DDSV
Textes
- Décret
no 2002-234 du 20 février 2002 portant création de
directions départementales des services
vétérinaires et modifiant le
décret no 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à
l'organisation des
services extérieurs du ministère de l'agriculture
- Décret
no 2002-235 du 20 février 2002 relatif à
l'organisation et
aux attributions des directions départementales des services
vétérinaires
- Décret
no 2002-236 du 20 février 2002 relatif à
l'organisation et
aux attributions des directions des services vétérinaires
dans les
départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de la
Réunion et modifiant le décret no 86-1169 du 31 octobre
1986