4. IMPACT MACRO-ECONOMIQUE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SECURITE SOCIALE

1. L'économie française connaît depuis le début de l'année un léger infléchissement de son rythme de croissance.

Ce ralentissement a d'abord et avant tout des causes internationales. Après avoir été au bord de la "surchauffe" en 1994, l'économie américaine a brutalement freiné au début de l'année. Ce mouvement s'est ensuite propagé vers l'ensemble de l'Europe. De fait, les tendances conjoncturelles récentes dans les principaux pays européens sont très proches les unes des autres: la hausse du PIB entre la fin de 1994 et le milieu de 1995 s'est établie à 0,9% en Italie, 1,1% en France, 1,2% en Grande Bretagne et 1,3% en Allemagne.

Ce ralentissement international s'accompagne, en France, d'une inquiétude des agents économiques, alors même que la situation de notre économie demeure très saine. En particulier, la vigueur insuffisante de la consommation ne peut être expliquée par l'évolution de la situation financière des ménages: leur taux d'épargne a encore augmenté pour se situer au premier semestre (14%) au voisinage de ses plus hauts niveaux des dix dernières années, et le pouvoir d'achat de leur revenu disponible progresse cette année sur un rythme compris entre 2,5% et 3%. Ce sont en fait les incertitudes pesant sur l'évolution des finances publiques et sociales qui expliquent aujourd'hui largement leur réticence à consommer: elles sont sources d'inquiétudes sur leur niveau de vie futur et sur l'avenir de leur protection sociale.

2. Dans ce contexte international et national le plus sûr moyen de favoriser une croissance soutenue de notre économie au cours des années à venir consiste donc, plus que jamais, à redresser nos finances publiques et sociales.

C'est la condition d'une baisse durable des taux d'intérêt. C'est aussi la condition du retour de la confiance.

Différer l'indispensable rééquilibrage des comptes sociaux au motif de moins peser sur la conjoncture serait en fait contre productif dans la situation actuelle. L'inquiétude des ménages, des entreprises et des marchés n'en serait qu'accrue: elle se nourrirait des incertitudes sur l'ampleur et le calendrier de cet effort de rééquilibrage, qui serait de toutes façons considéré comme inévitable. Notre économie a aujourd'hui la capacité de supporter cet effort de rééquilibrage:

• grâce à la maîtrise de l'inflation (inférieure à 2% sur un an en octobre), elle est tout à fait compétitive comme en témoigne notre excédent commercial record (107 MdsF sur les douze derniers mois);

• du fait que les entreprises ont d'importants besoins de renouvellement et de modernisation de leurs équipements, la reprise de l'investissement demeure très robuste: les industriels interrogés en octobre part l'INSEE estiment à + 10% la hausse de leurs dépenses d'investissement (en valeur) en 1995, et prévoient une hausse encore supérieure (+ 13%) l'an prochain;

• en dépit du ralentissement de l'activité, les effectifs salariés des secteurs marchands ont progressé de + 200 000 entre fin septembre 1994 et fin septembre 1995: c'est le signe d'une augmentation du contenu en emplois de la croissance française (en particulier dans le secteur des services), qui devrait encore s'intensifier l'an prochain du fait de la montée en régime des mesures d'allégement du coût du travail.

3. L'impact macro-économique de ce plan de redressement a été pour l'essentiel pris en compte dans les prévisions économiques associées au projet de loi de finances pour 1996.

En effet, celles ci intégraient conventionnellement une réduction de déficit des administrations publiques de 5% du PIB en 1995 à 4% du PIB en 1996. En particulier, selon ces projections et du fait des mesures conventionnelles de rééquilibrage des finances publiques (qui ne préjugeaient pas du partage entre économies et prélèvements), le pouvoir d'achat du revenu disponible des ménages progresserait sensiblement moins vite en 1996 qu'en 1995, tout en restant orienté significativement a la hausse: + 1,6% en 1996, à comparer à 2,7% en 1995. Pour autant, la consommation des ménages continuerait à augmenter en 1996 au même rythme qu'en 1995 (+ 2,3%): dans un contexte de baisse des taux d'intérêt et d'amélioration de la confiance, la moindre progression du pouvoir d'achat serait compensée par une baisse du taux d'épargne qui reviendrait à 13,2% en 1996, après être monté de 13,2% en 1994 à 13,8% en 1995. Cette baisse du taux d'épargne serait d'ailleurs toute relative: à 13,2% en 1996, celui ci se situerait encore un demi point au-dessus de son niveau moyen des dix dernières années (12,7%).

Le plan de redressement de la sécurité sociale finalement retenu est cohérent avec ce scénario : son impact sur le revenu disponible des ménages (en tenant compte à la fois des économies sur les prestations et des prélèvements supplémentaires) peut être évalué à environ 0,8 point en 1996 (auquel s'ajoute environ 0,4 point en 1997). 4. Au delà des effets mécaniques immédiats sur le revenu disponible des ménages, le plan de redressement de la sécurité sociale vise à entraver le moins possible la croissance économique et l'emploi à long terme :

• non seulement il recourt à des économies pour des montants importants (21 MdsF sur deux ans), mais aussi et surtout il met en place les outils structurels pour une maîtrise durable des dépenses;

• il ne pèse pas sur le coût du travail;

• les contributions supplémentaires ont des assiettes très larges, ce qui limite la hausse des taux marginaux d'imposition et altère moins les arbitrages économiques.

• enfin, le mouvement de baisse des taux d'intérêt que la réduction du taux de déficit permet seule de poursuivre, exercera un puissant effet de levier sur la croissance: 1 % de baisse des taux, induit, à court terme 0,5% de croissance supplémentaire du PIB, notamment par sa répercussion progressive sur les 6000 MdsF de crédits aux entreprises et aux ménages, qui conduit à injecter, à brève échéance, de l'ordre de 50 MdsF dans l'économie.