Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et l'arrêté du 8 mars 2010 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie
Décision du 22 octobre 2012 sur le différend qui oppose les sociétés
Parc éolien de Crampon et Parc éolien de Puchot à la société Electricité
Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement
de deux installations de production éolienne au réseau public de
distribution d'électricité