Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article
R. 1211-21 du code de la santé publique pour la mise en oeuvre de la
dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs
porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de
l'hépatite C
Décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain
![[Home]](adminet_logo200x42.gif)