JORF n°0067 du 19 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

NOR: MCCF0804739A

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2008, est transférée à la ville de Bergerac la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bergerac avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du tabac de Bergerac.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.