[ Internet et PMI - JM Yolin ][ 1999 ] 6

Legifrance

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DRIRE

mettre les services publics sur Internet (renseignements, journal officiel, serveur de formulaire, possibilité de répondre aux administrations ou de faire certaines démarches par Internet, déclarations fiscales et sociales [59],....).

Sur le plan symbolique le Journal Officiel était évidemment une priorité : il était en effet paradoxal qu'en janvier 98 notre JO ne soit accessible sous une forme exploitable qu'en Allemagne et au Japon.

En France il n'est sur Internet que depuis juillet 97 et sous forme de facsimile occupant 100 fois le volume d'un document en mode texte, et ne permettant ni navigation ni recherche sur mot clé, (alors même que, par sa conception, il constitue un véritable document HTML avec des liens prévus pour une navigation : «vu la loi du...» «En application de l'article...») .

Il manquait jusqu'alors la solution technologique permettant une consultation aisée: la technologie papier ne pouvait proposer que la mise en forme de «code» alors que HTML offre une solution beaucoup plus simple et plus appropriée

Par ailleurs les pouvoirs publics se devaient de mettre à dispositions, sous une forme accessible, les gigantesques sources d'information dont ils disposent (statistiques, études économiques, brevets...) Mais aussi donner accès aux ressources culturelles dont il est propriétaire (musées [60], patrimoine,...)

Dans le but d'alléger le poids des déclarations obligatoires, l'État va dématérialiser les 50 millions de formulaires fiscaux et sociaux les plus fréquemment utilisés par les PME.

En concentrant son effort sur le «front office» (c'est-à-dire sur la transaction entre l'État et le déclarant) pour le mettre aux normes TCP/IP/EDI, il devrait être possible de réaliser cette évolution à fort effet d'entraînement avant l'an 2000.

(L'optimisation du «back office», c'est-à-dire des traitements informatiques internes à l'administration, qui implique parfois la réécriture de certaines applications, pourra être traitée dans un second temps).

En tout état de cause il est un domaine où les pouvoirs publics jouent un rôle d'agents économiques et se doivent d'agir sans délai : la publication des appels d'offre sur le Web en s'astreignant à utiliser uniquement les protocoles Internet internationaux ouverts et, en phase d'exécution, d'assurer les échanges administratifs et financiers par EDI/TCP/IP.

Le département de la défense américain estime que les coûts administratifs représentent 20 à 30% du coût total des produits qu'il achète et que ces coûts peuvent être divisés par 12 par une utilisation de bout en bout d'internet

Cette mesure qui ne peut que contribuer à la transparence de la procédure n'est pas difficile à mettre en oeuvre et aurait un fort effet d'entraînement. tous les appels d'offre de l'Etat devraient dorénavant être accessibles par Internet et leur gestion conduite par EDI/TCP/IP.

Cette mutation devrait entraîner à court terme de fortes économies tant pour les entreprises que pour l'Etat : les investissements informatiques nécessaires notamment dans les Directions de l'Equipement devraient recevoir une forte priorité budgétaire

Il serait souhaitable que les collectivités locales soient incitées à suivre ce mouvement, même si la transparence, qui peut perturber les préférences locales, n'est pas toujours considérée, dans les faits, comme un avantage

Le Ministère de l'économie, des finances et de l'Industrie, qui a déjà pris des initiatives appréciées dans ce domaine, devra bien entendu montrer l'exemple notamment au niveau des DRIRE.


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