ont réussi à augmenter de manière très significative au cours des dernières années la proportion de leurs seniors en emploi.
Le colloque vient précisément éclairer le débat à travers les exemples de pays européens, dans lesquels la part des seniors en emploi est élevée ou en forte progression.
Les Actes de ce colloque, ici retranscrits, exposent les raisons de ces bonnes performances, qu'elles relèvent de la politique macroéconomique, de la politique de l'emploi en général, d'une politique de l'emploi ciblée sur les seniors ou encore de la politique des retraites, autant d'exemples riches d'enseignement pour la France. Il a paru également utile de repérer les limites éventuelles de ces politiques.
En fin de volume, l'ouvrage comporte, regroupées dans Le Livret du participant, toutes les données nécessaires à la compréhension des enjeux du vieillissement démographique et du maintien des seniors dans l'emploi. Les biographies des intervenants à ce colloque viennent clore ce volume.
A la veille de la concertation quadriennale sur les retraites prévue en 2008 et qui comportera notamment l'examen de l'évolution du taux d'activité des personnes de plus de 50 ans, cette question revêt une actualité et une pertinence toutes particulières.
2008, la Documentation française, 176 p., graph., stat., 15 €. ― ISBN : 978-2-11-007088-3. ― Réf. : 9 782110 070883.
Les comptes des communes 2005
Ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique
Direction générale de la comptabilité publique
Cet ouvrage présente la synthèse nationale pour 2005 des comptes des communes. Il a été réalisé à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux.
L'étude présente dans un premier temps l'analyse des comptes des communes, déclinée en analyse de fonctionnement, d'investissement et analyse de l'équilibre financier pour l'année 2005.
Puis elle présente des tableaux de synthèse sur :
― les comptes des communes de 2001 à 2005 ;
― les données 2005 par strate de communes et strate démographique ;
― la répartition fonctionnelle des dépenses en 2005 ;
― les communes en comptabilité nationale.
Un appendice méthodologique vient clore l'étude.
2008, la Documentation française, collection « Secteur public local », 80 p., sat. ― 10 €. ― SBN : 978-2-11-007092-0. ― Réf. : 9 782110 070920.
Les épreuves sur texte
Le résumé ― Le commentaire ― L'analyse de texte
Catégories A et B
Marie Berchoud
La Documentation française
Les différentes épreuves sur texte que sont le résumé, le commentaire et l'analyse de texte sont présentes dans la plupart des concours de catégories A et B des fonctions publiques (de l'État, territoriale et hospitalière). Elles font partie, avec la dissertation et la note sur un thème de société, de la classe des épreuves de « culture générale » (par opposition aux épreuves spécialisées comme le droit, l'histoire, les mathématiques...)
Les épreuves sur texte sont de nature variée : de ce fait, chacune requiert des candidats un travail de préparation spécifique. Vous trouverez dans cet ouvrage une méthode de travail commune aux trois types d'épreuve, puis, de nombreux conseils, des exercices d'entraînement et, enfin, des exemples commentés avec leur corrigé.
Présentation :
― Les épreuves sur textes ;
― Des textes argumentatifs.
― A quoi servent les épreuves sur texte ?
Méthode de travail.
― Méthodologie : de l'explication aux exemples.
― Une méthode commune aux épreuves sur texte.
― Le résumé.
― Le commentaire.
― Les particularités propres au résumé et au commentaire.
― De l'écrit à l'oral.
― Exercices d'entraînements.
Méthodologie (bis) : pratique accompagnée
― Le résumé.
― Le commentaire.
Exemples commentés
Résumés
― Le futur enseignant de langue(s) sera-t-il européen ?
― Mondialisation : les atouts de la France.
― Pour que vive la politique du livre.
Entraînements sur textes : prendre des notes, reformuler, allier objectivité et subjectivité.
Commentaires de texte (textes proposés)
― Le nouveau rideau de fer.
― Islam européen, islam en Europe.
― L'acceptation du changement ne signifie pas l'oubli du passé.
Entraînements sur textes : prendre des notes, reformuler, allier objectivité et subjectivité.
Conclusion
― Du commentaire à l'analyse de texte : un exemple.
― Bien traiter un sujet d'analyse de texte.
― Epreuves sur texte : se perfectionner en continu.
― Réussir le jour de l'examen ou du concours.
L'auteur : Marie Berchoud est maître de conférences en sciences du langage.
2008, la Documentation française, collection « Formation, Administration, Concours », 120 p., 15 €. ― ISBN : 978-2-11-007015-9. ― Réf. : 9 782110 070159.
Etat de santé de la population en France
Indicateurs associés à la loi relative
à la politique de santé publique
Rapport 2007
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Sous la direction d'Emmanuelle Saline et de Sandrine Danet
Cet ouvrage fournit en 2007 une vision d'ensemble de l'état de santé de la population en France. Il constitue le second rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004.
Outre une synthèse donnant une vision d'ensemble de l'état de santé de la population en France et la présentation commentée d'indicateurs de cadrage transversaux, à partir des données les plus récentes, le rapport comprend l'évaluation des indicateurs associés à 64 objectifs spécifiques. Des encadrés méthodologiques accompagnent chacun des secteurs étudiés (champs, sources, construction de l'indicateur, limites et biais, bibliographie...). Les disparités territoriales sont fournies chaque fois que les données le permettent. Un index des sigles utilisés est utilisé en fin de volume. Ce rapport a vocation à documenter le Haut Conseil de la santé publique pour préparer l'évaluation de la loi de santé publique d'août 2004 qui doit être conduite à l'horizon 2008-2009.
2008, la Documentation française, collection « Etudes et statistiques », 248 p., cartes, stat., 19 €. ― ISBN : 978-2-11-006983-2. ― Réf. : 9 782110 069832.
Habitat social et vieillissement : représentations, formes et liens
Les entreprises sociales pour l'habitat
Sous la direction de Serge Guérin
L'élaboration d'un état de l'art de la recherche et des interrogations sur le lien vieillissement et logement social apparaît d'autant plus nécessaire, qu'une bonne part de la politique de l'âge passera de plus en plus, par la ville, la résidence et l'habitat. Le parc social a une responsabilité particulière de ce point de vue. Ce sont dix-sept chercheurs provenant de Belgique, de France et du Québec qui proposent différents regards croisés sur des problématiques liant vieillissement et logement social. Aussi, en France, au Québec ou en Belgique, les initiatives se sont multipliées pour proposer des solutions d'habitat prenant en compte l'évolution des attentes et des comportements. Il s'agit de proposer des solutions évolutives et modulaires, de permettre l'exercice de l'intergénération dans le respect des attentes de chacun ou de favoriser en environnement permettant de produire une alternative à l'hospitalisation.
Cet ouvrage regroupe pour la première fois les contributions des principaux chercheurs francophones travaillant sur ces domaines et constitue un premier projet d'envergure sur les effets du vieillissement de la population pour le logement social, accompagnées d'études de cas et d'expérimentations innovantes.
2008, la Documentation française, collection « Habitat et solidarité », 240 p., bibl., 27 €. ― ISBN : 978-2-11-007089-0. ― Réf. : 9 782110 070890.
Homophobie dans l'entreprise
Haute Autorité de lutte contre les discriminations
et pour l'égalité (HALDE)
Sous la direction de Christophe Falcoz
L'orientation sexuelle est un motif de discrimination encore trop souvent oublié tant dans l'examen des pratiques d'entreprises que dans les travaux statistiques et les recherches en sciences sociales.
Afin de remédier aux informations lacunaires et mieux réfléchir aux traitements des réclamations portant sur ces discriminations, la HALDE a commandité une étude dont ce document reprend les principaux résultats.
L'analyse des réponses a permis de mettre notamment en exergue la place des stratégies de dévoilement ou de masques d'une orientation sexuelle a priori invisible et, surtout, de montrer que certaines pratiques d'entreprise peuvent rendre sans risque l'évocation de la vie privée de ces salariés dans leur environnement professionnel.
Des entretiens individuels ou collectifs ont aussi été menés avec des représentants de la fonction ressources humaines de quatorze grandes entreprises privées et publiques, afin de mieux cerner la façon dont est perçue la question de l'homophobie au travail et d'identifier les stratégies les plus efficaces de sensibilisation et d'information sur ce thème encore largement tabou.
L'auteur : Christophe Falcoz est directeur du cabinet RCF Management (Lyon) et chercheur au CERAG-CNRS UMR 5820 de l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble.
2008, la Documentation française, collection « Etudes et recherches », 192 p., bibl., stat., 15 €. ― ISBN : 978-2-11-006863-7. ― Réf. : 9 782110 068637.
Les institutions représentatives du personnel
3e édition mise à jour
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, représentants syndicaux constituent ensemble un système de représentation du personnel très complet, chacune de ces institutions représentatives ayant son propre rôle à jouer au sein de l'entreprise.
Pour mener à bien leurs missions, les représentants du personnel disposent de nombreux moyens d'action : moyens matériels (locaux, panneaux d'affichage...) et moyens financiers (subventions, crédits d'heures...), et il s'avère indispensable que chaque interlocuteur soit parfaitement au courant de la législation actuelle.
Comment ces représentants du personnel sont-ils élus ou désignés ? Quelles sont les attributions de chacun ? De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions ? Ce présente clairement l'ensemble des règles qui concernent la représentation des salariés dans les entreprises françaises.
2008, la Documentation française, collection « Transparences », 192 p., 8 €. ― ISBN : 978-2-11-007148-4. ― Réf. : 9 782110 071484.
Les nouveaux territoires de l'Etat
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
Centre d'études et de prospective
Frédéric Rouvillois
Alors que la Revue générale des politiques publiques, lancée en juin 2007, traduit la volonté de redéfinir l'action publique, la question se pose, plus que jamais, de l'étendue des compétences de l'Etat. Un État confronté à des mutations sans précédent, notamment de ses moyens, mais aussi, des attentes auxquelles il doit répondre, en particulier en direction de citoyens qui se conçoivent de plus en plus comme des consommateurs de services.
Dans ce contexte profondément renouvelé, un besoin de clarté et de nouveaux partages de l'intervention publique voient le jour. Le système institutionnel que connaît la France fait apparaître un besoin de clarté et de transversalité.
Très clairement structuré, cette étude aborde successivement ces mutations sous trois angles :
Pourquoi cela change ?
― De nouveaux besoins : le citoyen client, le citoyen assuré (le besoin de sécurité), le citoyen participant (le besoin de proximité et de transparence) ; nouveaux besoins de la Cité, de l'Etat...
― Des moyens nouveaux : les moyens juridiques (et les deux phénomènes que constituent : l'érosion de la norme étatique unilatérale et le déclin du pouvoir de contrainte).
Ce qui se réduit
― Le transfert à d'autres personnes publiques.
― Le transfert au secteur privé.
Ce qui se partage
― Une participation encouragée et modernisée.
― L'externalisation aux marges du pouvoir régalien.
2008, la Documentation française, collection « Les Travaux du Centre d'études et de prospective », 156 p., 18 €. ― ISBN : 978-2-11-006991-7. ― Réf. :9 782110 069917.
La politique agricole commune (PAC)
3e édition
Jacques Loyat, Yves Petit
La Documentation française
La politique agricole commune, doyenne des politiques communes européennes, a connu depuis sa création des mutations de grande ampleur. Renouvelée après la dernière réforme de 2003, la PAC, désormais simplifiée, n'en est pas moins l'objet d'interrogations. Les pays qui ne sont pas bénéficiaires nets de la PAC trouvent son coût trop élevé. Les crises sanitaires qui l'ont frappée, l'utilisation des OGM, ses effets sur l'environnement sont sources d'inquiétude. A l'extérieur de l'Union, elle est attaquée par les grands pays agricoles qui veulent libéraliser la production mondiale ou par des pays en développement qui l'estiment préjudiciable à leurs agricultures. Désormais soucieuse de développement durable et d'aménagement des territoires, la PAC devra mieux prendre en compte la bipolarisation de l'agriculture, avec des produits de base standard, directement confrontée au défi de la mondialisation, et une production diversifiée de produits de qualité avec des filières territorialisées. Ces enjeux sont présentés ici avec l'histoire de la PAC ainsi que ses mécanismes et son fonctionnement.
Présentation détaillée :
Introduction
Fondements et historique de la PAC
― La PAC des années 1960 à 1980 : une politique pour intégrer l'agriculture dans une économie européenne moderne.
― Réforme Mac Sharry et accords du GATT : un nouveau visage pour la PAC.
― Agenda 2000 : la réforme de la PAC et l'élargissement de l'UE.
― La réforme de 2003 : découplage, conditionnalité et modulation.
Régime juridique et mécanismes de la PAC
― Le fonctionnement institutionnel de la PAC.
― Le marché unique agricole.
Agriculture et productions agricoles
― L'agriculture dans une UE à vingt-sept Etats membres.
― Grandes cultures et productions animales.
La politique agricole commune et sa simplification
― L'organisation commune des marchés dans le secteur agricole.
― Les paiements directs.
― Le développement rural.
― Le financement de la PAC.
― Les organisations communes de marchés en phase de réforme.
L'avenir de la PAC
― L'élargissement de l'UE et la PAC.
― Le commerce agricole international et l'OMC.
― Le bilan des réformes de la PAC.
― La PAC et ses défis.
« Bilan de santé », une nouvelle réforme de la PAC en débat
Conclusion
Les auteurs : Jacques Loyat est ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts. Yves Petit est professeur à l'Université de Bourgogne.
2008, la Documentation française, collection « Réflexe Europe » 208 p., 12 €. ― ISBN : 978-2-11-006839-2. ― Réf. : 9 782110068392.
Collection « Territoires en mouvement »
La collection « Territoires en mouvement » propose une collection de guides pratiques présentant aux acteurs des territoires, sous forme d'informations simples, les connaissances leur permettant de se familiariser avec ces politiques.
40 ans d'aménagement du territoire
4e édition actualisée
Délégation interministérielle à l'aménagement
et à la compétitivité du territoire (DIACT)
Claude Lacour, Aliette Delamarre
Avec la collection de Muriel Thoin
Cet ouvrage retrace les grandes étapes de la politique d'aménagement du territoire. Des métropoles d'équilibre aux reconversions industrielles, des aides en faveur des zones rurales aux aménagements touristiques, d'un acteur prépondérant ― l'Etat ― à la montée en puissance des collectivités locales et de l'Europe, voici quelques repères clés de ce grand chantier qui a marqué la deuxième moitié du xxe siècle. Si les années 2000 ne sont volontairement pas retracées ici, quelques références à l'actualité récente de l'aménagement du territoire sont mentionnées, essentiellement dans les tableaux chronologiques.
2008, la Documentation française, collection « Territoires en mouvement », 166 p., carte, bibli., 9 €. ― ISBN : 978-2-11-007117-0. ― Réf. : 9 782110 071170.
Conseil de l'Europe
Les aspects juridiques de la vidéo à la demande
Observatoire européen de l'audiovisuel
Cette livraison IRIS Spécial a pour but de soumettre les principales questions légales liées aux services de vidéo à la demande à un examen approfondi. L'accent est mis sur les problèmes relatifs au droit d'auteur, au droit de la concurrence et à la protection du consommateur. L'examen des clauses contractuelles choisies par l'industrie de la vidéo à la demande qui s'est focalisé sur la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, expose diverses approches juridiques et permet à cet IRIS Spécial de les confronter à la pratique.
Les têtes de chapitre :
― Liens juridiques entre partenaires, concurrents et utilisateurs.
― Paramètres pour des modèles d'entreprises.
― YouTube et les plates-formes de contenus créés par les utilisateurs ― nouveaux acteurs ?
― La libération des droits d'auteur et le rôle des sociétés de gestion de droits d'auteur.
― Licence et chronologie des médias.
― L'expérience de l'industrie de la musique.
― Transposition au secteur cinématographique de l'expérience de l'industrie de la musique.
― Le changement de rôle de l'utilisateur dans la directive « Télévision sans frontières ».
― La position des radiodiffuseurs de service public.
― Questions juridiques actuelles en France.
2008, IRIS spécial, 106 p., 89 €. ― ISBN : 978-92-871-6390-5. ― Réf. : 9 789287 163905.
Autres dividendes numériques et coûts analogues
Observatoire européen de l'audiovisuel
IRIS Plus
― Systèmes de gestion des droits numériques : dernières évolutions en Europe.
― L'accès aux fréquences de la radiodiffusion.
― Les archives audiovisuelles et l'incapacité à libérer les droits des œuvres orphelines.
― La protection de la dignité humaine dans le secteur européen de l'audiovisuel.
― L'octroi des licences télévisuelles et radiophoniques dans l'espace postsoviétique : état des lieux.
― Les jeux en ligne au regard du droit des médias et du droit d'auteur.
2008, IRIS Plus, 68 p., 32,50 €. ― ISBN : 978-92-871-6386-8. ― Réf. : 9 789287163868.
Institut français des relations internationales (IFRI)
Radioscopies de l'Allemagne
Institut français des relations internationales
Sous la direction de Claire Demesmay et Hans Stark
Esquissant le bilan d'une année riche en événements outre-Rhin, les Radioscopies 2008 abordent dans un premier temps les questions socioéconomiques qui, dans le cadre de la mondialisation, font l'objet non seulement de nouvelles dynamiques, mais aussi de tensions. Cet ouvrage fait également le point sur la confirmation de la politique étrangère allemande, notamment vis-à-vis de l'Afrique. Enfin, les Radioscopies se consacrent aux grands dossiers de la présidence allemande au Conseil de l'UE : le sauvetage du traité constitutionnel, la politique européenne de voisinage les relations euro-russes et la politique énergétique.
2008, IFRI, collection « Les Etudes », 302 p., 24 €. ― ISBN : 978-2-86592-244-4. ― Réf. : 9 782865 922444.
Office des publications officielles des Communautés européennes (OPOCE)
Annuaire officiel de l'Union européenne 2008
Commission européenne
Edition française, actualisée au 1er novembre 2007
Vous recherchez le nom et l'adresse des décideurs et des hauts fonctionnaires responsables d'un domaine particulier de la politique communautaire ? La réponse est dans cet annuaire qui répertorie plus de 11 000 noms pour vous permettre de savoir où et à qui vous adresser dans les institutions, les agences et les organismes européens.
L'Annuaire officiel de l'Union européenne reprend les organigrammes jusqu'au niveau des responsables des entités opérationnelles et inclut des plans d'accès en couleurs aux principaux bâtiments officiels situés à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg.
En fin d'ouvrage, un index général des noms classés par ordre alphabétique facilite les recherches.
Présentation détaillée :
Présentation des institutions de l'Union européenne
― Adresses postales des institutions.
― Liste des bâtiments.
― Plans d'accès aux bâtiments.
― Liste des membres du comité de rédaction de l'Annuaire officiel de l'Union européenne.
― Descriptif de l'annuaire électronique : http://whoiswho.europa.eu.
Institutions, organes, agences et organismes communautaires
― Parlement européen.
― Conseil de l'Union européenne.
― Commission européenne.
― Cour de justice des Communautés européennes.
― Comité économique et social européen.
― Comité des régions de l'Union européenne.
― Banque européenne d'investissement.
― Fonds européen d'investissement.
― Banque centrale européenne.
― Médiateur européen.
― Contrôleur européen de la protection des données.
― Agences et organismes.
Index général des noms.
2008, OPOCE, 520 p., 50 €. ― ISBN : 978-92-78-40521-2. ― Réf. : 9 789278 405212.
II. - REVUES
Concurrence et consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Actualités.
Concurrence
― La réitération des pratiques anticoncurrentielles.
― La procédure d'engagements.
― Les actes interruptifs de prescription.
― Délais de paiement.
Consommation
― Opération fin d'année.
― Le réseau « produits de la mer ».
Sécurité
― Du rififi dans le blé noir.
― Manèges : exploitation sécurisée.
International
― Un partenariat franco-chinois.
Dossier : Le marché de la beauté.
Le marché de la beauté est un marché florissant : l'extraordinaire vitalité de l'industrie des cosmétiques, de la parfumerie et des services en témoigne. Mais le marché de la beauté tente aussi de s'inviter dans le domaine de la santé, lui empruntant ses mots et ses concepts. Dans cet environnement aux contours mal définis, la protection et la sécurité du consommateur passent par une réglementation précise dont la DGCCRF contrôle l'application.
Repères
Le point sur...
― La loi Châtel.
Institutions
― Coopération renforcée dans la filière viticole.
Débats
― Avis de l'administration.
― Jurisprudence.
― Questions parlementaires.
― A signaler.
Concurrence et consommation n° 157, janvier-mars 2007, 40 p., 10,50 €. ― Réf. : 3 303337 201575.
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère du budget, des comptes Publics
et de la fonction publique
Direction des affaires juridiques
Droit communautaire
― La confidentialité des communications entre avocats et clients.
― La CJCE précise sa jurisprudence sur la communautarisation du droit pénal.
Fonction publique
― La réforme des règles de déontologie.
― La réforme de la mise à disposition.
Droit des sociétés
― La limitation du droit de vote des actionnaires.
― A propos de l'exclusion d'un associé.
Droit bancaire
― La responsabilité accrue de la banque en cas de perte ou de vol d'une carte bleue.
Etude
― Les recours des tiers contre les contrats publics contrats et marchés.
― Le recours en manquement en matière de contrats publics.
Droit pénal
― Le législateur contre la corruption.
Droit économique
― Le point sur les subventions et les aides d'Etat.
Droit nucléaire
― Le décret sur les installations nucléaires de base.
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie n° 48, novembre-décembre 2008, 32 p., 10 €. ― Réf. : 3 303332 800483.
Nordiques
Institut Choiseul
Editorial
Marc Auchet, Nathalie Blanc-noël, Vincent Simoulin
Modèles sociaux et réformes politiques
― Des réformes sans modèle nordique : ou pourquoi les réformes des uns ne copient que partiellement celles des autres (Vincent Simoulin).
― Un serpent de mer du débat français, le modèle nordique au prisme des discussions politiques françaises (Louis Clerc).
― La domination social-démocrate en Suède et en Norvège : retour sur une exception complexe (Yohann Aucante).
― L'Islande face aux réformes de seconde génération (Jacques Mer).
― La décentralisation en Finlande (Alain Lefebvre).
― La compétitivité institutionnelle européenne : des leçons à tirer du Danemark ? (Martin Marcussen)
Résumés en français et en anglais.
Nordiques n° 15 ― Hiver 2007-2008, 112 p., 22 €. ― Réf. : 9 782916 722214.
Pouvoirs locaux
Les Cahiers de la décentralisation
Institut de la décentralisation
Investissement public local et maîtrise de la dépense
Sur-le-champ
Les compétences éducatives des collectivités locales : la difficile transition initiée par la loi du 13 août 2004.
Economie
― Le phénomène tramway/vélo : décryptage d'une nouvelle vague.
― Paris ou Province : le tram a le ticket partout.
Pouvoir local
― Les régions et la démocratie participative : connaître pour être (re)connu.
― La démocratie participative à la jonction du global et du local ?
― « Il faut bien insister sur le fait qu'actuellement nous expérimentons », entretien avec François Auguste.
Europe
― Essai de prospective territoriale européenne.
― L'espace européen en 2030 : les scénarios ORATE, par Moritz Lennert.
Politiques publiques
― A qui et à quoi servent les évaluations de politiques publiques ?
― La renaissance des pratiques d'évaluation (Ghislaine Grézyl).
Dossier : « Investissement public local et maîtrise de la dépense ».
― La nécessaire complémentarité des investissements des collectivités locales (Jean-Pierre Balligand).
― L'impératif de faire mieux avec (tendanciellement) moins ! (Isabelle Laudier, Laurence Lemouzy, Françoise Morsel).
― L'investissement public local à la croisée des chemins (Bernard Fritsch).
― Investissement, fonctionnement et endettement des collectivités locales (Alain Guengan).
― Investissements et déficits publics : une réflexion qui ne peut être que globale (Dominique Hoorens).
― Quelle évaluation de l'utilité des équipements publics ? (Françoise Navarre).
― Infrastructures de transports : investir dans les banlieues et les espaces périphériques ? (Dominique Mignot).
― Le financement des réseaux de transports collectifs urbains : un modèle durable ? (Jean-Pierre Orfeuil).
― Immobilier et équipements urbains : un inquiétant renversement de paradigme (Marc Sauvez).
― Le financement des équipements publics locaux : l'intérêt du tarif ? (Sonia Guelton).
― Investissement public : carnet de route(s) pour ne pas s'égarer ! (Patrick Heintz).
― Investir et maîtriser la dépense publique : esquisse de 3 solutions pour résoudre une difficile équation ! (Daniel Chasles).
― « Entre investissement public et maîtrise de la dépense, les collectivités locales entrent dans l'ère des choix » (Benoît Quignon).
Droit & décentralisation
― Aménagement des rapports entre l'Etat et l'enseignement privé, émergence et manifestations d'un « pouvoir des bureaux » (Jacques Fialaire).
Nouveaux territoires
― Réorganisation de l'Etat en France et en Allemagne.
― La France « mille feuilles » versus l'Allemagne « enchevêtrée » (Hellmut Wollmann and Geert Bouckaert).
Livres
Pouvoirs locaux n° 76, 1/2008 (mars), 128 p., 15 €. ― Réf. : 9 782909 872520.
PIBD
Propriété industrielle ― Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie :
Textes officiels
Textes in extenso.
Question écrite ― Parlement européen.
― Question écrite... au Conseil sur la mention obligatoire du pays d'origine de certains produits importés de pays extérieurs à l'Union européenne, et réponse.
Relevés
― Sites de l'Union européenne.
― Site de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.
― Journal officiel de la République française.
― Site de l'Institut national de la propriété industrielle.
― Travaux préparatoires.
― Législation étrangère.
Deuxième partie :
Doctrine
Comptes rendus
― Services juridiques : la prochaine vague d'externalisation, d'après l'article de Rob Stichbury.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie :
Jurisprudence
― Brevets d'invention.
― Marques.
Quatrième partie :
Actualités et informations
― Chronique de l'étranger.
― Echos.
― PIBD Services.
PIBD ― Propriété industrielle, bulletin documentaire n° 869, 1er mars 2008, 60 p., 8,70 €. ― Réf. : 3 303332 308699.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Sport et argent
― Dès le xixe siècle, le sport devient une activité lucrative, (Entretien d'Antoine Reverchon avec Didier Primault, Le Monde économie.)
― Pourquoi les stars du sport sont-elles aussi bien payées ? (Vincent Bénard, document de travail, Institut Hayek).
― Organiser les sports professionnels : socialisme américain versus libéralisme européen (Wladimir Andreff, Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs).
― Sponsoring sportif : valeurs sportives ou marchandisation ? (Sylvie Hertrich et Gary Tribou, colloque « Communication marketing »).
― Le sport mondial, un bien public en quête de régulation (Alain Loret, Finance et bien commun).
Repères :
1. L'argent fou du sport.
2. La Ligue 1 renégocie ses droits de retransmission.
3. Economie du sport : les écoles américaine et européenne.
4. Les communes françaises : premiers financeurs du sport.
Pour en savoir plus
Egalement dans ce numéro :
Sociologie économique
― Derrière le marché, le lien social (Xavier de la Vega ― Sciences Humaines).
Economie du développement
― Un milliard de clients potentiels pour les banques (Janmejaya Sinha, Walter Piacsek, Arvind Subramanian et Michele Pikman ― L'Expansion Management Review).
Fiscalité locale
― Décentralisation et fiscalité locale : quel bilan ? (Alain Guengant ― Diagnostic[s] ― Coe-Rexecode).
Problèmes économiques n° 2943, mercredi 12 mars 2008, 48 p., 4,70 €. ― Réf. : 3 303332 0294333.
A l'occasion de la célébration du 150e anniversaire des relations franco-japonaises, la revue Questions internationales consacre un passionnant dossier : de l'institution impériale à la nouvelle politique étrangère japonaise en passant par les mystères de la croissance nippone et l'univers des yakuza (la fameuse « mafia » japonaise) découvrez un pays surprenant en compagnie des meilleurs spécialistes.
Questions internationales
La Documentation française
Le Japon
― Ouverture : le Japon, entre l'Asie et l'extrême Occcident (Serge Sur).
― Du Japon impérial au Japon démocratique (Jean-Marie Bouissou).
― De l'occidentalisation du Japon à la japonisation de l'Occident... (Robert Calvet).
― La vie politique au défi de la modernisation de la Constitution (Éric Seizelet).
― La deuxième puissance économique mondiale (Evelyne Dourille-Feer).
― Le mythe de l'égalité et de l'homogénéité sociales s'affaiblit (Philippe Pelletier).
― Une puissance régionale paradoxale (Karoline Postel-Vinay).
― Une affirmation diplomatique progressive depuis 1945 (Valérie Niquet et Céline Pajon).
Et les contributions de : Nicolas Bergeret, Robert Calvet, Julie Donat, Guillaume Le Grand, Marina Solecki.
Questions européennes
― La justice pénale en Allemagne (Frédéric Baab).
― La Norvège : une posture internationale volontariste et originale (Thierry Isler).
Regards sur le monde
― L'Australie sur la scène internationale : entre une histoire occidentale et une géographie asiatique (Fabrice Argounes).
Les portraits de Questions internationales
― Louis Joxe : une vie pour la diplomatie (Chantal Morelle).
Documents de référence
― Les premières ambassades françaises au Japon en 1858 (extraits d'Alfred de Moges et Charles de Chassiron).
Les questions internationales sur internet
Abstracts
Questions internationales n° 30, mars-avril 2008, 128 p., 9,80 €. ― Réf. : 3 303331 600305.
Retraite et société
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Face à la dépendance : familles et professionnels
Avant-propos (Marie-Thérèse Letablier)
― La rémunération des services d'aide à la personne (Viviana A. Zelizer).
― Justice intrafamiliale et solidarité publique : des opinions dans leur contexte (Aude Béliard, Laure Lacan, Delphine Roy).
― Les aides à domicile pour personnes âgées face à la norme de sollicitude (Christelle Avril).
― Comprendre la diversité des modes d'organisation quotidienne après 50 ans (Emilie Biland).
― La vie à domicile des personnes handicapées ou dépendantes : du besoin d'aide aux arrangements pratiques (Jean-Sébastien Eideliman).
― Aides professionnelles et mobilisation familiale : la prise en charge des personnes démentes (Olivier Baguelin, Agnès Gramain).
― Théories diagnostiques et prise en charge : le recours à une consultation mémoire (Aude Béliard).
― De parent à résidant : le passage en maison de retraite médicalisée (Annick Anchisi).
Entretien avec...
― Danièle Fontaine, responsable du « Pôle enquêtes et statistiques » (Jean-Pierre Aquino).
― Maladie d'Alzheimer : une mobilisation forte mais inégale selon les régions.
Faits et chiffres
― Avantages familiaux : un apport essentiel à la pension des femmes (Bertrand Cousin).
Le Point sur...
― L'action sociale de l'Agirc et de l'Arrco : rompre l'isolement (Anne Saint-Laurent).
Regards sur le droit
― Les services sociaux d'intérêt général et le besoin de sécurité juridique (Marie Jouffe).
Notes de lecture
― Analyses critiques.
― Epidemiology of Aging : an Ecological Approach (William A. Satariano, Mahmoud Khalil, Hisham M. Abu-Rayya).
― Quand les retraités partent en vacances (Vincent Caradec, Ségolène Petite, Thomas Wannienwenhome).
― Les parutions
Résumés en français et en anglais
Retraite et société n° 53, janvier 2008, 262 p., 19,00 €. ― Réf. : 3 303333 500535.