Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre,
Arrêtent :
Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme ci-après à compter du 1er janvier 2008 :
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DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NIVEAU de responsabilité |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE de points alloués par emploi (en points majorés) |
|---|---|---|---|
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1. Service centraux : Remplacer : « Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière (agents non titulaires, pensions et validations de service, détachements, pilotage de la fonction rémunération, planification de la formation, logement social) |
B |
6 |
30 |
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par : « Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière (agents non titulaires, pensions et validations de service, détachements, pilotage de la fonction rémunération, planification de la formation, logement social) » |
B ou C |
6 |
20 ou 30 |
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2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique : Remplacer : « Chef de bureau chargé des affaires générales et budgétaires » |
A |
1 |
50 |
|
par : « Secrétaire général » |
A |
1 |
50 |
|
Ajouter : « Chef du bureau des politiques sociales » |
A |
1 |
50 |
|
Remplacer : « Adjoint du responsable du secrétariat central » |
C |
1 |
20 |
|
par : « Superviseur service et réception » |
C |
1 |
20 |
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2008.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des services administratifs et financiers :
Le chef de service,
J.-D. Roux
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général,
F. Aladjidi