Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article
Décret modificatif du 4 février 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Arrêté du 22 janvier 2016 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone "océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée" pour l'année 2016
Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires" - volet générique "Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A)"
Décret du 3 février 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom - M. IMAUVEN (Claude)
Décret du 4 février 2016 portant nomination du commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - M. CARPENTIER (Jean-Baptiste)
Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
Décret n° 2016-111 du 4 février 2016 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
Arrêté du 27 janvier 2016 pris pour l'application au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Avis n° 2016-01 du 21 janvier 2016 : enlèvement et assassinat de Mme Ghislaine DUPONT et de M. Claude VERLON survenus le 2 novembre 2013 à Kidal (Mali)
Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des établissements placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté du 25 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit "Permis de Riom-Clermont-Métropole" (Puy-de-Dôme), aux sociétés Fonroche Géothermie SAS et Electerre de France SAS, sociétés conjointes et solidaires
Arrêté du 25 janvier 2016 autorisant l'amodiation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel de Beynes (Yvelines), détenue par la société ENGIE SA (anciennement GDF SUEZ SA), au profit de la société STORENGY SA
Décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques
et portant création d'un service à compétence nationale dénommé "service de l'information stratégique et de la sécurité économiques"