Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;
Vu le décret no 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture, modifié par le décret no 93-909 du 9 juillet 1993 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en Ile-en-France ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central et des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'agriculture et de la pêche en date du 18 octobre 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Le titre du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret no 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. »

Art. 2. - L'article 1er du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche comportent les directions régionales de l'agriculture et de la forêt, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt et les directions départementales des services vétérinaires.
Toutefois, dans la région Ile-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt exerce les missions de direction régionale de l'agriculture et de la forêt ainsi que les missions de direction départementale de l'agriculture et de la forêt pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. »

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2002.