Le présent rapport est centré spécifiquement sur les actions à entreprendre au profit des PME, mais celles-ci ne peuvent tirer toute la quintessence d'Internet que si l'environnement dans lequel elles baignent y est propice.

C'est pourquoi nous rappelons ici brièvement les principales initiatives à prendre qui concernent les entreprises pour concourir à cet objectif, et dont le principe de beaucoup d'entre elles a été retenu par le plan gouvernemental du 16 janvier 1998 (PAGSI programme d'action gouvernemental pour la société de l'information) complété le 19 janvier 1999 www.internet.gouv.fr .

Ce programme consacre 3,6 Milliards de F à cet objectif, mais bien au delà mobilise les efforts de tous les ministères

• 7.2.1 Faire évoluer l'environnement juridique
  • 7.2.1.1 Faire évoluer les règles de droit pour qu'elles apportent des réponses claires et stables aux nouvelles questions posées par l'internet
  • 7.2.1.2 Créer les conditions de la confiance ; signature électronique, nommage, registre du commerce, contrats type, certification,…
  • 7.2.1.3 Réunir les conditions permettant un véritable développement du paiement électronique
  • 7.2.1.4 Autoriser un niveau raisonnable dans le domaine du cryptage
  • 7.2.1.5 Adapter le droit de la concurrence et le faire respecter notamment dans le domaine des Télécom
  • 7.2.1.6 Devenir des acteurs encore plus actifs de la construction d'un droit nécessairement international: le problème du ressort
  • 7.2.1.7 Assurer une participation active de spécialistes français aux instances informelles qui élaborent les règles de droit sur le net
• 7.2.2 Alléger le poids des contraintes administratives - moderniser l'Etat
• 7.2.3 Les pouvoirs publics, acteurs économiques efficaces et facteurs de progrès
  • 7.2.3.1 Gérer les achats publics sur l'Internet
  • 7.2.3.2 Encourager la migration sur Internet des services Minitel
• 7.2.4 Favoriser toute initiative permettant d'améliorer la vitesse de transmission et de diminuer les coûts pour le client
• 7.2.5 Une mission d'éclairage public
  • 7.2.5.1 Avoir au niveau des pouvoirs publics un discours fort clair et crédible sur Internet
  • 7.2.5.2 Diffuser l'information publique
  • 7.2.5.3 Faciliter les accès "grand public", favoriser l'usage d'Internet à toutes les étapes du processus éducatif et former les spécialistes nécessaires.
  • 7.2.5.4 Conduire une politique de recherche ambitieuse
    • 7.2.5.4.1 Bien entendu dans le domaine des technologies dures
    • 7.2.5.4.2 Mettre au point les outils adaptés aux PME
    • 7.2.5.4.3 Quelques sujets de recherche qui paraissent essentiels pour nous permettre d'utiliser les potentialités d'Internet plus intelligemment
      • 7.2.5.4.3.1 Quelles mutations Internet génère-t-il dans les structures industrielles ?
      • 7.2.5.4.3.2 Quelles mutations dans l'organisation des entreprises ?:
      • 7.2.5.4.3.3 l'Internet une économie de standards et non de High Tech: NTIC ou plutôt NST?
      • 7.2.5.4.3.4 Quelles mutations dans le financement des entreprises ?:
      • 7.2.5.4.3.5 les coûts
      • 7.2.5.4.3.6 l'urbanisme
      • 7.2.5.4.3.7 l'aménagement du territoire
      • 7.2.5.4.3.8 dans le domaine juridique
      • 7.2.5.4.3.9 dans le domaine social et politique
      • 7.2.5.4.3.10 dans le domaine artistique
      • 7.2.5.4.3.11 Dans le domaine militaire
      • 7.2.5.4.3.12 Dans le domaine de la formation
      • 7.2.5.4.3.13 Dans le domaine médical
      • 7.2.5.4.3.14 dans le domaine de la politique de la recherche et de l'évaluation des chercheurs
    • 7.2.5.4.4 Mobiliser tout particulièrement les écoles relevant de notre Ministère
  • 7.2.5.5 Favoriser la création de labels pour éclairer le client
  • 7.2.5.6 Les pouvoirs publics promoteurs du développement économique
  • 7.2.5.7 Aider les PME à se saisir des opportunités offertes par Internet et favoriser la création d'entreprises

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