Décret n° 2008-119 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 99-1161
du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la
Société nationale des chemins de fer français
Décret no 2007-12 du 4 janvier 2007 instituant une dérogation au
contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail prescrit par
l'article D. 212-21 du code du travail
par Nicolas Sarkozy
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