(Last update : Tue, 28 Dec 1999)
[ Internet et PME ]
7.2.2
Alléger le poids des contraintes administratives - moderniser l'Etat
Progressivement tous les formulaires vont pouvoir être
accessibles sur le web :
Au premier juin 1999, 300 d'entre eux, qui correspondent à la
moitié du volume total des procédures administratives,
étaient disponibles sur le site
www.cerfa.gouv.fr, en
outre le site
www.Admifrance.gouv.fr
comporte le guide des droits et démarches (2.500 fiches) et un annuaire
de 600 sites des services publics
Par ailleurs dans le but d'alléger le poids des déclarations
obligatoires, l'État va dématérialiser les formulaires
fiscaux et sociaux les plus fréquemment utilisés par les PME.
En concentrant son effort sur le "front office" (c'est-à-dire sur
la transaction entre l'État et le déclarant) pour le mettre aux
normes TCP/IP/EDI, il devrait être possible de réaliser cette
évolution à fort effet d'entraînement avant la fin de l'an
2000.
(L'optimisation du "back office", c'est-à-dire des traitements
informatiques internes à l'administration, qui implique parfois la
réécriture de certaines applications, et la réorganisation
des services, pourra être traitée dans un second temps).
Le
rapport Martin-Lalande
estime à 50 millions le nombre de
formulaires que les entreprises doivent remplir chaque année rien que
pour l' URSSAF, les ASSEDIC, la TVA et les caisses de retraite pour un
coût d' un milliard de francs.
Voir Mammouth
Il sera donc progressivement possible pour les différentes
formalités administratives (en commençant par les 6 plus
importantes : IS, TVA, DEB, DUCS, DADS et DUE) de télécharger un
formulaire "intelligent" intégrant
- une notice explicative détaillée avec des liens
sur le web pour les cas les plus complexes
- des contrôles de validation de saisie pour détecter
les éventuelles erreurs de saisie
- la possibilité d'envoyer un e-mail à la personne
pertinente pour accorder une dérogation ou donner un renseignement
- la mise automatique du formulaire rempli sous forme de message EDI
- la possibilité pour l'entreprise de stocker sur son disque les
données permanentes pour éviter une ressaisie la prochaine
fois
- la possibilité de crypter le message et de le
signer
- le routage vers le (ou les) services compétents : à
défaut du guichet unique le formulaire intelligent permet le clic
unique
En outre un site web avec ses FAQ (Frequently Asked Question ou Foire
Aux Questions) et la possibilité de poster un e-mail permet
- une disponibilité des services publics 7 jours sur 7 et 24
heures sur 24 (le fameux "24 by 7")
- une amélioration de la qualité et de la richesse de
l'information
- accroît la convivialité des échanges
- donne la possibilité à travers l'exploitation des
questions posées et des suggestions d'améliorer certains
textes réglementaires et d'assurer une meilleure
homogénéité dans les réponses faciles
Internet peut indéniablement être un outil puissant dans le
processus de modernisation de l'Etat.
On ne peut que se réjouir que dans le "benchmarking"
organisé par l'université de Maastricht-Amsterdam en août
1999 entre les sites des 15 pays de l'Union, la France soit classée
première (69 points) devant le Danemark (68), le Royaume Uni (67) et
l'Allemagne (67)
www.amsu.edu/JAC/default2.htm,
Mais en même temps cette étude souligne les marges de
progrès pour avoir des sites véritablement transactionnels
"we are a long way from seeing truly interactive government but things are
headed in the right direction"
Jacques Monasch
, superviseur de
l'étude
Pour les applications les plus pittoresques notons le dépôt de
plainte en ligne déjà mise en place dans un Etat américain
et le
divorce online
lancé par un cabinet d'avocats
britanniques
Destop Lawyer
permettant d'en diviser le
coût d'un facteur 5 (ZDNet)
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