Arrêté du 28 novembre 2014 portant renouvellement du mandat du président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'attribution des fonctions de président du conseil de surveillance, de président du directoire et de président délégué du directoire de la SNCF
Arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité
Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne)
Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux
Décret n° 2014-1412 du 27 novembre 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée "UPRA", exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant la société GAZENA SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne et l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
Décret du 26 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. JULLIAN (Arnaud)
Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du président-directeur général d'Electricité de France - M. LÉVY (Jean-Bernard)
Arrêté du 26 novembre 2014 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2015
Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes
Décret n° 2014-1410 du 26 novembre 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés "Cité cadres du Carré de Paille", "Cité militaire air commandant René Mouchotte" et "Logement du commandant de base", reconnus inutiles par le ministère de la défense sis à Cambrai (59)
Arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
Arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément de Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Décret n° 2014-1409 du 26 novembre 2014 portant publication de la lettre française du 19 septembre 2013 portant dénonciation de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel, adopté à Vienne le 8 avril 1979
Décret du 24 novembre 2014 relatif à la nomination des personnalités qualifiées au conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Décret du 24 novembre 2014 relatif à la nomination des personnalités qualifiées au conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
JOB OFFER Arrêté du 18 novembre 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Arrêté du 16 octobre 2014 fixant le montant d'une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat
Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle