Après que les magistrats de Bobigny ont condamné sept policiers ripoux à des peines de prison, Hortefeux a jugé bon de soutenir ces délinquants
Après que les magistrats de Bobigny aient condamné sept policiers ripoux à des peines de prison, Hortefeux a jugé bon de soutenir ces délinquants ?
La condamnation à un euro de dommmage et intérêt a été prise au civil, sur saisine en référé. Y a-t’il infraction pénale ? Le tribunal a-t’il statué en correctionnelle ? Si oui, l’appel déposé dans l’affaire précédente est-il suspensif de la condamnation ? Mes études de droit sont un peu lointaines, mais il me semble bien que le problème de la récidive se pose de même que la saisine de la Cour de justice de la République parce que si délit il y a, commis par un Ministre dans l’exercice de sa fonction …
Pour l’histoire de Bobigny, c’est plus clair parce que le délit est qualifié (434-25 alinea 1) et celui-là aussi a été commis dans l’exercice de leurs fonctions par un ministre et un préfet. Hortefeux doit-il démissionner ? Pas du tout. Il doit seulement être traîné dans le box des accusé et être jugé.
Accessoirement, on attend toujours que le président de la République, désigné garant de l’indépendance de la Justice par la Constitution, s’exprime sur les agissements de son ami le ministre de l’intérieur … Ne risque-t’il pas des poursuites pour ça, dès la fin de son mandat ?
